(Last update : Wed, 25 Mar 1998)
[ industrie | cgm | pression ]
[ principal | annexe I | annexe II | annexe III | annexe IV | annexe V ]

DIRECTIVE 92/42/CEE DU CONSEIL
du 21 mai 1992

concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

ANNEXE 1

MARQUE DE CONFORMITÉ ET MARQUAGES SPECIFIQUES ADDITIONNELS

1. Marque de conformité

La marque de conformité comprend le symbole CE conforme au symbole figurant ci-dessous ainsi que les deux derniers chiffres du millésime de l'année où elle a été apposée.

ce

2. Marquages spécifiques additionnels

Le label de performance énergétique, attribué en vertu de l'article 6 de la présente directive, correspond au symbole figurant ci-dessous.

star