II.1 - Situation au 1er mars 1999

II.2- Mouvements intervenus entre le 1er janvier 1998 et le 1er mars 1999

II.3 - Typologie des compétences

II.4 - Composition des sections au 1er mars 1999

III.1 - Le Conseil

III.2 - La section juridique

III.3 - La section technique

III.4 - Section innovation et entreprises

IV.1 - Missions terminées en 1998

IV.2 - Missions en cours au 1er janvier 1999

IV.3 - Missions demandées à des ingénieurs généraux des mines participant à la Mission d'Inspection Spécialisée de l'Environnement (MISE)

IV.3.1 - Missions terminées en 1998

IV.3.2 - Missions en cours au 1er janvier 1999

IV.4 - Missions se rapportant à la réforme de l'État

IV.5 - Missions d'animation, de coordination ou de représentation

VI.1 - Gestion des dossiers individuels

VI.2 - Gestion collective

VII.1 - Présentation générale

VII.2 - La Charte qualité

VII.3 - La formation dans les écoles des Mines

VII.3.1 - Sortie des premières promotions de formation initiale des deux nouvelles écoles

VII.3.2 - L'évolution globale des effectifs d'élèves

VII.3.3 - Évolutions des modalités de recrutement en formation initiale dans les ENSTIM

VII.4 - La recherche dans les écoles des Mines

VII.4.1 - Une recherche finalisée, au service des entreprises

VII.4.2 - Valorisation de la recherche et création d'entreprises

VII.4.3 - Le Conseil d'évaluation scientifique

VII.5 - Les moyens budgétaires

VII.5.1 - Le plan décennal de développement des écoles

VII.5.2 - Réalisation du plan

VII.5.3 - Un plan décennal consolidé

VII.6 - Le chantier statutaire

L'année 1998 est marquée pour le Conseil Général des Mines par deux éléments majeurs :

- une réforme profonde des modes d'action et de l'organisation administrative au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie créé en 1997 ;

- un saut important dans la construction de l'Europe avec la création de l'Euro, conduisant à focaliser davantage l'attention sur les mutations nécessaires pour intégrer correctement cette nouvelle échelle de la vie économique et financière.

Le premier point, marqué par le rapport important de l'ingénieur général des Mines P. Boisson et de l'inspecteur général de l'INSEE, J.C. Milleron, s'est traduit pour nous par le démarrage au 1^er janvier 1998 d'une nouvelle section "innovation et entreprises" commune à notre Conseil et à celui des Technologies de l'Information. Cela s'est traduit aussi par le développement important des missions communes avec l'Inspection Générale des Finances, une collaboration nouvelle avec la Direction des Relations Economiques Extérieures et plus récemment avec la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.

Le deuxième point a conduit à un nombre exceptionnellement élevé de missions centrées sur l'analyse et l'orientation des mutations nécessaires pour mieux intégrer la dimension européenne et l'arrivée en force des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Qu'il s'agisse des travaux de D. Petit sur l'organisation de la métrologie, de ceux de T. Gaudin sur les modes de coopération industrielle en matière de recherche, de ceux de J.M. Yolin sur l'appréhension intelligente des technologies de l'Internet par les PME et l'Administration, de ceux de G. Piketty sur la construction navale civile ou militaire, de ceux de J.P. Hugon sur l'évolution de la politique de stockage du gaz naturel, ou enfin de ceux de MM. Béranger, Chabbal et Dambrine sur la formation entrepreneuriale des ingénieurs, tous révèlent la profondeur des évolutions en cours ou en sont la conséquence immédiate. L'implication du Conseil Général des Mines n'est pas sans incidences sur ses méthodes de travail, voire sa vision des questions dont il a la charge.

L'année 1998 confirme aussi l'importance de la protection de l'environnement dans le travail des ingénieurs généraux, que ce soit dans le cadre du Conseil Général qui est à la disposition de la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ou dans le cadre de la Mission d'Inspection Spécialisée de l'Environnement placée auprès de celle-ci et à laquelle plusieurs ingénieurs généraux concourent activement.

Au total, les travaux se rapportant en 1998 à la protection de l'environnement, tant au niveau des missions, de l'inspection des DRIRE, que du travail des sections proprement dit, représentent près de la moitié de l'activité des ingénieurs généraux avec deux points forts d'intérêt commun pour les deux ministères :

- la maîtrise juridique, sociale, écologique et financière des séquelles des grandes exploitations minières ;

- le traitement des déchets (huiles usées, vieux pneus, emballages) où l'importance et l'efficacité possibles d'approches fondées sur un couplage de la réglementation et d'instruments économiques a notamment conduit à une coopération fructueuse et remarquée avec l'Inspection Générale des Finances avec le rapport établi par l'ingénieur général J.P. Hugon et l'inspecteur général des Finances P. Lubek sur l'évaluation du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers.

I - LES MISSIONS DU CONSEIL

- décret 79-932 du 2 novembre 1979 modifié par le décret 90-753 du 21 août 1990, relatif au Conseil Général des Mines ;

- décret 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie ;

- décret 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ;

- arrêté du 8 décembre 1978 du Ministre de l'Industrie.

A/ "Le Conseil Général des Mines est compétent en matière de mines, de carrières, de sous-sol, d'énergie, de matières premières ainsi que d'industries s'y rattachant. Le Ministre de l'Industrie peut par arrêté étendre sa compétence à d'autres domaines.

Dans les matières de sa compétence, le Conseil Général des Mines peut procéder à des enquêtes en France et à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toutes propositions aux ministres intéressés.

En sus des affaires sur lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, il donne son avis sur des affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle, notamment en matière de sécurité industrielle.

Il donne son avis sur des tableaux d'avancement des ingénieurs des Mines".

(Art. 1er du décret 90-753).

B/ "Pour l'exercice de ses missions, le Ministre de l'Environnement dispose du Conseil Général des Mines".

(Art. 3 du décret 97-715).

C/ "Les ingénieurs généraux des Mines et les ingénieurs généraux d'autres corps techniques de l'Etat en service au ministère de l'Industrie et désignés par le Ministre après avis du Vice-Président du Conseil Général des Mines peuvent être chargés de missions permanentes d'inspection afin de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires et des directives ministérielles par les directions interdépartementales de l'industrie".

"Les missions permanentes d'inspection visées à l'article précédent comportent :

- une mission d'inspection administrative portant sur l'organisation générale et le fonctionnement des directions interdépartementales ;

- des missions spécialisées d'inspection d'un secteur déterminé d'activité.

(Art. 7 et 8 du décret 90-753).

D/ "Il (le CGM) assure avec le concours des services compétents, la tutelle sur les écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes".

(Art. 2, 2ème alinéa du décret 93-1272).

E/ "Le Conseil Général des Mines, l'Inspection générale de l'industrie et du commerce et l'Inspection générale des postes et télécommunications procèdent, dans leurs domaines respectifs, à l'évaluation des politiques publiques menées dans les secteurs relevant de la compétence du Ministre et à l'évaluation des actions des organismes qui mettent en oeuvre ces politiques".

(Art. 2, par. 4, 1er alinéa du décret 93-1272).

F/ "Le Service du Conseil Général des Mines assure la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation des ingénieurs des Mines, leurs affectations et la gestion de leurs carrières".

Dans ce cadre, l'activité globale des ingénieurs généraux des Mines se partage sensiblement également entre :

- l'activité régalienne du Conseil concernant les avis à donner au titre du code minier (permis de recherche ou d'exploitation, concessions, stockages souterrains, etc.) ou sur les modifications de cette réglementation ;

- l'activité d'inspection des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;

- les missions particulières demandées par les ministres.

La mise en oeuvre des travaux correspondants est largement déconcentrée au niveau des sections du Conseil :

- la section juridique ;

- la section technique dédiée principalement à la gestion des risques industriels et technologiques au regard de la protection de l'environnement ;

- la section "innovation et entreprises" commune au Conseil Général des Mines et au Conseil Général des Technologies de l'Information, à laquelle est rattaché un groupe de travail spécialisé sur les questions de formation et de recherche. Cette section a fonctionné officiellement tout au long de l'année, tandis que le principe de sa création a recueilli l'avis favorable au Comité technique paritaire ministériel au mois de décembre, préalablement à la sortie du décret (en date du 30 mars 1999) modifiant les décrets relatifs au CGM et au CGTI.

Hormis l'activité des ingénieurs généraux, l'activité du Conseil est le fait :

- du Service du Conseil Général des Mines, dédié à la gestion du Corps des Mines ;

- du Service des écoles des Mines, dédié à l'exercice de la tutelle de ces écoles ;

- du Service des Annales des Mines, dédié à la rédaction en chef des trois séries de la revue :

- réalités industrielles ;

- responsabilité & environnement ;

- gérer & comprendre.

--=O=--

M. Rodolphe Greif est Vice-Président du Conseil Général des Mines en remplacement de Jean Syrota depuis le 12 août 1997.

M. Gérard Piketty est Secrétaire Général du Conseil Général des Mines.

M. Francis Boulanger est Secrétaire Général Adjoint du Conseil.

Mme Marie-Solange Tissier est chef du Service du Conseil Général des Mines.

M. René-François Bernard est chef du Service des écoles des Mines.

M. François Baratin est chef du Service des Annales des Mines.

21 ingénieurs généraux sont par ailleurs affectés au Conseil :

MM. Abord de Chatillon, Amouyel, Barthélemy, Bersani, Boisson, Defrance, Gaudin, Hugon, Lévy, Martin, Maury, Moyen, Petit, Piketty, Prévot, Scherrer, Stoléru, Suzanne, de Torquat, Woltner, Yolin.

M. Christian de Torquat est président de la section juridique.

M. Yves Martin est président de la section technique.

M. Jean-Michel Yolin est co-président de la section innovation et entreprises.

M. Dominique Moyen est co-président du groupe de travail "formation-recherche" de la section innovation et entreprises.

Enfin le Conseil bénéficie de la collaboration des ingénieurs en chef des Mines en transit au Service du Conseil Général des Mines entre deux affectations. A ce titre, MM. Claude Trink, Henri Legrand et Fabrice Dambrine, ont participé en 1998 à certaines des missions confiées au Conseil.

La disponibilité des ingénieurs généraux pour les travaux du Conseil est réduite par les mises à disposition suivantes :

- pour M. Jacques Lévy comme Directeur de l'école des Mines de Paris ;

- pour M. Claude Maury auprès du Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France pour assurer les fonctions de Délégué général du Comité d'études sur les formations d'ingénieurs ;

- pour M. Jean Scherrer comme délégué du Directeur de la sûreté des installations nucléaires, pour les questions de coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire ;

- pour M. Christian de Torquat, comme Président du Conseil de surveillance de l'Entreprise Minière et Chimique ;

- pour M. Pierre Amouyel comme Délégué général de l'Association Nationale de la Recherche Technique à partir de juillet 1997 ;

- pour M. François Bersani, détaché à la DATAR.

MM. Barthélemy, Martin, Moyen, Petit et Suzanne, sont à la disposition de la Mission d'Inspection Spécialisée de l'Environnement (MISE), auprès du Ministre chargé de l'Environnement, mission dont M. Suzanne est le coordonnateur.

M. Ferrand, ingénieur général des Ponts et Chaussées, en service à la Direction générale de l'énergie et des matières premières, est à la disposition du Conseil pour l'inspection spécialisée "énergie" des DRIRE depuis septembre 1995.

M. Marcel Cocude est parti en retraite le 19 mars 1998.

M. François Bersani a été nommé membre du Conseil Général des Mines à dater du 8 février 1999.

On trouvera en annexe I et pour chaque ingénieur, une fiche biographique rappelant l'essentiel de son parcours et son expérience.

Le tableau ci-après tente un classement des diverses compétences et récapitule la situation actuelle.

Tableau schématique de typologie des compétences des ingénieurs généraux

	Gestion du Sous-sol	Energie, matières premières	Environnement industriel, gestion des risques	Développement industriel, recherche, innovation	Conduite des DRIRE ou Dion AC	Conduite établissement public	Expérience industrielle (sect. privé - sp)
Abord de Chatillon		XXX	XXXX	XXXX			XX
Amouyel			XX	XXX
Barthélemy	XX	XX	XXXX		XXXX
Bersani	XXX	XXX
Boisson	XX	XXXX		XX	XXXX	XXX	XX
Defrance	XXXX	XX	XXXX	XXX	XXXX	XXX
Gaudin				XXXX	XX
Hugon	XXXX	XXX		XXXX		XXXX	XXX
Lévy	XX			XXXX		XXXX
Martin	XXX	XX	XXXX		XXXX
Maury				XXXX
Moyen	XX		XXXX	XXX		XXX
Petit	XXXX	XX	XXX		XXX		XX sp
Piketty	XX	XXX	X	XXX	XXX	XXX	XXX sp
Prévot				XXXX *
Scherrer	XX	XX	XXXX	XX	XX
Stoléru		XX	XXXX	XXXX
Suzanne	XX	XX	XXXX		XXX
de Torquat	XXXX	XXX			XXX	XX
Woltner	XX	XX	XXXX		XXX
Yolin	XX	XX	XXXX	XXXX	XXXX

* M. Henri Prévot est un spécialiste des questions de sécurité économique

 
La composition des trois sections est détaillée ci-dessous :

	Ingénieurs généraux	Section Juridique	Section Technique	Groupe de travail «Formation-innovation»
MM.	Abord de Chatillon	X	X
	Amouyel	X	X	X
	Barthélemy	X	X
	Bersani	X
	Boisson	X		X
	Defrance	X	X	X
	Gaudin	X	X	X
	Hugon	X	X	X
	Martin		X
	Maury			X
	Moyen		X	X
	Petit	X	X
	Prévot		X	X
	Piketty	X	X	X
	Scherrer		X
	Stoléru		X	X
	Suzanne	X	X
	de Torquat	X
	Woltner	X	X
	Yolin		X	X

--=O=--

Le travail du Conseil est largement déconcentré au niveau des sections. L'assemblée plénière du Conseil ne se réunit, pour l'essentiel, que pour débattre de sujets importants débordant le cadre assigné à chaque section, ou pour prendre position de façon plus solennelle sur des sujets sensibles.

En 1998, l'assemblée plénière du Conseil a été réunie quatre fois :

- Le 2 février 1998 sur la lutte contre l'effet de serre et la préparation de la Conférence de Buenos Aires.

- Le 10 juin 1998 sur l'approvisionnement de l'Ile-de-France en ciment et la création d'une zone spéciale de recherches et d'exploitation de matériaux calcaires cimentiers dans les Yvelines.

L'avis émis à l'occasion de cette séance est joint en annexe II au présent rapport.

- Le 21 octobre 1998 sur le projet de loi portant modification du code minier.

- Le 24 novembre 1998, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, pour la présentation du rapport de D. Petit sur la maîtrise des séquelles à long terme des grandes exploitations minières, ainsi que du rapport de MM. Béranger, Chabbal et Dambrine sur la formation entrepreneuriale des ingénieurs.

La section juridique a tenu au cours de l'année 1998 treize séances.

Elle a ainsi donné son avis sur l'attribution, la prolongation ou la mutation de 32 titres, le retrait ou la renonciation de 48 titres (essentiellement des mines de fer de Lorraine ainsi que des titres miniers détenus par les Houillères).

Elle a également examiné divers recours hiérarchiques en matière de police des mines, deux projets d'institution de zone spéciale de l'article 109, deux projets de stockages souterrains ainsi que les projets des taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1998.

La section a aussi examiné un avant projet de loi portant modification du code minier et de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.

Cet avant projet a essentiellement pour objectif de traiter de manière satisfaisante les conséquences de l'arrêt des exploitations minières afin de permettre d'assurer la prévention des risques et de prévoir l'indemnisation des dommages qui peuvent en résulter.

Il doit également permettre d'insérer dans le code minier et de compléter les dispositions applicables aux stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de gaz combustibles ou de produits chimiques de base, en assurant notamment la transposition d'une directive européenne.

Il tend enfin à améliorer les dispositions applicables aux substances non visées à l'article 2 du code minier (substances couramment dites "non-concessibles") situées dans le domaine public maritime, afin d'en permettre une meilleure exploitation, en complément ou même en substitution d'exploitations de carrières terrestres, dans un souci de protection de l'environnement.

En correspondance avec ces travaux, le Parlement a voté le 30 mars 1999 la loi n° 99-245 modifiant le code minier.

La section a aussi examiné un projet de décret modifiant le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers, destiné à préciser certaines procédures et en simplifier d'autres : le décret correspondant a été adopté par le Gouvernement le 26 octobre 1998 (décret n° 98-970).

Elle a également été saisie d'un avant projet de décret destiné à rendre applicable dans les DOM le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à la police des mines auquel l'administration a renoncé en attendant de préparer l'ensemble des mesures d'application de la loi n° 98-291 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux DOM.

Elle a enfin débattu des orientations générales de la gestion du domaine minier en ce qui concerne les hydrocarbures liquides et gazeux, des conditions de poursuite de l'exploitation des gisements de ces mêmes substances par de nouveaux opérateurs de moindre envergure, tant au plan technique qu'au plan financier, que les précédents titulaires, selon une pratique de plus en plus courante en France de la part des grands opérateurs pétroliers.

Elle a à cet égard souligné l'intérêt d'une part d'évaluer suffisamment tôt les travaux nécessaires à l'arrêt d'une exploitation pour garantir les intérêts prévus par le code minier le plus tôt possible contre les séquelles des exploitations, d'autre part d'engager progressivement les travaux correspondants.

Elle a enfin débattu de la situation des concessions anciennes qui ne sont plus exploitées en souhaitant que les titulaires des titres miniers correspondants soient recherchés le cas échéant afin de procéder aux travaux de mise en sécurité nécessaires avant le retrait du titre.

La section a entendu D. Petit lui présenter son rapport sur la maîtrise des séquelles à long terme des exploitations minières pour ce qui concerne notamment : l'indemnisation des dommages pour les sinistres importants, la gestion des eaux, les dispositifs de surveillance et de prévention.

Elle s'est réunie douze fois en 1998, avec les ordres du jour suivants :

- évaluation des actions "qualité" dans l'industrie animées par les DRIRE ;

- organisation de l'Administration dans le domaine de la métrologie ;

- conception des principales réglementations techniques actuelles, quel impact sur leur efficacité ?

- transposition de la directive communautaire "amiante" ;

- surveillance de l'état de l'environnement (métrologie et organisation) ;

- la sécurité aux houillères de Gardanne ;

- projets pour la modernisation de la réglementation des eaux minérales ;

- évaluation de la politique de Gaz de France en matière de stockages souterrains ;

- pollution des sols par la mine de Salsigne ;

- place des études économiques au ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ;

- contamination des sols par les métaux lourds ;

- titre "forages" du règlement général des industries extractives.

Son activité en 1998 peut être présentée sous trois grandes rubriques :

- la fin de la grande activité minière ;

- la mise en oeuvre des directives communautaires "nouvelle approche" ;

- la politique de valorisation et d'élimination des déchets.

1) L'arrêt des grandes exploitations minières pose trois types de problèmes que la section a examinés :

- Comment arrêter une exploitation minière dans des conditions techniques de plus en plus difficiles avec les effectifs résiduels, sans compromettre la sécurité du personnel (cas de l'exploitation de Gardanne en particulier pour laquelle la section a beaucoup insisté sur le caractère déraisonnable de la poursuite d'une activité de plus en plus dangereuse et sans intérêt économique).

- Comment gérer les conséquences durables, voire perpétuelles des anciennes exploitations en matière de stabilité des terrains et de régime des eaux (Lorraine). La section a particulièrement insisté sur l'opportunité de confier à des agences régionales dans le Nord, la Lorraine et la Loire les actions à mener, en coopération entre les collectivités locales et l'Etat, comme cela se fait déjà dans le domaine foncier pour valoriser les friches industrielles.

- Comment faire évoluer la réglementation spécifique relative à l'hygiène et à la sécurité dans les mines et carrières, alors que les effectifs salariés concernés sont en décroissance très rapide, que les textes du code du travail (régime général) deviennent de plus en plus précis et que des directives communautaires couvrant des risques de portée générale doivent périodiquement être transcrites dans notre droit ? La section a recommandé que l'on s'attache désormais à renvoyer aux textes de droit commun, chaque fois qu'il n'y a pas de spécificité évidente des activités extractives, plutôt que de réécrire les dispositions correspondantes dans le Règlement Général des Industries Extractives. La maintenance d'un ensemble réglementaire spécifique sera en effet de plus en plus difficile et de moins en moins justifiée.

2) La section a examiné, dans le domaine de la métrologie, les transformations souhaitables de notre organisation administrative en conséquence des directives communautaires "nouvelles approches" affectant ce domaine.

Il est urgent de constituer un organisme notifié extérieur à l'administration proprement dite. La section recommande que cette mission soit confiée au Laboratoire National d'Essais. La réduction de l'activité de la sous-direction de la métrologie qui résultera de la création de cet organisme notifié extérieur, devrait conduire à envisager une réorganisation des services centraux concernés, par exemple par un rapprochement de cette sous-direction avec le SQUALPI et une coopération accrue avec la DGCCRF.

Enfin la section constatant l'extension continuelle de la métrologie réglementée pour les besoins des ministères de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de la Santé et de l'Intérieur, a suggéré que soit confié un rôle interministériel à la sous-direction de la métrologie.

3) La section a amorcé en 1998 une réflexion d'ensemble sur le problème des déchets à la demande du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Une mission a porté sur les lourdes séquelles de l'exploitation minière de Salsigne qui a entraîné, au cours de son histoire, une forte pollution des sols ; on retrouve là le problème de l'après-mine. Le traitement des séquelles lointaines des activités industrielles en matière de pollution des sols rendra nécessaire l'examen des dispositions susceptibles de mieux garantir la prise en charge des réparations correspondantes par les entreprises qui ont conduit ces activités et à tout le moins leur financement.

Trois missions ont été lancées pour évaluer l'efficacité de trois approches différentes utilisées en matière de déchets issus de la consommation des ménages :

- un dispositif étroitement contrôlé par l'Etat et financé par une taxe pour les huiles usées ;

- un dispositif confié aux professions qui mettent les emballages sur le marché, et que la réglementation a contraint à assurer l'élimination des emballages ;

- un dispositif sous intervention publique dans le cas des vieux pneus.

Conseil Général des Mines et au Conseil Général des Technologies de l'Information, et ouverte à quelques personnalités extérieures, celle-ci a commencé à fonctionner dès l'automne 1997, dans la perspective d'une régularisation à venir des décrets relatifs aux deux Conseils. Cette initiative s'est inscrite naturellement dans la logique des propositions du rapport demandé à MM. Boisson et Milleron par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, pour proposer "une façon de travailler autrement" capable de tirer le meilleur parti des regroupements qui ont conduit à la formation de son grand ministère.

Afin de pouvoir approfondir ses réflexions et renforcer ses capacités de propositions dans le domaine de la formation des ingénieurs, composante essentielle d'une politique d'innovation et de développement économique, cette section a créé en son sein un groupe de travail formation-recherche, également ouvert à des personnalités extérieures.

Les réflexions de ce groupe rejoignant celles des autres grands ministères techniques, des échanges ont été initiés avec le Conseil Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts et le Conseil Général des Ponts et Chaussées.

La section et son groupe de travail se réunissent sur une base mensuelle, alternativement dans la formation "section" et dans la formation "groupe de travail".

Elle expérimente des méthodes de travail essayant d'utiliser au mieux les technologies Internet, ce qui ne va pas sans difficulté étant donné les incompatibilités de CC:Mail avec les normes d'Internet et les difficultés de conversion d'un langage de traitement de texte à un autre.

La décision de mettre en oeuvre au CGM les outils de l'Internet (intranet, extranet, réseau de messagerie, télétravail, accès à Internet, Web...) a été prise le 27 avril 1998.

Un prototype d'intranet dédié à la Section commune et protégé par mot de passe a été réalisé. Il est accessible depuis l'ensemble des sites parisiens du ministère. Il reprend les dates de réunion, ordres du jour, comptes rendus, rapports déjà examinés, offre un espace de travail pour les rapports en cours, référence les textes utiles (rapport Guillaume, rapport Attali, etc.) sous forme de "liens" et pointe vers des sites externes de qualité, en rapport avec la mission de la section.

La problématique de l'usage efficace des technologies de l'Internet au CGM est entendue comme l'interconnexion sécurisée d'un certain nombre de personnes travaillant sur des dossiers communs et non comme l'interconnexion physique d'un certain nombre de machines.

A cette fin, un cahier des charges pour la réalisation d'un kit extranet a été rédigé. Il vise une double ouverture - ouverture des réseaux et ouverture des données - tout en assurant un niveau de sécurité élevé par des techniques de chiffrement et il s'appuie sur l'utilisation de logiciels libres de droit.

L'appel à candidature pour la réalisation de ce kit extranet a été lancé au premier trimestre 1999.

