AVANT-PROPOS

L'accident de Toulouse, dont les causes précises ne sont pas encore connues, a brusquement révélé au grand public la vulnérabilité des zones urbaines qui comportent, souvent pour des raisons historiques, des installations à risques. Il a aussi rappelé combien est techniquement complexe le travail des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

La faible voire très faible probabilité d'occurrence des risques n'est plus une réponse suffisante aux yeux des populations concernées. Cette prise de conscience modifie la manière de traiter ces questions. La ligne gouvernementale est tracée, le renforcement des moyens de l'inspection des installations classées est engagé, les orientations nouvelles sur la prévention des risques, sur les études de danger et les plans de protection sont fixées.

Leur mise en oeuvre nécessitera l'élaboration d'un cadre de référence renouvelé. Le Conseil général des mines, qui possède certaines des compétences requises, contribuera à ces travaux. Ces sujets figureront parmi les priorités de l'inspection de l'activité environnement des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, qu'il réalise conjointement avec l'Inspection générale de l'environnement.

La révolution de l'internet, que j'évoquais déjà dans le rapport annuel de l'année 2000, se poursuit. L'éclatement de la bulle financière ne doit en effet pas faire oublier les considérables enjeux qui s'attachent à l'utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication par les entreprises et les administrations.

Le Conseil général des mines, par les actions que mène sa section " innovation et entreprises ", commune avec le Conseil général des technologies de l'information, contribue notamment à la sensibilisation des PME aux mutations en cours. Avec la dématérialisation de procédures et de conduite de projet, il poursuit sa modernisation dans le cadre de l'e-ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le projet Mioga, qui en est le support, intéresse dès à présent d'autres directions et inspections du ministère et fait l'objet de plusieurs démonstrations.

Le Conseil général des mines n'a pas pour autant négligé les domaines qui lui sont plus traditionnels : il a débattu au cours de séances successives de questions énergétiques, toujours d'actualité.

Il a, en 2001, poursuivi et renforcé sa coopération avec l'Inspection générale des finances et l'Inspection de l'industrie et du commerce.

Pour mieux faire jouer les synergies et parvenir à une capacité globale d'expertise accrue, le Conseil général des mines et l'Inspection générale de l'environnement proposent maintenant la formation d'une section commune  chargée de traiter l'ensemble des questions touchant aux risques technologiques

L'année 2001 a été pour les écoles des mines l'occasion de redéfinir leurs orientations stratégiques. Le groupe de travail présidé par M. Francis Mer a remis son rapport à la fin du mois de mars. Basées sur une analyse des forces et faiblesses des écoles, les propositions de ce rapport visent à doter l'ensemble que constituent les écoles d'une capacité stratégique plus forte dans un contexte international en évolution rapide et de plus en plus concurrentiel.

En s'appuyant sur ces propositions, le Conseil général des mines a défini des axes de développement prioritaires, qui ont ensuite été approuvés par le secrétaire d'Etat à l'industrie. Chaque école a été invitée à préparer un contrat d'objectifs en y intégrant des actions communes auxquelles elle participe. Les structures d'animation de l'ensemble se mettent en place.

Par ailleurs, à la suite d'un contrôle de la Cour des comptes, une refonte en profondeur de la convention qui régit les relations entre les écoles et Armines a été engagée.

Enfin, le projet d'institut de micro-électronique de Gardanne a été approuvé par le CIADT de juillet 2001. Il sera engagé sous la responsabilité de l'école des mines de Saint-Etienne dès que seront connues les conclusions de l'étude de préfiguration en cours.

Le Conseil général des mines a connu en 2001 un important renouvellement de ses membres. Ce renouvellement se poursuivra en 2002, illustrant ce qui est une de ses caractéristiques, la diversité des expériences professionnelles et des compétences de ses membres.

Le professionnalisme et la disponibilité dont fait preuve le Conseil, dans son activité d'inspection, dans les missions d'études ou d'animation qui lui sont confiées, dans son activité de tutelle des écoles des mines, se traduiront en 2002 comme au cours des années passées par un engagement sans réserve dans l'action de modernisation entreprise par l'Etat au service de nos concitoyens.

I - LES MISSIONS DU CONSEIL

- décret 79-932 du 2 novembre 1979 modifié par les décrets 90-753 du 21 août 1990 et 99-262 du 30 mars 1999, relatif au Conseil général des mines ;

 décret 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie ;

- décret 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ;

- arrêté du 6 décembre 1978 du Ministre de l'Industrie.

A/ "Le Conseil général des mines est compétent en matière de mines, de carrières, de sous-sol, d'énergie, de matières premières ainsi que d'industries s'y rattachant. Le Ministre de l'Industrie peut par arrêté étendre sa compétence à d'autres domaines.

Dans les matières de sa compétence, le Conseil général des mines peut procéder à des enquêtes en France et à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toutes propositions aux Ministres intéressés.

En sus des affaires sur lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, il donne son avis sur des affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle, notamment en matière de sécurité industrielle.

Il donne son avis sur des tableaux d'avancement des ingénieurs des mines".

(Art. 1er du décret 90-753).

B/ "Pour l'exercice de ses missions, le Ministre de l'Environnement dispose du Conseil général des mines".

(Art. 3 du décret 97-715).

C/ "Les ingénieurs généraux des mines et les ingénieurs généraux d'autres corps techniques de l'Etat en service au ministère de l'Industrie et désignés par le Ministre après avis du Vice-Président du Conseil général des mines peuvent être chargés de missions permanentes d'inspection afin de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires et des directives ministérielles par les directions interdépartementales de l'industrie".

"Les missions permanentes d'inspection visées à l'article précédent comportent

- une mission d'inspection administrative portant sur l'organisation générale et le fonctionnement des directions interdépartementales ;

- des missions spécialisées d'inspection d'un secteur déterminé d'activité.

(Art. 7 et 8 du décret 90-753).

Le décret 2000-426 du 19 mai 2000 a créé le service de l'Inspection générale de l'environnement (IGE) auprès du Ministre chargé de l'environnement. Sa mission permanente de contrôle, d'évaluation, d'analyse et de conseil s'exerce en particulier sur les services déconcentrés mis à la disposition du Ministre chargé de l'environnement.

Elle vise donc aussi l'activité " environnement " des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), couverte également par la mission générale d'inspection des DRIRE, confiée au Conseil général des mines.

En conséquence, L'IGE et le Conseil général des mines se sont rapprochés et sont convenus de procéder conjointement à l'inspection de l'activité environnement de ces services.

D/ "Il (le CGM) assure avec le concours des services compétents, la tutelle sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes".

(Art. 2, 2ème alinéa du décret 93-1272).

E/ "Le Conseil général des mines, l'Inspection générale de l'industrie et du commerce et le Conseil général des technologies de l'information procèdent, dans leurs domaines respectifs, à l'évaluation des politiques publiques menées dans les secteurs relevant de la compétence du Ministre et à l'évaluation des actions des organismes qui mettent en oeuvre ces politiques".

(Art. 2, par. 4, 1er alinéa du décret 93-1272).

F/ "Le Service du Conseil général des mines assure la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation des ingénieurs des mines, leurs affectations et la gestion de leurs carrières".

(Art. 3 de l'arrêté du 6 décembre 1978)

Dans ce cadre, l'activité globale des ingénieurs généraux des mines se partage sensiblement également entre :

- l'activité régalienne du Conseil concernant les avis à donner au titre du code minier (permis de recherche ou d'exploitation, concessions, stockages souterrains, etc.) ou sur les modifications de cette législation et des textes réglementaires pris pour son application ;

- l'activité d'inspection des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;

- les missions particulières demandées par les Ministres.

De façon générale, les travaux sont autant que possible déconcentrés au niveau des sections du Conseil :

- la section juridique ;

- la section technique dédiée principalement à la gestion des risques industriels et technologiques au regard de la protection de l'environnement ;

- la section "innovation et entreprises" commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information, à laquelle est rattaché un groupe de travail spécialisé sur les questions de formation et de recherche. Cette section a été créée officiellement par le décret 99-262 du 30 mars 1999 modifiant les décrets relatifs au CGM et au CGTI.

Hormis l'activité des ingénieurs généraux, l'activité du Conseil est le fait :

- du Service du Conseil général des mines, dédié à la gestion du Corps des mines ;

- du Service des écoles des mines, dédié à l'exercice de la tutelle de ces écoles ;

- du Service des Annales des mines, dédié à la rédaction en chef des trois séries de la revue :

- réalités industrielles ;

- responsabilité & environnement ;

- gérer & comprendre.

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II - ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF DES INGÉNIEURS GÉNÉRAUX

M. Rodolphe Greif est Vice-président du Conseil général des mines.

M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, est Secrétaire général du Conseil général des mines.

M. Francis Boulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est Secrétaire général adjoint du Conseil.

Mme Marie-Solange Tissier, ingénieur général des mines, est chef du Service du Conseil général des mines.

M. Didier Lansiaux, ingénieur en chef des mines, est chef du Service des écoles des mines..

M. Michel-Louis Lévy, administrateur hors classe de l'INSEE, est chef du Service des Annales des mines.

M. René-François Bernard, ingénieur général des mines, est chargé de mission auprès du Vice-président.

19 ingénieurs généraux sont par ailleurs membres du Conseil :

MM. Abord de Chatillon, Amouyel, Barthélemy, Bersani, Berry, Biren, Dupuy, Gaudin, Hirtzman, Leteurtrois, Lévy, Martin, Maury, Moyen, Petit, Prévot, Scherrer, de Torquat, Yolin.

M. Christian de Torquat est président de la section juridique.

M. Yves Martin est président de la section technique.

M. Jean-Michel Yolin est co-président de la section innovation et entreprises.

M. Dominique Moyen est co-président du groupe de travail "formation-recherche" de la section innovation et entreprises.

Enfin le Conseil bénéficie de la collaboration des ingénieurs en chef des mines affectés au Service du Conseil général des mines entre deux affectations. A ce titre, MM. Gilles Bellec, Fabrice Dambrine (aujourd'hui ingénieurs généraux), MM. Antoine Blanc, François Baratin, Jean-Pierre Castel, Rémi Favier, Henri Legrand, Antoine Masson, Michel Maupu, Claude Trink ont participé en 2001 à certains des travaux du Conseil.

La disponibilité des ingénieurs généraux pour les travaux du Conseil est réduite par les mises à disposition suivantes :

- pour M. Jacques Lévy comme Directeur de l'école des mines de Paris jusqu'au 08 octobre 2001 ;

- pour M. Claude Maury auprès du Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France pour assurer les fonctions de Délégué général du Comité d'études sur les formations d'ingénieurs ;

- pour M. Jean Scherrer comme délégué du Directeur de la sûreté des installations nucléaires, pour les questions de coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire ;

- pour M. Christian de Torquat, comme Président du Conseil de surveillance de l'Entreprise Minière et Chimique.

M. Ibert, ingénieur général des mines en service à la Direction de la sûreté des installations nucléaires est à la disposition du Conseil pour l'inspection spécialisée "métrologie" des DRIRE et pour certaines missions ponctuelles.

M. Ferrand, ingénieur général des Ponts et Chaussées, en service à la Direction générale de l'énergie et des matières premières, est à la disposition du Conseil pour l'inspection "management - modernisation" des DRIRE.

III - ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DE SES SECTIONS
- du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 -

En 2001 l'assemblée plénière du Conseil a été réunie six fois :

- Le 21 février, pour un échange de vues sur les questions d'après mines dans le sel et la présentation des résultats du groupe de travail sur les orientations stratégiques des écoles des mines (OSEM).

- Le 14 mars, la réunion a été consacrée à l'implication du CGM, des écoles des mines et des ingénieurs des mines sur les NTIC

- Le 18 avril, pour un débat sur la sécurité d'approvisionnement énergétique à partir du livre vert de la Commission européenne (voir annexe II),

- Le 06 juin, sur le thème de l'énergie nucléaire à partir du rapport "étude économique prospective de la filière électrique française" de MM. Dessus, Charpin et Pellat.

- Le 27 juin, pour un échange de vue sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables à partir du programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique du 6 décembre 2000.

- Le 24 octobre, pour un débat sur le rôle et les travaux que pourrait engager le CGM sur le thème "économie et sécurité" .

Elle a donné son avis sur l'attribution, la prolongation ou la mutation de 10 titres miniers, le retrait de 6 titres, la renonciation de 45 titres, l'extension de 3 titres, l'attribution ou la prolongation de 6 titres en Guyane, et la situation de 4 titres relatifs à l'exploitation de sables siliceux marins.

La section a procédé à deux auditions de l'administration centrale sur la dissolution de la société LORMINES et sur la situation des concessions et anciennes concessions de mines de fer de Lorraine qui en résulte.

Elle a examiné le projet de décret autorisant le renouvellement de l'aménagement et de l'exploitation du stockage souterrain de Donges.

Elle a procédé à un échange de vues sur les questions de l'après-mines dans le sel avant la reprise de cette question au niveau de l'assemblée plénière.

Elle a examiné, de concert avec l'administration centrale, les suites données à ses avis et conclusions de ces dernières années.

Elle s'est fait présenter par un représentant de la Cour des Comptes le rapport public particulier de décembre 2000 de la Cour sur la fin des exploitations minières et a procédé à un échange de vues à ce sujet.

Elle a écouté une communication, qu'elle a adoptée, sur la situation de titres miniers de l'Union minière.

Elle a donné un avis conforme sur un projet d'arrêté relatif aux redevances communales et départementales des mines pour 2001.

Elle s'est fait présenter les conclusions de la mission interministérielle sur la modernisation de la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et a procédé à un échange de vues à ce sujet.

Elle s'est fait présenter par la DRIRE Rhône-Alpes les préoccupations rencontrées et les principes mis en oeuvre dans le contexte des procédures d'arrêt des travaux miniers et de renonciation des concessions des Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM) pour le bassin de la Loire et a procédé à un échange de vues à ce sujet. Partant d'un calendrier cohérent avec le programme des HBCM, la DRIRE a été amenée à développer une approche des divers thèmes de son action, en particulier en ce qui concerne l'identification des travaux et ouvrages miniers dont l'arrêt est prévu ainsi que l'évaluation des mesures à prendre dans ce cadre ou encore les relations avec les collectivités territoriales intéressées. Si jusqu'à présent la DRIRE a pu progresser à un rythme qui peut paraître satisfaisant, elle commence seulement à aborder les zones a priori les plus difficiles, et notamment celles pour lesquelles il conviendra vraisemblablement d'envisager la préparation d'un plan de prévention des risques miniers (PPRM).

Elle s'est fait présenter le programme d'arrêt des travaux de certaines concessions du domaine minier de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est (CSME) et a procédé à un échange de vues à ce sujet. Tout en regrettant les longs délais de mise en oeuvre de ses conclusions du 24 février 1997 et du 14 juin 1999, la section a noté avec satisfaction que l'entreprise paraît avoir pris conscience de la nécessité de mettre en ordre son domaine minier. Elle a estimé que l'administration devrait poursuivre ses efforts auprès d'autres grands opérateurs miniers producteurs de sel pour permettre d'engager avec eux des démarches analogues.

Elle a examiné un projet de décret portant cahier des charges pour l'application de l'article 27 de la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au district de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle a procédé à un examen des procédures d'instruction des titres miniers en Guyane et s'est fait présenter par l'administration centrale un calendrier type pour l'instruction des procédures minières dans ce département.

Elle a donné un avis conforme à une demande d'autorisation au titre de l'article 22 du code minier.

Elle a donné un avis sur un projet d'arrêté prévu par les articles 92 et 93 du code minier (coût de fonctionnement d'une installation hydraulique ; coût de la surveillance et de la prévention des risques et du fonctionnement des équipements).

Elle s'est fait présenter les conclusions de la mission GEODERIS réalisée aux USA du 23 au 31 août 2001 et relative à l'arrêt des exploitations minières et a procédé à un échange de vues à ce sujet. Elle a aussi noté qu'il existe aux USA une activité minière très importante tant pour le charbon (1,2 milliard de tonnes/an, 30 % provenant de 500 mines souterraines) que pour les mines métalliques et non métalliques (10 800 mines en activité). Cette activité permet notamment de créer une ressource par la perception au niveau national d'une taxe sur chaque tonne de charbon extraite (15 cents/tonne en souterrain, 35 cents/tonne en découverte). Les mines abandonnées représentant un enjeu majeur, une loi fédérale de 1977 a créé cette ressource, a donné des obligations à l'exploitant lorsqu'il arrête son exploitation (dossier de fermeture, dépôt de garantie) et a créé une agence fédérale (Office of Surface Mining) pour gérer les problèmes d'après-mine.

Elle a donné un avis sur un projet de loi relatif aux redevances communale et départementales minières pour 2002.

Elle a adopté son programme de travail pour l'année 2002.

La Section avait proposé aux administrations concernées une liste des thèmes de travail qu'elle pourrait utilement aborder pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'une part, du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'autre part.

- les modalités d'association du public à la préparation des décisions relatives à des installations polluantes ou dangereuses et à leur surveillance ;

- l'inventaire des compétences techniques à la disposition de l'administration et leur adéquation aux besoins de cette dernière ;

- les relations entre l'administration chargée de la police technique des activités industrielles et la justice ;

- l'utilisation d'instruments économiques dans la protection de l'environnement ;

- le contrôle du marché des objets manufacturés et la qualification des produits.

Par ailleurs avec la mise en place de l'Inspection générale de l'environnement le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne s'est pratiquement pas adressé au Conseil général des mines, alors que ses commandes avaient représenté précédemment plus des 2/3 de l'activité de la Section technique. Les travaux présentés ci-dessous n'ont donc pas eu l'ampleur de ceux des années précédentes.

Les sujets abordés par la Section en 2001 :

La Section a achevé l'étude comparative de la structure des principaux règlements relatifs à la sécurité des installations les plus dangereuses (grands barrages, installations SEVESO, installations nucléaires, canalisations de transport de fluides dangereux).

Alors qu'en théorie l'Etat aurait pu simplement affirmer la responsabilité de l'exploitant et instaurer une réparation des dommages éventuels causés par ses installations et des sanctions pénales en cas d'accident, la réglementation technique s'est développée et continue de le faire sous une double demande :

- celle de l'opinion qui ne veut pas dépendre de ce que serait un arbitrage rendu par le seul exploitant entre le coût de la prévention et la perception qu'il a des conséquences et du coût éventuels des accidents que peuvent provoquer ses installations ;

- celle des industriels qui voient aussi dans la réglementation une protection contre des concurrences déloyales et un moyen de conduire certains de leurs choix d'investissement.

Ce développement est d'ailleurs rendu nécessaire par la prise de conscience du fait que le risque zéro n'existe pas et qu'il appartient dès lors à la puissance publique de définir le risque acceptable.

Les diverses réglementations étudiées, conçues à des époques différentes par des administrations à cultures diverses, n'ont pas, selon la Section technique, la même efficacité pour développer le sentiment que les exploitants ont de leur propre responsabilité, tout en bornant les risques qu'ils peuvent faire courir à leur voisinage.

La Section technique a recommandé que :

- l'exploitant soit tenu, dès le stade de la conception, d'une part d'analyser les dangers que peut présenter son installation et d'élaborer les dispositions propres à en réduire la probabilité et les effets, d'autre part, de prévoir les modalités d'intervention, en cas d'accident ;

- la demande d'autorisation soit la présentation d'un projet de l'exploitant, élaboré sous sa responsabilité, et dont il s'engage à respecter les dispositions ;

- les réglementations générales s'attachent d'une part à énoncer les principales questions que l'exploitant doit se poser dans l'analyse critique de son projet et d'autre part à fixer des objectifs à atteindre ou des limites à ne pas dépasser. Elles doivent éviter de s'engager dans la voie des prescriptions de moyens. Lorsqu'elles visent des obligations de moyens, ce devrait être pour indiquer que la solution proposée par une profession est " en l'état actuel des connaissances, une réponse acceptable dans son principe " aux obligations de résultats qui doivent être explicitées dans tous les cas ;

- pour atteindre l'objectif, qui est de laisser clairement à l'exploitant la responsabilité première du choix des moyens, les engagements de l'exploitant présentés dans son dossier, visés par l'autorisation ou annexés à cette dernière, constituent une référence dont le non respect serait sanctionnable, au plan administratif et pénal ;

- les réglementations s'intéressent à la conception, à la construction, à l'exploitation et à la fin de vie des installations ;

- les réglementations définissent le niveau des agressions extérieures auxquelles les installations doivent résister : agressions naturelles, agressions provenant d'installations (ou d'activités) voisines, ou agressions criminelles (il s'agit là d'une responsabilité de l'Etat, non de l'exploitant) ;

- les réglementations générales soient fondées sur la recherche d'un risque acceptable. Dans ce but, une approche probabiliste des accidents devrait être approfondie en complément de la formule du recours à " la meilleure technologie économiquement utilisable " ;

- le débat public sur le niveau de risque acceptable soit mieux organisé. Les projets de réglementation générale devraient être soumis à une concertation avec des experts, étrangers à la profession concernée, et avec des représentants de la société ;

- l'expertise critique des projets individuels des exploitants, organisée au sein de l'administration ou en recourant à un tiers expert, ne conduise pas à créer un doute sur l'identité du porteur du projet. En particulier, le recours à un tiers expert devrait être utilisé avec un tiers présentant une compétence reconnue, n'ayant pas été associé à la conception du projet, ayant été choisi et mandaté par l'administration. Il devrait être rémunéré par elle ;

- l'exploitant soit tenu de définir, dans la présentation de son projet, la frontière entre fonctionnement normal et incident. Les informations fournies à l'administration de façon systématique devraient porter sur les incidents ainsi définis et être accompagnées d'une analyse de leurs causes ;

- les vérifications de l'administration portent sur la surveillance de l'organisation mise en place par l'exploitant pour contrôler son installation plus que sur l'installation elle-même. Toute non-conformité significative de l'installation par rapport aux engagements pris par l'exploitant dans son dossier de demande, ou aux prescriptions de l'autorisation, devrait faire l'objet d'un procès-verbal ;

- les vérifications de l'administration soient renforcées en cas de difficultés financières de l'exploitant. Il s'avère en effet difficile en pratique de retirer une autorisation dans le cas où les garanties financières ne sont plus au niveau souhaitable, apprécié lors de l'autorisation : l'affaiblissement de ce moyen de prévention doit rendre l'administration particulièrement vigilante au résultat obtenu dans la maîtrise de l'installation ;

- un bon retour d'expérience soit organisé qui s'appuie sur une mémoire de la vie de l'installation, une déclaration des incidents et accidents, une bonne valorisation des enquêtes et expertises après accident, notamment par une meilleure association de l'administration chargée de la prévention aux expertises judiciaires.

- la refonte des réglementations relatives aux barrages et aux canalisations dont le contenu est aujourd'hui, sur certains points, éloigné des recommandations ci-dessus, soit mise en chantier. Toute modification des autres réglementations devrait être mise à profit pour les retoucher dans le sens suggéré ;

- une instance (qui pourrait être la Section technique du CGM) soit associée à l'élaboration des projets de textes relatifs à des réglementations techniques, afin de les examiner sous l'angle des préoccupations exprimées ci-dessus ;

- une comparaison soit entreprise entre notre approche et celle de divers pays étrangers.
 
 

La Section a débattu de la sécurisation du système électrique français face à des évènements naturels extrêmes (Rapport de MM. ABORD de CHATILLON, PIKETTY et TRINK).

La Section a suggéré que soit affinée, y compris par des travaux extérieurs à EDF, la connaissance des coûts pour les divers types d'abonnés des kWh non distribués et, au-delà de ces coûts directs, le coût global pour la collectivité, afin de bien calibrer l'effort de sécurisation que l'Etat doit susciter.

Compte tenu de ce que l'on sait des ordres de grandeur économiques du coût de défaillance (60 F/kWh) et de la probabilité de retour d'une telle tempête, elle a estimé, comme les auteurs du rapport, que l'enfouissement général du réseau basse et moyenne tension n'était pas justifié.

Elle a noté que, s'il était aisé pour l'Etat de prescrire ou d'approuver les guides généraux relatifs aux mesures à prendre sur les réseaux haute et moyenne tension, il lui était beaucoup plus difficile d'intervenir dans les choix à faire en basse tension.

La Section a insisté tout particulièrement sur l'importance à donner au dispositif de " versement forfaitaire " qui est proposé par les auteurs du rapport pour compenser forfaitairement pour l'abonné le fait qu'il y ait eu interruption du service résultant de tempêtes (ou neiges) exceptionnelles. Un tel versement serait par ailleurs de nature à inciter les divers maîtres d'ouvrages concernés à prendre les mesures optimales de sécurisation.

La Section a souligné enfin l'importance qu'il convenait d'attacher à la mise en place d'un dispositif informatisé qui permette de bien localiser et caractériser tous les équipements du réseau pour en suivre les modifications et pour comptabiliser les manques de qualité du service
 
 

La Section a examiné l'organisation des contrôles techniques des véhicules poids lourds dans les DRIRE. Elle a souligné que, dès lors que les contrôles, compte tenu de l'importance des risques engendrés par les poids lourds, étaient conservé au sein de l'administration, il était indispensable que celle-ci puisse continuer à disposer des effectifs et des moyens financiers adaptés à ce travail ;

Notant que, dans une majorité de pays européens, ces contrôles étaient effectués par des opérateurs privés et que, pour d'autres pays, la puissance publique avait confié cette mission à une agence, elle a considéré qu'un transfert à des opérateurs privés ou à un établissement public de la responsabilité de ces contrôles, impliquerait la préparation, en concertation avec le personnel et les transporteurs routiers, d'un plan pour conduire cette mutation en quelques années..

La Section a examiné le rapport de MM. BARON (IGE) et PIKETTY (CGM) sur l'encadrement des extractions de granulats alluvionnaires dans la vallée de la Seine à La Bassée, par les schémas départementaux des carrières de l'Aube, de la Marne et de la Seine-et-Marne.

Elle a, une nouvelle fois, insisté sur la difficulté d'une réduction des extractions de granulats alluvionnaires, beaucoup moins coûteux que les granulats issus du concassage de roches massive, sans mettre en place une taxation (ou des permis négociables) qui renchérissent les seuls granulats alluvionnaires.

Elle a vivement regretté l'absence d'effet favorable à l'environnement de la TGAP instaurée au même taux sur tous les granulats, qui ne réduit pas le travail difficile de l'action réglementaire des DRIRE.

La Section a examiné le rapport d'évaluation du fonctionnement du système français d'accréditation (COFRAC) rédigé par D. PETIT.

Elle a d'abord recommandé que le recours à des opérateurs externes pour des contrôles prévus par les réglementations soit utilisé avec d'autres objectifs que de remplacer les ingénieurs de l'administration dans les fonctions de contrôles réglementaires : les ingénieurs doivent demeurer dans l'administration, ne serait-ce que pour pouvoir réguler ces dispositifs et en assurer intelligemment la tutelle.

La Section juge favorablement le fait que des ingénieurs des DRIRE soient auditeurs au sein du COFRAC et recommande que des ingénieurs de l'administration continuent d'être détachés au COFRAC.

Elle a souligné que le COFRAC, association loi de 1901, est en pratique chargé d'une mission de service public dotée d'un monopole de fait et qu'il conviendrait de modifier son statut en conséquence ; ce statut pourrait s'inspirer de celui de l'AFNOR. Elle a approuvé les diverses améliorations proposées par le rapporteur pour l'organisation et le fonctionnement de cet organisme.

La Section a examiné le rapport interministériel sur la sécurité des dépôts d'explosifs vis-à-vis des risques de vols.

Elle a noté qu'il convenait de sécuriser toute la chaîne, de la production à l'utilisation des explosifs, et pas seulement les dépôts. Elle a recommandé aussi que l'on évite de mettre sur le marché des produits susceptibles d'être transformés en explosifs (limitation de la commercialisation de chlorates solides et baisse de la concentration en azote des ammonitrates).

La Section s'est prononcée, comme le prévoient les textes, sur diverses adaptations ou applications du Règlement Général des Industries Extractives et de la réglementation des eaux minérales :

- agrément des organismes de prévention dans les carrières ;

- dérogation pour l'utilisation de détonateurs électroniques d'une part, pour les freins de sécurité de certaines machines d'extraction d'autre part. Les dérogations soulignent la relative inadaptation du Règlement Général des Industries Extractives face à l'évolution technologique en cette phase de fermeture des dernières grandes exploitations ;

- autorisation de forages dans le périmètre de protection des eaux minérales de Contrexéville.

La section expérimente des méthodes de travail visant à utiliser au mieux les technologies Internet et pilote, en liaison avec la société Atrid, la réalisation d'un kit extranet (Mioga), dont le code source est utilisable par tous (open source^1(*)). Le produit " kit extranet " est téléchargeable à l'adresse URL : http://www.kitextranet.com.

Mioga a été conçu pour faire fonctionner des communautés de travail qui gèrent des procédures et prennent des décisions sur des affaires parfois sensibles (ce qui implique une maîtrise des problèmes de confidentialité et de sécurité).

Il leur permet de partager des informations dans un espace sécurisé accessible depuis tout poste de travail relié à l'Internet. La confidentialité est assurée par un cryptage des données durant leur transport (de façon "transparente" pour l'utilisateur). Il offre, outre les fonctionnalités classiques d'un extranet, des fonctions de "dossiers partagés", d'agenda électronique, de gestion de fichiers... Un module d'administration permet une gestion fine des droits des utilisateurs pour donner accès en lecture ou en écriture à tout ou partie des fichiers en fonction des profils de chacun.

Il a obtenu, en 2001, la note maximum (cinq étoiles) au banc d'essai du magazine Netsurf et a été référencée par CNN.

Une présentation détaillée a été faite pour quatre directions du MINEFI (l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale de l'industrie et du commerce, la Direction de la prévision et la Mission à l'économie numérique), et pour l'Inspection générale de l'environnement .

Une description des possibilités de cet outil est jointe en annexe III.

Au cours de l'année 2001, la Section et son groupe de travail ont examiné treize rapports

- Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? Pour un plan d'action. Contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet, mise à jour 2001 (Jean-Michel Yolin, Jean-Claude Merlin, Grégoire Postel-Vinay, Christian Scherrer)

- Grandes écoles et monde virtuel : vers un nouveau paradigme de formation ? (Jean-Claude Merlin, Claude Trink) ;

- Rôle de l'Etat dans les infrastructures régionales de télécommunications ( Gilles Bellec, Pierre-Yves Schwartz) ;

- Etude de faisabilité d'une formation supérieure en microélectronique dans la zone de reconversion de Gardanne (Benoît Legait, Yves Mathieu, Rémi Favier);

- Orientations stratégiques des écoles des mines - Diagnostic et recommandations (Groupe de travail présidé par M. Francis MER) ;

- Rapport d'étape de la mission : Etudes des métiers où nos ingénieurs réussissent en dehors de l'écosystème français (François Baratin) ;

- Etude sur le "E-Learling" aux USA et au Canada confiée à la société Polynova (Jean-Claude Merlin, Claude Trink) ;

- Question de la brevetabilié des inventions logicielles. (Henri Renon, François Bersani, Patrick Knight) ;

- Rapports du CEFI sur la cartographie des emplois et les évolutions à venir (Claude Maury) ;

- Enseignants-chercheurs et entrepreneuriat (Jacques Béranger, Philippe Follenfant) ;

- La qualité des formations d'ingénieurs pour l'industrie (André Staropoli, René François Bernard).

- Quels ingénieurs pour demain ? (Jean-Michel Yolin)

- Groupe Recherche: écoles doctorales et élaboration d'une charte des doctorants, développement de l'innovation dans les processus de recherche ( suivi par Jean-Michel Yolin, Dominique Moyen);

- Groupe formation continue: création d'un institut de formation continue des écoles des mines (IFG6), évolution des formations "Fontanet" (suivi par Dominique Moyen, Jean-Michel Yolin);

- Groupe création d'entreprises : incubateurs d'entreprises (suivi par Jean-Michel Yolin, Dominique Moyen) ;

- Groupe international: politique internationale des écoles (suivi par Lionel Stoléru).

La Section assure un pilotage des missions confiées à ses membres ou auxquelles ceux-ci participent. Il en est ainsi des missions actuellement en cours ou qui concernent :

- Utilisation et promotion des NTIC auprès des PME-PMI par les CCI, mission confiée à l'IGIC en liaison avec le CGM et le CGTI ( participation de Jean-Michel Yolin) ;

- Edition 2002 du rapport Internet et PME (Jean-Michel Yolin, en collaboration avec Jean-Claude Merlin, Grégoire Postel-Vinay, Christian Scherer) publication janvier 2002 ;

- Expertise technologie du centre d'envergure européenne de Massy-Saclay-Orly (François Baratin) ;

- Les écoles et l'international (Philippe Follenfant, Jacques Béranger, Robert Chabbal) ;

- Suite du rapport Grandes écoles et monde virtuel (Claude Trink, Alain Bamberger) ;

- Etudes des métiers où nos ingénieurs réussissent en dehors de l'écosystème français (François Baratin) ;

- Recherche en politiques publiques (Françoise Roure, Fabrice Dambrine) ;

- La Propriété intellectuelle (Henri Renon, François Bersani, Patrick Knight) ;

- Myrtille (MIRETIE : mise en réseau des experts technologiques, industriels et économiques) (Grégoire Postel-Vinay) ;

- Dématérialisation de procédures administratives, utilisation de MIOGA, système de gestion de la confidentialité et du partage d'informations (François Bersani, François Baratin) ;

- Réseau européen de la qualité de la formation supérieure pour l'industrie  (René-François Bernard, André Staropoli).

L'Aménagement du territoire. Les décisions du CIADT de juillet 2001, en ligne avec les recommandations de nos Conseils, ont fixé de nouvelles règles du jeu, qui nécessitent la poursuite du travail engagé sur le rôle de l'Etat dans les infrastructures régionales de télécommunications.

Les NTIC, économies d'énergie et environnement dans les transports et dans l'habitat. Un travail exploratoire sera engagé afin de déterminer, si au delà des mesures déjà prises, de nouvelles initiatives peuvent être engagées.

La stratégie des écoles du Secrétariat d'Etat à l'Industrie. Au cours de l'année 2001, ont été conduites aussi bien dans les écoles des mines que des télécoms d'importants travaux de réflexion stratégique tant au niveau de chacun des établissements qu'au niveau collectif ; un certain nombre d'ambitions auront été tracées à cette occasion.

Il convient (notamment avec la nomination des directeurs pour un nouveau mandat de cinq ans en ce qui concerne les écoles des mines et avec les décisions de développement des écoles des télécoms) de passer au stade de la traduction en termes de projets opérationnels, des propositions faites par les groupes stratégiques.

La formation et le début de carrière des hauts fonctionnaires. Les Pouvoirs Publics (pas seulement l'Etat) ont besoin de hauts fonctionnaires : quels types et profils privilégier ? quelles méthodes de formation adaptées ?

La section a par ailleurs mis en perspective d'autres thèmes de réflexion :

- Faut-il mettre en place une inspection des écoles comme cela existe pour les DRIRE ?

- Innovation et transfert technologique ;

- La prospective ;

- Définition de politiques de développement économique ;

- Etude de l'impact des nano-technologies et des problèmes y afférents ;

IV - LES MISSIONS D'ÉTUDES OU D'ANIMATION

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 16 juin 2000, confiée à M. Petit (CGM)

Rapport de Juin 2001

- Etude de faisabilité d'une formation supérieure en micro-électronique dans la zone de Gardanne

Demande des Ministres de l'Education Nationale et de la Recherche et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 4 septembre 2000, à M. Legaît (CGM) et M. Mathieu (CGTI), avec le concours de M. Favier (CGM).

Rapport en date du 4 mai 2001( www.cgm.org/rapports/gardanne.pdf)

- Actualisation de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône

Demande des Ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de l'Equipement, des Transports et du Logement et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie à l'IGF, au CGM et au CGPC en date du 28 novembre 2000, confiée à MM. Amouyel et Bellec (CGM), à M. Achard (IGF) et à M. de Fenoyl (CGPC).

Rapport d'étape en date du 11 mai 2001 ( www.cgm.org/rapports/CNR.pdf)

Note de synthèse définitive en date du 19 décembre 2001.

Propositions d'avenants à la convention de concession et au cahier des charges général de la concession, ainsi que d'un projet de schéma directeur de la concession fixant un ensemble d'actions et de travaux du concessionnaire sur la durée de la concession. Textes soumis à la consultation des conseils généraux et régionaux concernés ( www.cgm.org/rapports/Consultation.pdf)

- Evaluation de la coopération financière bilatérale (Indonésie - Liban)

Demande du Directeur du Trésor en date du 7 juin 2000, au CGM et à l'IGF, confiée à C. Trink (CGM) et à M. Wendling (IGF) pour ce qui concerne l'Indonésie.

Rapport "Indonésie" en date du 18 juin 2001

- Sécurisation du système électrique liée aux événements naturels extrêmes (complément au rapport présenté en mai 2000).

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 10 octobre 2000, confiée à MM. Piketty, Abord de Chatillon et Trink (CGM).

Rapport en date du 30 janvier 2001.

- Examen du plan de continuation des mines d'or de Salsigne.

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 29 janvier 2001, confiée à M. Barthélémy (CGM).

Rapport en date du 2 février 2001.

- Surveillance et sécurité des dépôts de produits explosifs.

Demande des Ministres de l'Intérieur et de la Défense et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 16 mars 2001, confiée à M. Masson (CGM), à M. Béchir et Moreau (IGA), à M. Giannesini ( Contrôle des armées) et à MM. Giraud et Muhr (IGPN)

Rapport de septembre 2001.

- Participation du Secrétariat d'Etat à l'Industrie au projet Art, Technologie et Management à Nancy (ARTEM).

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 17 mai 2001, confiée à M. Blanc (CGM).

Rapport en date du 18 juillet 2001 ( www.cgm.org/rapports/artem.pdf)

- Projet Copernic, visant à mettre en place un compte fiscal simplifié unique, accessible à chaque contribuable.

Demande du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 28 janvier 2001, constituant un comité d'évaluation de ce projet, composé de M. Barberye (IGF), présidant ce comité, de M. Amouyel (CGM), de M. Barilari (IGF) et de M. Dailhé (UNEDIC).

Première note d'observations du comité d'évaluation du projet Copernic en date du 22 janvier 2001

- Modifications à apporter aux tarifs EDF pour respecter les principes posés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence d'une partie du marché de l'électricité.

Demande du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au CGM et à l'IGF en date du 14 mai 2001, confiée à M. Prévot (CGM) et M. Hirel (IGF).

Rapport d'étape en date du 1^er août 2001.

- Etude sur l'INPI (évaluation, proposition pour élargir son champ d'action, notamment pour les brevets, suite au rapport "Lombard)

Demande du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Secrétaire d'Etat au Budget et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au CGM et à l'IGF en date du 30 mai 2001confiée à M. Bersani (CGM) et à M. Barilari (IGF).

- Etude portant sur les CESMAT ( missions, programmes et méthodes d'enseignement, fonctionnement)

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 21 juin 2001 confiée à M. Petit (CGM).

- Réflexion et propositions sur la simplification et la modernisation du dispositif d'intervention de l'Etat dans la gestion des eaux et du lit de la Durance.

Demande des Ministres de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au CGM, à l'IGE, au CGPC et au CGGREF en date du 9 juillet 2001, confiée à M. Leteurtrois (CGM), à MM. Balland et Huet (IGE), à M. Lafont (CGGREF) et à M. Pierron (CGPC).

- Classement dans la classe des mines de certaines substances de carrières

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 13 août 2001, confiée à M. Petit (CGM).

- Utilisation et promotion des NTIC auprès des PME-PMI par les CCI.

Demande du Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce à l'Artisanat et à la Consommation et du Secrétaire d'Etat à l'Industrie à l'IGIC en liaison avec le CGM et le CGTI en date du 5 décembre 2001

Confiée à MM. Martin, Marano, Muller-Feuga, Tagliana et Greslou (IGIC) ; MM. Courtois et Laval (CGTI) et M. Yolin (CGM).

- Expertise technologique du potentiel du centre d'envergure européenne Massy-Saclay-Orly

Demande du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en date du 25 septembre 2001. Confiée à M. Baratin (CGM).

- Transfert de propriété des ouvrages de transport de gaz naturel aux opérateurs.

Article 81 de la Loi de finances rectificative pour 2001, instituant une commission spéciale chargée de fixer la méthode d'évaluation des réseaux de transport transférés, leur prix de cession et le montant de l'indemnité due au titre de la résiliation anticipée des concessions concernées.

Arrêté en date du 7 janvier 2002 nommant les membres de la commission spéciale : M. Houri (Cour des Comptes), président, M. Hadas-Lebel (Conseiller d'Etat), M. Achard (IGF), M. Amouyel (CGM) et M. Mandil (Président de l'IFP).

- Evaluation de la coopération financière bilatérale (Egypte - Inde - Philippine)

- Evaluation de la coopération administrative internationale : Pays de l'Est (PECO)

Demande du Président du groupe de travail interministériel sur l'évaluation de l'efficacité de la coopération internationale et de l'aide au développement en date du 1^er octobre 2001, confiée à M. Trink (CGM).

IV.3.1 - Missions terminées en 2001

(rapport de M. Barthélemy ainsi que des ingénieurs généraux du génie rural et des eaux et forêts Baron et Vogler, du contrôleur général vétérinaire Bouvier et de l'ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts Martin) - 20 mars 2001.

- Mission relative aux usines de Navarre à Evreux (Eure) - situation administrative et impact sur la santé publique .

(rapport de M. Barthélemy et de M. Grimot de l'IGE) - 9 octobre 2001.

- Mission relative à l'accident du 21 septembre 2001 à l'usine de la société grande Paroisse à Toulouse. ( rapport de M. Barthélemy, de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Hornus, du contrôleur général des armées (2s) Roussot, de l'ingénieur en chef de l'armement Hufschitt et de M. Raffoux, directeur scientifique de l'INERIS) - 24 octobre 2001.

- Mission d'inspection de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (rapport de M. Martin,de l'ingénieur général des ponts et chaussées Lefrou, de l'ingénieur général des ponts et chaussées Burdeau, de l'inspecteur général de l'environnement Fournier et de l'ingénieur général géographe Lummaux) - 17 octobre 2001.

- Mission d'inspection de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (rapport de M. Moyen, de M. Laurent, chef du service de l'IGE et de MM.  Delamarre, Fournier et Grimot de l'IGE) - 05 octobre 2001.

IV.3.2 - Missions en cours au 1er janvier 2002

- Mission d'inspection de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), mission confiée à M. Scherrer et aux inspecteurs généraux de l'IGE Huet et Hugodot.

- Mission d'inspection de l'Agence de l'eau Seine Normandie, mission confiée à M. Martin, à M. Laurent, chef du service de l'IGE, à l'inspecteur général de l'environnement Prime, ainsi qu'à l'ingénieur général géographe Lummaux.

Pierre Amouyel a été désigné le 28 janvier 2001 par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en tant que membre du comité chargé d'évaluer le projet Copernic, visant à mettre en place un compte fiscal simplifié unique, accessible à chaque contribuable. Ce comité de quatre membres comprend également les inspecteurs généraux des finances M. Barberye, président du comité, et M. Barilari, ainsi qu'une personnalité extérieure, M. Dailhé, directeur des systèmes d'information à l'UNEDIC.

Yves Martin a été l'un des six membres de la mission mise en place de le 30 janvier 2001 par le Premier Ministre et animée par le préfet Dubois, relative à l'organisation de l'administration pour assurer la protection de l'environnement. La mission a remis son rapport le 15 octobre 2001. Ce rapport peut être consulté sur le site internet du ministère chargé de la réforme de l'Etat. 

- Jean Scherrer a présidé la Commission centrale des appareils à pression ; il a représenté le ministère ou la France dans de nombreuses instances de coopération internationale dans le domaine de la sûreté nucléaire.

- François Barthélemy a présidé le groupe permanent chargé de la sécurité du transport des matières radioactives et fissiles ; il a représenté le ministère au conseil d'administration des Houillères de Bassin du Centre et du Midi. Il a présidé à compter du 16 janvier 2001 le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.

- Gérard Piketty a présidé le Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers. Au renouvellement du Comité il a été remplacé à cette présidence par Claude Gaillard.

- Pierre Woltner a présidé le Conseil supérieur des installations classées.

- Dominique Petit a présidé la Commission de sécurité des stockages souterrains, le comité Technique de la distribution du gaz, la commission des équipements utilisables en atmosphère explosive et la commission de normalisation correspondante (UTE/CEF31), ainsi que la commission de sécurité des stockages souterrains. Il a succédé à Marcel Cocude à la présidence de la CORSS.

- Jean-Michel Yolin a animé le club Internet des DRIRE dont l'objectif est d'accélérer les échanges d'expériences de terrain afin de faciliter le développement des technologies Internet dans les DRIRE (Web, intranet, extranet) et leur diffusion auprès des PME ;

Dans les matières de sa compétence, le Conseil général des mines peut procéder à des enquêtes à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toute proposition aux Ministres concernés.

Dans le cadre de l'exercice sous revue, les ingénieurs généraux membres du Conseil ont participé à diverses actions ou missions de coopération technique internationale.

F. Barthélemy a été appelé à faire partie de la commission administrative d'enquête française créée à la suite de l'incendie survenu le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc. Cette commission française et son homologue italienne ont rendu en juillet 1999, un rapport commun préconisant diverses mesures pour améliorer la sécurité de ce tunnel. Ces mesures concernaient l'organisation de l'exploitation, mais aussi l'organisation des pouvoirs publics pour le contrôle de la sécurité du tunnel ainsi que de nombreuses mesures techniques.

Parmi les mesures d'organisation, il était proposé la création d'un comité de sécurité franco-italien. Ce comité, auquel participe F. Barthélemy, a été créé par les deux gouvernements et se réunit régulièrement depuis l'automne 1999. Au cours de l'année 2001, le comité de sécurité a examiné les projets de travaux proposés par les deux sociétés et leur conformité aux recommandations faites par les deux commissions d'enquête ainsi qu'aux prescriptions d'une circulaire sur la sécurité des tunnels publiée en août 2000. Une étude de dangers a été demandée et réalisée.

F. Barthélemy fait également partie du comité de sécurité créé par les deux gouvernements pour le tunnel du Fréjus.

Le Conseil général des mines mène des missions d'évaluation des protocoles de coopération finacière bilatérale, le plus souvent conjointement avec l'Inspection générale des Finances.

L'objet de ces évaluations est d'analyser la régularité des financements engagés, les modalités de déroulement de réalisation des programmes d'investissement, leur contribution au développement du pays bénéficiaire, les retombées pour l'économie française. Les réalisations relèvent de secteurs industriels diversifiés (électricité, secteur de l'eau, secteur de la mer, transport ferroviaire, infrastructures aéroportuaire, télécommunications, agriculture et industrie alimentaire, santé,...).

En 2001 a été achevée la mission portant sur la coopération financière bilatérale entre la France et l'Indonésie (C. Trink et C. Wendling de l'IGF) et ont été engagés les missions d'évaluation sur des projets du secteur de l'eau en Egypte (C. Trink), dans l'industrie minière en Inde (Ph. Follenfant) et dans la fourniture d'équipements météorologiques aux Philippines (JM. Biren).

Une assistance au groupe de travail interministériel du Comité Interministériel pour la Coopération internationale et le Développement (CICID) sur l'évaluation de l'efficacité de la coopération internationale et de l'aide au développement a aussi démarré, dans le cadre d'une mission consacrée à la coopération administrative avec les pays de l'est candidats à l'Union européenne, et en particulier la Pologne.

Dans le cadre des relations multilatérales de la France en matière de sûreté nucléaire, J. Scherrer a participé du 3 au 7 septembre 2001 à la Conférence internationale de l'AIEA (Agence Internationale de l'Energie Atomique) sur les sujets d'actualités en matière de sûreté nucléaire.

Dans le cadre des relations de la DSIN, Autorité de sûreté nucléaire française, avec les Autorités de sûreté nucléaire d'autres pays, il a participé à la réunion du SAG (Senior Advisory Group - Groupe de Conseil de haut niveau) pour la Russie, qui s'est tenue du 26 au 28 juin 2001 à Moscou. Ce type de groupe, mis en place par la Commission Européenne, a pour but de conseiller directement les responsables des autorités de sûreté qui font appel aux programmes TACIS et PHARE d'aide aux pays de l'Est.

Dans le cadre de la coopération entre les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande, J. Scherrer, seul membre français de la RSK (Reactor-Sicherheitskommission), commission de sûreté nucléaire placée auprès du Ministre fédéral allemand de l'environnement, a participé, au cours de l'année 2001, à neuf réunions (sur dix) de cette commission et à huit réunions (sur treize) de deux de ses comités techniques. De plus il a participé à Troyes à la réunion commune entre la RSK (comité VE "Début et fin du cycle [du combustible]") et le groupe d'experts français (GPD) chargé des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.

Enfin, dans le cadre de la Commission Franco-Allemande DFK, il a participé du 13 au 14 novembre 2001 à un séminaire qui a permis aux inspecteurs des deux pays de confronter leurs pratiques de contrôle des installations nucléaires.

Président de la section innovation et entreprises du Conseil, auteur du rapport Internet et PME : mirages et opportunités, JM. Yolin a participé à plusieurs colloques, missions et voyages d'études, notamment :

- Animation du symposium annuel des acteurs de terrain wallons dans le domaine des NTIC à Namur, le 16 mai 2001,

- Mission sur le développement d'Internet au niveau de l'administration et des pouvoirs publics en Malaisie et sur l'implantation d'entreprises étrangères dans le domaine des hautes technologies, du 3 au 11 novembre 2001,

- Evaluation des politiques de la Suède et de la Finlande dans le domaine des NTIC, du 10 au 14 juin 2001

L'action conduite par RF. Bernard en matière de qualité de la formation supérieure pour l'industrie s'est développée en 2001 : les conclusions du Conseil des Ministres de l'industrie de l'Union européenne du 5 décembre 2000 ont retenu en effet le principe de l'élaboration d'un "réseau européen "de la qualité des formations supérieures pour l'industrie.

Le colloque franco-suédois co-organisé par le Secrétariat d'Etat à l'industrie (France) et le HSV (Chancellerie des Universités - Suède) s'est déroulé les lundi 28 et mardi 29 mai 2001 au Centre de Conférences internationales Pierre Mendès-France du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sous la présidence de M. Christian Pierret. Cette manifestation a permis de réunir au niveau européen avec une forte participation des Pays de l'élargissement, les représentants du monde de la formation initiale et continue, des entreprises, des organisations professionnelles, des CCI, des organisations syndicales de cadres et de la représentation étudiante ainsi que les responsables de tous les réseaux et la plupart des animateurs des démarches nationales consacrées à la qualité des formations supérieures d'ingénieurs.

Les conclusions et recommandations suivantes du colloque ont été adoptées :

- Le développement de la coopération entre le monde de la formation, l'entreprise et la société ;

- La mise en application de la Charte européenne de Qualité des Formations Supérieures pour l'Industrie ;

- L'élaboration d'un référentiel partagé ;

- Un mécanisme européen d'évaluation ;

- La mise en place d'un réseau et sa coordination.

Une instance légère de coordination de ce réseau a été constituée sous forme d'une association internationale sans but lucratif de droit belge: ENQHEEI,le Réseau européen Qualité des Formations Supérieures pour l'Industrie (European Network for Quality of Higher Engineering for Industry).

Sa mission consiste à:

- animer le réseau comme plate-forme de coopération entre le monde de la formation, l'entreprise et la société ;

- procéder comme outil de benchmarking et entretenir l'échange des bonnes pratiques

- assurer la diffusion et la maintenance de la Charte européenne et organiser l'expérimentation du dispositif européen d'évaluation.

Afin de soumettre à la Commission européenne des propositions pour le 6ème PCRD à l'échéance de la fin 2002, le réseau a entrepris de conduire avec ses partenaires européens une réflexion pour l'identification d'un profil européen d'ingénieur. S'agissant de la formation de l'ingénieur de demain, deux volets sont spécialement étudiés : l'apprentissage et les nouvelles pratiques éducatives. 

D. Petit a présidé la délégation française participant aux réunions du Comité Technique du CENELEC (comité européen de normalisation dans le domaine électrique) consacrées à la normalisation des matériels électriques utilisable en atmosphère explosible. Ce comité détermine les dispositions constructives et les règles d'utilisation permettant de garantir la sécurité de ces matériels. Ces normes constituent le support technique d'une directive " Nouvelle Approche " dite directive ATEX. Par cette participation, le Conseil général des mines est informé des conditions de mise en oeuvre des directives nouvelles approches.

 
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20 inspections ont été faites en 2001, dans les différents domaines d'activité des DRIRE :

- inspection "développement industriel" :

DRIRE Alsace (H. Prévot),
DRIRE Aquitaine (G. Piketty),
DRIRE Poitou - Charentes(H. Prévot),