CGM
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(mise à jour : mars 2008)
Conseil Général des Mines

Les missions
Le Conseil Général des Mines (CGM) dispose de compétences variées de nature administrative, économique et technique, principalement en matière de gestion du sous-sol, d'énergie, de gestion des risques liés à l'activité industrielle et à ses produits, de développement économique, de protection de l'environnement, d'innovation et de formation.
En sus des affaires pour lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, et notamment du code minier (gestion du sous-sol), le Conseil diligente les missions et donne son avis sur les affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle. Il peut, dans les domaines de sa compétence, prendre l'initiative de présenter ses propositions aux ministres intéressés.

Le Conseil s'appuie sur  trois sections ouvertes à des personnalités qualifiées :

  • la section juridique traite plus particulièrement des problèmes d'énergie et de gestion du sous-sol sous l'angle économique et juridique.
  • la section technique se consacre à la protection de l'environnement, à la sécurité industrielle et plus généralement à la gestion des risques, sous les angles technique, économique et réglementaire.
  • la section innovation et entreprises est commune au CGM et au Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI). Elle examine les questions liées à l'innovation, à la recherche et au développement des entreprises, à la formation et à l'encadrement technique dans les entreprises.
Un comité de l'inspection présidé par le Vice-Président du Conseil général des mines coordonne les missions permanentes d'inspection des Directions Régionales de l'Industrie , de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Confiées à des ingénieurs généraux, ces inspections s'assurent du bon fonctionnement des DRIRE et de la pertinence de leurs actions.
Les écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne, ainsi que les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont placées sous la tutelle du Vice-Président du Conseil Général des Mines.
Le Conseil général des mines assure également la gestion du corps des mines.
Au sein du CGM, la rédaction des Annales des Mines se consacre à cette revue. Celle-ci comprend trois séries trimestrielles alternées :
  • Réalités industrielles propose dans chaque numéro un dossier de synthèse sur une branche d'activité économique ou des problèmes auxquels sont confrontées les entreprises.
  • Gérer & comprendre porte un regard d'économiste et de sociologue sur la vie des entreprises.
  • Responsabilité & environnement a pour objectif de contribuer à éclairer les débats sur les choix technologiques en rapport avec la protection de l'environnement et la gestion des risques industriels.
De son côté, La Gazette de la société et des techniques, lettre bimestrielle créée en mars 2000, fait connaître des travaux qui pourraient éclairer l'opinion.

Les personnels
Le Conseil général des mines comprend :
  • les ingénieurs généraux des mines en service au ministère et exerçant leur activité principale au Conseil général des mines,
  • les ingénieurs généraux des mines qui sont nommés membres du conseil général des mines par arrêté du ministre chargé de l'industrie et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.
Il bénéficie du concours d'ingénieurs en chef des mines, chargés de mission.
Le personnel du Conseil général des mines comporte 56 agents :
  • personnels de catégorie A :
    • corps des mines : 28, dont 22 ingénieurs généraux des mines
    • autres : 10
  • personnels de catégorie B : 9
  • personnels de catégorie C : 7
  • contractuels : 2
Les ingénieurs généraux des mines qui sont nommés membres du Conseil général des mines par arrêté du ministre chargé de l'industrie et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.