Au cours de l'année 1998, cinq rapports ont été examinés par la section et son groupe de travail, ils sont consultables à l'adresse suivante : http://www.cgm.org/

- " Innovation et coopération dans les projets industriels" par Thierry Gaudin

- "Internet et PME : mirage ou opportunité ?" par Jean-Michel Yolin, Jean-Claude Merlin, André Nizery et Christian Scherer ;

- "la formation entrepreneuriale des ingénieurs" par Jacques Béranger, Robert Chabbal, Fabrice Dambrine ;

- " Réflexion sur le positionnement de l'intelligence économique dans la stratégie globale de l'entreprise" par Jean-Michel Yolin ;

- " Nouvelles technologies de l'information et de la communication, une chance à saisir pour de nouvelles entreprises " par Jean-Michel Yolin ;

Parmi les principaux thèmes déjà abordés figurent :

- " Infrastructures de télécom : quand les pouvoirs publics retrouvent leur responsabilité en matière d'aménagement du territoire " par Jean-Michel Yolin ;

- le rôle des réseaux dans les écoles d'ingénieurs ;

- le projet d'observatoire des métiers d'ingénieurs ;

- " Quelles thématiques prioritaires pour la recherche concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication, en dehors des sciences dures " par Jean-Michel Yolin ;

- les débuts de carrière technologiques ou scientifiques des ingénieurs des Mines et des Télécoms ;

- la création de sites Web des Conseils Généraux : ( http://www.cgm.org/ et http://www.enst.fr/cgti) et d'un intranet pour la section ( file:///J|/prive/cgm/www.cgm.org/intranet/index.html) ;

- le suivi des travaux de la Conférence des directeurs des écoles des Mines (CODEM) : écoles doctorales et élaboration d'une charte des doctorants, création d'un institut de formation continue des écoles des Mines, évolution des formations "Fontanet", incubateurs d'entreprises, politique internationale des écoles.

- le rapport Attali. Une réunion s'est tenue le 1^er juillet à l'école des Mines de Paris avec Jacques Attali à laquelle ont été associés le Conseil Général des Ponts et Chaussées et le Conseil Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts ( http://www.education.gouv.fr/forum/attali.htm) ;

- le rapport Boisson/Milleron sur l'évolution des méthodes de travail du ministère et en particulier sur l'évolution qu'il préconise du rôle des Conseils Généraux  ( http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/boisson_milleron/) ;

- Les rapports "Guillaume" et "Chabbal" sur l'innovation :

Les thèmes futurs que la section envisage de traiter sont : l'économie des coûts d'Internet, infrastructures Télécom et aménagement du territoire, évaluation des procédures de financement de l'innovation (FCPI en particulier), l'encouragement de l'innovation au niveau des marchés publics (conception des cahiers des charges), financement des entreprises de croissance - évaluation des mécanismes en place (capital-risque, fiscalité, nouveau marché, crédit d'impôt-recherche, fonds de garantie, mutualisation des risques (FCPI), titrisation des créances) en liaison avec l'Inspection des Finances, évaluation des démarches de progrès initiées par les écoles dépendant du ministère dans le cadre de la charte en cours d'élaboration au niveau du ministère.

IV - LES MISSIONS D'ÉTUDES OU D'ANIMATION

- "Organisation du contrôle des instruments de mesure"

(rapport de l'ingénieur général D. Petit du 27 avril 1998) ;

- "La maîtrise des séquelles techniques à long terme des exploitations minières"

- demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie du 2 juillet 1997 -

(rapport de l'ingénieur général D. Petit de novembre 1998) ;

- "Internet : mirage ou opportunité pour les PME ?"

- demande du Ministre de l'Industrie du 29 mai 1997 au CGM, avec le concours du CGTI -

(rapport de l'ingénieur général J.M.Yolin - avec le concours de l'ingénieur en chef C.Scherer pour le CGM, des ingénieurs généraux des télécommunications J.C. Merlin et d'A. Nizery pour le CGTI - en date du 26 février 1998) ;

- "Réflexion sur les modalités de coopération entre les entreprises dans les projets de recherche"

- demande du Ministre de l'Industrie du 30 mars 1997, confirmée en juin -

(rapport de l'ingénieur général T.Gaudin du 11 juin 1998) ;

- "Avenir des houillères de Gardanne"

- demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie du 22 octobre 1997 -

(rapport de l'ingénieur général G.Defrance du 30 avril 1998) ;

- "Estimation de la part libre des ressources de la Compagnie Nationale du Rhône"

- demande des ministres de l'Economie, de l'Equipement, ainsi que du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au CGM, au CGPC et à l'IGF, en date du 13 mars 1998 -

(rapport de l'ingénieur général J.P.Hugon (CGM), de l'inspecteur général des Finances C. Villain, de l'ingénieur général J. Rousset (CGPC) et de l'ingénieur général J. Armengaud (CGGREF) de mai 1998) ;

- "Maintien des compétences et optimisation économique des activités de DCN-Cherbourg"

- demande du Ministre de la Défense du 26 novembre 1997 -

(rapport de l'ingénieur général G.Piketty et du vice-amiral d'Escadre H. Foillard avec la collaboration de l'ingénieur en chef F. Dambrine de juin 1998) ;

- "Sécurité environnementale du site de Salsigne"

- demande de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au CGM et au CGPC du 6 mars 1998 -

(rapport de l'ingénieur général F.Barthélemy et de l'ingénieur en chef H. Legrand du 18 juin 1998) ;

- "Expertise de projets industriels en Chine financés avec le concours de fonds publics"

(rapports de l'ingénieur en chef C. Trink en date du 26 juin 1998) ;

- "Optimisation de la politique de stockage de gaz naturel de GDF"

(rapport de l'ingénieur général J.P. Hugon, en liaison avec l'ingénieur général Y. Martin du 30 juin 1998) ;

- "Avenir industriel des Ateliers et Chantiers du Havre (ACH)"

- demande du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie du 18 juin 1998 -

(rapport de l'ingénieur général G. Piketty du 23 juillet 1998) ;

- "Mission sur la formation entrepreneuriale des ingénieurs"

- demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au CGM et au CGTI du 27 avril 1998 -

(rapport de MM. F. Dambrine (CGM), J.Béranger (CGTI) et R. Chabbal d'octobre 1998) ;

- "Le développement de l'approche économique au ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement : une nécessité fructueuse"

- demande de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 16 janvier 1998-

(rapport de l'ingénieur général H.Prévot, de P. Mazodier (INSEE) et Sylviane Gastaldo (ENSAE) du 15 octobre 1998) ;

- "Mission de réflexion et de propositions sur la structure opérationnelle à mettre en oeuvre pour que la France puisse utiliser dans les meilleures conditions économiques les mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto"

- demande du Ministre de l'Economie, des Finances et l'Industrie, et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie du 5 mai 1998 -

(rapport de l'ingénieur général P.Boisson et de M. Evrard (IGF) du 19 octobre 1998).

