relative au rapprochement des législations des Etats membres
concernant les équipements sous pression
MARQUAGE "CE"
Le marquage "CE" est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents composants du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm.