Le Gouvernement doit ajuster prochainement la politique qu'il entend suivre pour répondre aux engagements de la France dans le domaine de l'effet de serre. La MIES a réuni pendant 3 mois un groupe de travail sur le thème industrie et effet de serre qui a remis ses propositions en fin avril. Je dois d'abord insister sur le fait qu'il ne faut jamais oublier l'ampleur de l'effort qui nous attend.

A Rio, en 1992, 170 pays ont affirmé solennellement qu'il fallait stabiliser la concentration en gaz à effet de serre de leur atmosphère commune. Cette stabilisation suppose une division par deux de nos émissions malgré le doublement inexorable de la population et l'augmentation des niveaux de vie.

Une rupture aussi radicale avec les tendances passées est techniquement possible et ne sera pas ruineuse si l'on sait optimiser la répartition de l'effort entre les pays et, au sein de chaque pays, entre des consommateurs d'énergie aussi différents qu'un automobiliste et un fabricant d'acier. La difficulté de cette organisation est si grande qu'il n'est pas certain que l'humanité sache la mettre en place.

A Kyoto, en 1998, les pays de l'OCDE et de l'ancien bloc de l'Est se sont engagés sur des niveaux d'émission sur 2008-2012 qui sont inférieurs en moyenne de 5 % à leur niveau de 1990.

Les quotas respectifs attribués aux divers pays sont largement arbitraires, c'est-à-dire conduiraient à des coûts à la tonne de CO 2 évité -~très différents de l'un à l'autre. Pour limiter l'impact de cet arbitraire, le protocole de Kyoto a prévu la mise en place d'un marché planétaire de droits d'émission dont les modalités sont en négociation, ce qui ne sera pas simple.

Dans ce cadre, la France s'est engagée à ne pas émettre plus de GES en 2010 qu'en 1990, alors que la tendance naturelle eut été une progression de 25 %. Nous aurons bien sûr la possibilité, le cas échéant, d'acheter des droits supplémentaires, mais quel sera leur prix ?

Pour minimiser le coût pour la France de l'engagement qu'elle a pris, les économistes disent qu'il faut répartir l'effort entre tous les émetteurs français de GES de façon à ce que le coût de la dernière tonne de CO 2 équivalent économiée par chacun d'eux soit le même pour tous.

Il est certain que ce résultat ne peut être atteint par la réglementation, car l'administration ne connaîtra jamais toutes les possibilités d'économie de CO 2 de chacun et leur coo0t.

Deux outils s'offrent à nous :

- la taxation et les permis négociables

En théorie, la méthode optimale la plus sûre pour atteindre un volume d'émission donné serait de mettre aux enchères des permis d'émission en quantité égale à notre engagement national. Dans un tel scenario les automobilistes seraient prêts à payer très cher la tonne de CO, pour restreindre le moins possible leurs habitudes; à ce prix, les industries a forte intensité énergétique seraient évincées du marché, c'est-à-dire condamnées à disparaître de notre pays.

Ce scenario est bien sûr inacceptable, mais je l'évoque néanmoins pour souligner qu'un autre scenario qui exonérerait les entreprises à haute intensité énergétique de tout effort sérieux, alors qu'elles sont de très gros émetteurs de GES, est politiquement imprésentable à l'opinion.

Notre groupe de travail a souligné que les modalités d'action à retenir devaient respecter trois conditions :

1) susciter chez tous les émetteurs de GES des efforts dont le coût marginal soit homogène,

2) éviter que les activités industrielles soumises à la concurrence internationale ne subissent des distorsions de concurrence aussi lourdes qu'injustifiées,

3) ne pas entrainer un coût de gestion administrative de l'organisation de l'effort qui soit trop élevé pour l'administration et les entreprises.

Notre groupe a par ailleurs insisté pour qu'une priorité absolue soit donnée à une approche coordonnée au sein de l'Union Européenne, qui doit elle-même avoir le souci de ne pas handicaper ses entreprises vis-à-vis des pays tiers.

Le dispositif qui respecte ces conditions pourrait être :

- une taxation dont seraient exemptées les activités à haute intensité énergétique, taxation à taux progressivement croissant,

- des permis attribués aux activités à haute intensité énergétique, négociables à l'intérieur de l'Union Européenne.

Vous savez que le principe de la taxe est en débat au sein de l'Union Européenne et que le Gouvernement y songe pour alléger (toutes choses égales par ailleurs) les charges sociales.

Un point sensible pour l'industrie est bien sûr celui de la frontière entre taxe et permis. Cette frontière nous paraît devoir être choisie en fonction du ratio consommation d'énergie sur valeur ajoutée. La limite pourrait se situer au niveau de 200 tep par MF de VA. Seraient ainsi exonérées toutes les productions de matériaux, du papier au ciment, en passant par les plastiques et métaux, la production d'engrais, la sucrerie et la distillerie.

A l'expérience, si la formule des permis négociables est concluante, et en liaison avec l'augmentation progressive du taux de la taxe, le champ des activités éligibles aux permis négociables pourrait s'étendre. Un dispositif de permis négociables soulève trois problèmes :

- allocation initiale, - durée de validité, - modalités de fonctionnement du marché.

Pour l'allocation initiale, deux positions tranchées se sont dessinées dans le groupe de travail :

- l'administration estime que les permis doivent être alloués selon des critères simples et uniformes, à savoir le niveau d'émission de l'année de référence, éventuellement indexé sur le niveau de production, et multiplié par un coefficient de progrès inférieur à un et identique pour tous,

- les industriels quant à eux souhaitent des permis négociés entreprise par entreprise au sein de chaque pays.

Cette dernière position ne me parait pas compatible avec le souci prioritaire que l'on doit avoir d'éviter les distorsions de concurrence,

- pour la durée de validité des permis, deux considérations contradictoires se présentent : d'un côté le souci de permettre des anticipations à moyen et long terme plaide pour une validité longue. D'un autre côté, le souci de roder le dispositif et de fluidifier le marché des permis plaide pour une validité annuelle,

- enfin le marché des permis devrait être régulé pour que le prix des permis sur ce marché ne s'écarte pas sensiblement du niveau de la taxe, ce qui peut être atteint de deux façons : en agissant sur le niveau du coefficient de progrès dont je viensdeparler, ou en vendant des permis supplémentaires sur le marché à un prix fixé par avance en fonction du niveau de la taxe (1,5 ou 2 fois par exemple).

Ce marché européen de permis devra bien entendu se raccorder au marché mondial, le jour où celui-ci sera en état de fonctionner.

Je terminerai par deux recommandations aux industriels d'une part, à l'administration d'autre part. Aux premiers je dirai : ne cherchez pas à minimiser et retarder les mesures à prendre, mais militez auprès de vos collègues européens pour des mesures harmonisées. Si les mesures sont harmonisées dans un cadre assez large, elles pourront être fortes, sans dommage pour l'industrie. Ce que l'on doit éviter (et qui nous menace si les industriels des divers pays se contentent de freiner sans chercher à faire des propositions concertées entre eux), ce sont des politiques disparates, insuffisantes pour être efficaces vis-à-vis du changement de climat, mais suffisantes pour perturber le commerce mondial.

J'inviterai enfin l'administration à se familiariser vite avec le concept de permis négociables, car elle est trop habituée à n'agir que par des règlements.

Yves MARTIN