- "Critères de répartition de la tranche C du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification)"

- demande des ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et de l'Agriculture et de la Pêche en date du 15 décembre 1997 et confiée à l'ingénieur général R.Abord de Chatillon (CGM) et Combes (CGGREF) - ;

- "Sécurité des processus industriels et an 2000"

- demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie confiée à M. Gérard Théry, avec le concours de l'ingénieur général R. Abord de Chatillon - ;

- "Coopération administrative internationale du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie"

- demande du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 19  mai 1998 au CGM et à l'IGF, confiée à l'ingénieur général F. Bersani (CGM) et C. Schneiter (IGF) - ;

- "Mission sur l'évaluation du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers"

- demande de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 26 juin 1998, confiée à l'ingénieur général J.P. Hugon et à l'inspecteur général des Finances P. Lubek - ;

- "Mission sur l'élimination des huiles usagées"

- demande de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 26 juin 1998, confiée à l'ingénieur en chef H. Legrand, en liaison avec l'ingénieur général J.P. Hugon - ;

- "Injection de produits chimiques dans les puits de Lacq"

- demande de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 28 août 1998 confiée à l'ingénieur général D. Petit -;

- "Evaluation de la coopération française bilatérale"

· Coopération avec l'Inde :

· Coopération avec le Maroc :

- "Mise en place d'une filière pérenne d'élimination des pneus usagés"

- demande de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 28 septembre 1998 confiée à l'ingénieur général H. Prévot - ;

- "Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits industriels"

- demande de M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (DGCCRF) du 23 novembre 1998 confiée à MM. J. Ibert et H. Prévot -.

IV.3.1 - Missions terminées en 1998

- "Prévention des risques dans les silos après le grave accident survenu à Blaye (Gironde)"

(rapport de l'ingénieur général F.Barthélemy et de l'ingénieur en chef M.Grimot - mars 1998) ;

- "Etude sur l'ancienne décharge industrielle des Nantieux (Savoie)"

(rapport de l'ingénieur général F.Barthélemy et de l'ingénieur en chef M. Grimot - mars 1998 - ) ;

- "Retour d'expériences à la suite de l'accident de l'usine SIPOREX à Tresques (Gard)"

(rapport de l'ingénieur général D. Petit et de l'ingénieur en chef M. Grimot - juin 1998 -) ;

- "Autorisation de forage dans la nappe du Néocomien pour le compte d'IBM (établissement de Corbeil-Essonnes)"

(rapport de l'ingénieur général Y.Martin et de l'ingénieur général des Ponts et Chaussées C. Lefrou - juin 1998 -) ;

- "Usine d'incinération d'ordures ménagères de Bénesse-Maremne"

(rapport de l'ingénieur général Barthélemy et de l'ingénieur en chef M. Grimot - septembre 1998 -) ;

- "Devenir de la piste de bobsleigh, luge et skeleton de La Plagne (Savoie)"

(rapport de l'ingénieur général F.Barthélemy, de l'inspecteur général de la jeunesse et des sports Donzel et de l'ingénieur général des Ponts et Chaussées Fougéa - septembre 1998 -);

- "Inspection relative à la décennie internationale de prévention des catastrophes naturelles (DIPCN)"

(rapport de l'ingénieur général D. Petit - septembre 1998 -) ;

- "Mise en sécurité et remise en état de la carrière de Saint-Nabor (Bas-Rhin)"

(rapport de l'ingénieur général J.C.Suzanne et de l'ingénieur en chef M. Grimot - novembre 1998 -).

- "Réduction des nuisances sonores générées par l'activité des aéroports d'Etat"

(mission confiée à l'ingénieur général D. Moyen) ;

- "Equipement des organismes de surveillance de la qualité de l'air"

(mission confiée à l'ingénieur général F. Barthélemy ainsi qu'à l'ingénieur en chef M. Grimot) ;

- "Organisation du retour d'expériences dans le domaine des risques naturels"

(mission confiée à F. Barthélemy (CGM), M. Huet (CGGREF), C. Lefrou et M. Couzy (CGPC) ;

- "Carrière de Castries (Hérault) "

(mission confiée à l'ingénieur général J.C. Suzanne ainsi qu'à l'ingénieur en chef M. Grimot) ;

- "Inspection du site pollué Gerber à Sermaise (Essonne)"

(mission confiée à l'ingénieur général F. Barthélemy ainsi qu'à l'ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts M. Huet) ;

- "Etude sur le renouvellement de la concession de la chute hydroélectrique de Kembs sur le Rhin"

(mission confiée à D. Petit (CGM), M. Baron (CGGREF) et M. Defoug (CGPC)) ;

- "Effectifs de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement"

(mission confiée à l'ingénieur général F. Barthélemy ainsi qu'au contrôleur général des services vétérinaires M. Dupont).

L'ingénieur général G. Defrance,nommé le 10 décembre 1996 "Haut-Fonctionnaire" du ministère chargé de la déconcentration, a continué à participer à tous les travaux concernant l'avenir des DRIRE. Il a participé au Comité de pilotage de la réforme de l'Etat présidé par le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. M. Defrance a participé à l'un des huit groupes de travail sur la modernisation de l'administration territoriale dont les propositions ont servi de base au rapport de M. Santel, délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

L'ingénieur général P. Boisson et l'inspecteur général de l'INSEE J.C. Milleron, ont été chargés le 27 août 1997 par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de faire rapport pour identifier les missions des administrations du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et rechercher les moyens de dégager de plus grandes synergies entres ses composantes. Le rapport a été remis en février 1998 et a servi de base aux décisions de réorganisation prises en juillet 1998.

Outre les missions d'études, les ingénieurs généraux ont continué à assurer un certain nombre de missions d'animation, de coordination ou de représentation. Au cours de la période passée en revue, ces missions ont été les suivantes :

- Jean Scherrer a présidé la Commission centrale des appareils à pression ;

il a représenté le ministère ou la France dans de nombreuses instances de coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire.

- Pierre Boisson a représenté le CGM à la Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ;

il a présidé le groupe de prospective "énergie 2010-2020" mis en place par le Commissariat Général du Plan et qui a remis son rapport en septembre 1998.

- Gérard Piketty a présidé le Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers, le Comité d'études pétrolières et marines (CEP&M), ainsi que le Comité d'orientation stratégique n° 7 de l'AFNOR (produits et équipements pétroliers) ;

il a également présidé le comité stratégique pilotant la mise en place du schéma des services collectifs de l'énergie prévu par la loi d'orientation, d'aménagement et de développement du territoire.

- François Barthélemy a représenté le CGM à la Commission des substances explosives.

