• Références réglementaires
• LEGISLATION ET REGLEMENTATION DES PIPE-LINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION
• AIDE MEMOIRE RELATIF AUX PIPELINES A HYDROCARBURES (Janvier 1990)
• Matériels électriques utilisables en atmosphères explosives

• LOI n° 65498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations
• Décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations
• Décret du 26 novembre 1993 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements de Loir-et-Cher, du Cher, de l'Allier, de la Nièvre et de Saône-et-Loire
• Loi de finances pour 1958 (2e partie).-Moyens des services et dispositions spéciales [Dispositions relatives aux investissements] n° 58-336 du 29 mars 1958).
• Décret n° 59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
• Loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line", modifiée par la loi n° 51-712 du 7 juin 1951.
• Décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line.

  Gaz combustibles : Régimes administratifs

• Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations
• Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1940 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes.
• Décret n° 85-1109 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement des servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes
• LOI DU 15 FEVRIER 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz
• LOI N°46-628 DU 8 AVRIL 1946 sur la Nationalisation de l'Electricité et du Gaz
• DÉCRET N 52-77 DU 15 JANVIER 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible
• ***
• Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984. Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs.
• LOI n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour application des titres Ier, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Arrêté du 6 décembre 1982. Réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
• Arrêté du 21 décembre 1983 portant réglementation technique des canalisations de transport des fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
• Arrêté du 20 février 1985 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
• Décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
• Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
• LOI n 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative)

Aide-mémoire relatif aux pipelines à hydrocarbures - Janvier 1990

Gaz combustibles - Transport par canalisations

1er chapitre - Régimes administratifs

• LOI n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
• Décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour application des titres Ier, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

2ème chapitre - Règlement de sécurité

3ème chapitre - Travaux à proximité

• Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Circulaire du 19 janvier 1965 - Exécution de travaux à proximité de conduites de gaz
• Circulaire du 16 août 1972 - Exécution de travaux à proximité de conduites de distribution publique de gaz
• Circulaire du 23 décembre 1977 - Application des arrêtés préfectoraux relatifs à l'exécution de travaux à proximité de canalisations de transport et de distribution de gaz
• Circulaire N° 78-47 du 13 mars 1978 - Application des arrêtés préfectoraux relatifs à l'exécution de travaux à proximité de canalisations de transport et de distribution de gaz
• Circulaire du 20 mai 1980 - Exécution des travaux à proximité des canalisations de transport et de distribution publique de gaz
• Circulaire du 14 novembre 1980 - Exécution des travaux à proximité des canalisations de transport et de distribution de gaz
• Lettre du 3 mars 1986 à GDF
• Réponse du Directeur Général de Gaz de France du 1er avril 1986
• Circulaire du 25 février 1986 - Canalisations de transport de gaz combustible - Travaux à proximité
• Réunion avec la Direction de la Production et du Transport de Gaz de France, le 14 octobre 1985 [analyse des incidents]
• Lettre de Gaz de France du 20 août 1986 - Travaux de tiers au voisinage des canalisations de transport de gaz
• 31 Janvier 1986 - DECLARATIONS D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T.)
• Circulaire CAB n° 1030 MZ du 12 août 1974 - Exécution de travaux à proximité des pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés

4ème chapitre - Directives marchés publics

• Directive du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (90/531/CEE) JOCE du 29 octobre 1990<277-326> (english version)
• Commission des marchés de Gaz de France, le 6 juin 1990 <327-330>
• Conseil des Communautés Européennes - Session du 22 février 1990 - Marché intérieur - Extension du droit communautaire existant aux marchés publics de fournitures et de travaux des secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

5ème chapitre - Risques majeurs

• Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

6ème chapitre - Occupation du domaine public

• Observations de GAZ DE FRANCE du 4 décembre 1986
• Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
• Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
• LOI n 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative) (fr)