Sur demande des ministres de l'Industrie et de l'Environnement, MM. Piketty et Barthélemy ont continué à participer aux travaux pour l'établissement du schéma interrégional des matériaux de construction du Bassin Parisien. Ce schéma doit dégager les orientations principales de l'approvisionnement du Bassin Parisien en granulats ainsi que les impératifs de cohérence auxquels devront satisfaire les différents schémas départementaux des carrières dont l'établissement est prévu par la loi du 4 janvier 1993. Le Conseil s'est prononcé sur cette affaire le 25 novembre 1997 et a fait l'objet d'un avis annexé au présent rapport.

- D. Moyen a présidé la Commission internationale pour la protection du Rhin ;

il a été également chargé de présider l'Agence de bassin Rhin-Meuse.

- P. Woltner a présidé le Conseil supérieur des installations classées.

- D. Petit a présidé la Commission de sécurité des stockages souterrains ainsi que le Comité UTE-CEF 31 relatif à la normalisation des matériels électriques utilisés en atmosphère explosive.

- J.M. Yolin a présidé le groupe de travail "dématérialisation des procédures administratives" dans le cadre de la mission Lorentz ;

il a participé au comité restreint du Conseil de l'ADEPA dont l'objet était de restructurer cette agence selon les propositions de son rapport.

V - L'INSPECTION DES DRIRE EN 1998

- inspection "appareils à pression" :

DRIRE Nord-Pas-de-Calais (J. Scherrer) ;

- inspection "développement industriel" :

DRIRE Languedoc-Roussillon (G. Piketty) ;

- inspection "énergie" :

 

DRIRE Aquitaine DRIRE Haute- Normandie  DRIRE Rhône-Alpes

(J.C. Ferrand) ;

- inspection "sous-sol" :

- inspection "nucléaire" :

DRIRE Nord-Pas-de-Calais (J. Scherrer),

DRIRE Bourgogne (J. Scherrer) ;

- inspection "environnement" :

DRIRE Aquitaine (F. Barthélemy),

DRIRE Lorraine (J.C. Suzanne),

DRIRE Pays-de-la-Loire (J.P. Hugon),

DRIRE Franche-Comté (J.P. Hugon),

DRIRE Languedoc-Roussillon (F. Barthélemy) ;

- inspection "véhicules" :

DRIRE Corse (P. Woltner),

DRIRE Nord-Pas-de-Calais (P. Woltner) ;

DRIRE Midi-Pyrénées (P. Woltner) ;

- inspection "administrative" :

DRIRE Corse (P. Woltner) ;

- inspection "régie de recettes" :

DRIRE Rhône-Alpes (P. Amouyel).

Le comité de l'inspection s'est réuni le 24 juin 1998 pour examiner le projet de rapport de l'inspection des DRIRE établi par M. Woltner.

La section technique supervise et coordonne l'activité d'inspection relative aux contrôles techniques, à l'environnement, à l'activité sous-sol et énergie des DRIRE.

En matière de véhicules, la section a :

- souligné l'urgence de la suppression de toute visite technique en dehors des centres de visites des poids lourds ;

- insisté sur la nécessité d'évaluer l'efficacité du contrôle, par les DRIRE et le Centre National de la Réglementation des Véhicules, du dispositif privé mis en place pour le contrôle technique des véhicules légers ;

- suggéré que soit évaluée, après plusieurs années d'expérience, la pertinence des modalités actuelles de recrutement des experts.

Dans le domaine de l'énergie, la section a souligné :

- la nécessité pour les DRIRE de s'intéresser davantage à la maîtrise de l'énergie dans le cadre d'instructions communes des directions concernées (DGEMP, DPPR) ;

- la pertinence de la démarche entreprise pour repositionner l'action des DRIRE en matière de grands barrages, vers un contrôle de la façon dont l'exploitant surveille et gère les ouvrages, en évitant le partenariat qui s'était instauré entre l'administration et l'exploitant et débouchait sur une co-surveillance de ces ouvrages. Elle a également souligné l'attention à

porter, non seulement sur la stabilité des ouvrages, mais aussi sur les relations des ouvrages et de leur environnement (évacuation des crues, effet des lâchures, transit des boues, soutien des étiages, valorisation des ouvrages pour éviter des émissions de CO₂) ;

- la nécessité de conforter l'intervention des DRIRE dans le domaine des lignes électriques, dans la mesure où le débat public porte de plus en plus sur l'utilité de la ligne et non seulement sur son tracé ; l'administration doit être mieux armée pour valider la justification technico-économique des ouvrages.

VI - LA GESTION DES CARRIÈRES
DES INGÉNIEURS DES MINES
SERVICE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES

En 1998, il a pris à cet effet 144 arrêtés, dont 14 mutations, 29 détachements, 9 mises en position hors cadres, 37 disponibilités, 8 radiations des cadres et 2 mises à la retraite. 6 réintégrations ont été prononcées, 2 services à temps partiel. Quelques cas particuliers de détachement nécessitent des négociations parfois longues avec les ministères de la Fonction Publique et du Budget. Le SCGM prépare également les décrets de nomination des ingénieurs et ingénieurs généraux des Mines.

Les progressions de carrières ont conduit à prendre 1 arrêté collectif d'avancement de grade, (ingénieurs en chef), 7 arrêtés d'avancement d'échelon, 1 arrêté de réductions d'ancienneté et 1 arrêté prévoyant des indemnités compensatrices.

Depuis mars 1995 la commission (dite "commission pantouflage") instituée par le décret d'application du 17 février 1995 et chargée de vérifier la compatibilité des fonctions publiques et privées se réunit toutes les trois semaines. Le chef du service ou son adjoint y siègent pour les dossiers de leur compétence. 32 dossiers d'ingénieurs des Mines y ont été présentés en 1998 et ont reçu un avis favorable.

Le chef du service et son adjoint rencontrent régulièrement les ingénieurs des Mines en tête-à-tête pour examiner avec eux le déroulement de leur carrière, sans compter les nombreux entretiens avec les ingénieurs-élèves des Mines dans le cadre de leur formation à l'école des Mines de Paris. Le Vice-Président reçoit par ailleurs individuellement les ingénieurs qui le désirent.

Enfin, le service se tient informé des opportunités de postes au sein de l'administration en rencontrant notamment les directions des administrations qui sont susceptibles d'employer des ingénieurs des Mines.

Le service s'attache à présenter le fonctionnement du Corps des Mines, en particulier aux candidats potentiels aux concours. Il édite à cet effet des brochures de présentation et organise des réunions d'information.

Il gère les mécanismes d'attribution des primes aux ingénieurs des Mines en activité en administration centrale.

Une commission administrative paritaire (CAP) a été organisée en 1998 afin de donner des avis sur les mouvements de carrières des ingénieurs des Mines.

Le service édite un bulletin (1 livraison en 1998) qui résume les évènements de carrière importants des ingénieurs des Mines et fait le point sur certaines évolutions réglementaires.

Il édite également chaque année un annuaire de tous les ingénieurs des Mines.

Le service contribue à l'organisation de rencontres régulières entre les ingénieurs des Mines, qu'il s'agisse des ingénieurs-élèves, des ingénieurs en début ou milieu de carrière ou de ceux occupant des responsabilités éminentes.

Après une année 1997 marquée par un changement de majorité gouvernementale ayant entraîné la formation de nouveaux cabinets et le reclassement des 15 ingénieurs des mines présents dans les cabinets ministériels précédents, l'année 1998 a été une année relativement stable dans la mesure où la fusion du pôle Industrie avec le pôle Economie-Finances n'a pas affecté les missions assumées jusque là par le service.

Le service assure également le secrétariat de la commission d'orientation des carrières de recherche, qui s'est réunie une fois en 1998.

A la demande du Vice-Président, le service effectue des études relatives à l'évolution à moyen et long terme du profil des ingénieurs des Mines et de leurs déroulements de carrières. Elles permettent de prendre les décisions relatives aux recrutements, à la formation et d'orienter les ingénieurs des Mines.

VII - LA TUTELLE DES ÉCOLES DES MINES

Les écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne forment des ingénieurs possédant des compétences de haut niveau les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité et de conception. Les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des Mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux forment des ingénieurs de haute qualification adaptés aux besoins des entreprises et aux responsabilités de production pour l'industrie, les mines et les travaux publics. Les écoles de Paris, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux forment en outre des ingénieurs pour l'administration (Corps des Mines pour la première, ingénieurs de l'industrie et des Mines pour les autres).

La formation des élèves-ingénieurs s'appuie sur une importante activité de recherche à finalité industrielle (sciences de l'ingénieur) formant en outre des élèves-chercheurs pour l'industrie ou les centres de recherche.

Dans les sept régions (Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur) où sont répartis leurs onze sites d'enseignement et de recherche, les écoles des Mines développent également des actions de transferts technologiques et de créations d'entreprises. Pour accroître l'effort déjà important réalisé dans ce dernier domaine, elles ont contribué à mettre en place des incubateurs et des pépinières d'entreprises, en liaison avec les collectivités locales intéressées, les universités et d'autres grandes écoles.

Après l'achèvement des travaux de construction des écoles de Nantes et d'Albi-Carmaux (inaugurées respectivement le 18 février 1995 et le 17 octobre 1996), leur montée en charge se poursuit selon le programme initial.

S'agissant des anciennes écoles, celles-ci ont été amenées à réactualiser leur plan de développement sous forme d'un programme quadriennal 1996-2000, intégrant les évolutions du marché des ingénieurs.

A cette fin, ces établissements mettent au point une démarche qualité s'appuyant sur une charte de formation des cadres techniques pour l'industrie en cours d'établissement et dont elles construisent les référentiels avec leurs partenaires des écoles des Télécom, Supélec, l'école nationale supérieure des pétroles et des moteurs ainsi que les écoles consulaires avec les tutelles de ces établissements, les organisations professionnelles et syndicales, la CEE et les ministères associés : les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.

Le Groupement des écoles nationales d'économie et de statistique au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ainsi que la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche sont également associés à ces travaux.

Cinq commissions, présidées par des personnalités de l'entreprise et de la formation ont procédé à l'élaboration du système de référence. Partant de là, l'adhésion d'une école à la Charte qualité se traduira par l'établissement de son référentiel spécifique et l'engagement d'une démarche de progrès soumise à évaluation. A cet effet, un guide méthodologique et une procédure d'évaluation interne et externe préparés par des personnalités engagées dans le domaine de la qualité sont rédigés.

Pour accompagner ces démarches, quatre actions prioritaires ont été assignées :

- La constitution d'un réseau français et européen dans le cadre du programme LEONARDO

Des partenaires issus des principaux partenaires des pays de l'Union Européenne représentant l'amont - les universités - et l'aval - les chambres de commerce et d'industrie, les organisations professionnelles et la repré-

sentation syndicale - concernés par le développement d'une méthodologie de la qualité, sont associés dans le cadre d'un projet pilote du programme LEONARDO : Qualité de la formation supérieure pour l'industrie.

- La création d'un observatoire des métiers

Outil indispensable à la connaissance du marché et à son évolution, cet organisme fait l'objet d'une mission de préconfiguration avec les partenaires professionnels.

- La mise en place du diplôme de recherche technologique

Ce diplôme sanctionnera le développement en entreprise d'une innovation ou d'un projet de recherche technologique sous tutorat d'un établissement d'enseignement supérieur. Il est prévu d'assurer la prise en charge de l'étudiant pendant une période d'un an à 18 mois ; cette mesure intéresse également le ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie. Des écoles favorables à une expérimentation se sont proposées et les propositions seront conjointement examinées avec le MENRT.

- Pour favoriser la dimension internationale et l'esprit d'entreprise

Des mesures sont préparées pour accompagner les échanges à l'international et la généralisation d'un stage industriel en Europe pendant la scolarité. Des tandems d'écoles - écoles d'ingénieurs/écoles de management - sont en cours de constitution afin d'intégrer au projet pédagogique la dimension de l'esprit d'entreprendre.

La charte des écoles d'ingénieurs de l'industrie sera présentée en 1999 aux écoles. D'ores et déjà, deux écoles, l'école des Mines de Saint-Etienne et l'école supérieure d'ingénieurs de Marseille, organisent conjointement une expérience d'application de la charte avec le concours de la procédure AQCEN.

VII.3.1 - Sortie des premières promotions de formation initiale des deux nouvelles écoles

L'école des Mines de Nantes a offert 72 places en 1994 au concours d'admission, puis 96 places en 1995, 108 en 1996, 120 en 1997 et 108 en 1998 et en 1999. Trois promotions de diplômés issus de la formation initiale sont sorties : en juin 1996, juin 1997 et juin 1998.

A l'école des Mines d'Albi-Carmaux, la croissance des promotions en formation initiale se poursuit au même rythme qu'à Nantes ;  après avoir recruté 84 élèves par la voie du concours en 1995, 90 en 1996, 108 en 1997, 100 en 1998, le nombre de places offertes au concours en 1999 s'él&egra