(Last
update : Thu, 26 Mar 2001)
PATHOLOGIE
DES SYSTEMES D'AIDE DE L'ETAT
ou
"Comment
on peut, en mettant en place un système d'aide, entraîner
un freinage de ce que l'on souhaite accélérer tout en faisant
plaisir à tout le monde"
Mon
expérience administrative m'a conduit à de nombreuses reprises
a observer une pathologie particulièrement pernicieuse des systèmes
d'aide, d'autant plus dangereuse qu'elle est a la fois toxique et euphorisante
(1).
Cette maladie, en général congénitale, étant
très répandue, il m'a paru utile d'en faire une étude
clinique. Il ne m'a malheureusement pas été possible de proposer
une thérapeutique efficace : bien souvent, la seule issue raisonnable
envisageable est l'avortement quand il est encore temps et, sinon, l'euthanasie.
Le
mécanisme du mal
I/
L'Administration dépensière constate que telle ou telle évolution
ne se produit pas au rythme souhaitable pour la collectivité (économie
d'énergie, épuration de l'eau, automatisation, investissement...
) ; le rythme actuel des sommes qui y sont consacrées est de S,
il faudrait passer à 1,5 S. Il est donc nécessaire de disposer
pour cela d'une dotation budgétaire de 1,5 S x lambda (si lambda
est le taux de subvention qui est considëré comme incitatif).
Après
d'âpres et longues négociations (l'année budgétaire
étant exceptionnellement difficile, comme tous les ans) l'arbitrage
tombe : 2/3 S.lambda
Que
se passe-t-il alors :
-
1.
Pendant toute l'élaboration du système d'aide, les actions
dans le domaine considéré ont été suspendues
(les bénéficiaires potentiels, à juste titre, craignent
que s'ils ont réalisé leur investissement avant la mise en
place du système d'aide ils en seront exclus)
-
2.
pendant l'instruction des dossiers, la poursuite de l'inaction continue
de plus belle
-
3.
comme 2/3 S.lambda < S.lambda il y a 1/3 des dossiers qui ne sont pas
retenus : (en supposant que les dossiers présents sont ceux qui
se seraient fait tout seuls) bien souvent le promoteur du projet au sein
de l'entreprise passe pour un incapable (au moins) et le projet est mis
au placard. On en fait donc moins que sans système d'aide.
-
4.
Le Budget est content : il a économisé 4/3 S.lamda au contribuable
par rapport aux propositions manquants de rigueur (par définition)
du service dépensier
-
5.
le service dépensier est content puisqu'il peut afficher à
son palmarès 2/3 S (puisqu'il a apporté une subvention à
ces opérations c'est presque comme si c'était lui qui les
avait réalisées) et il peut soutenir que l'on a fait un progres
significatif (la situation de référence étant bien
entendu l'inaction)
-
6.
les bénéficiaires sont contents car ils ont touché
des subventions de l'Etat pour des opérations qu'ils auraient de
toute façon réalisées (dans la mesure bien entendu
qu'ils touchent l'argent promis ce qui, il faut le reconnaître, n'est
pas toujours le cas dans certaines procédures).
C'est
ainsi que l'on arrive :
-
à
retarder ce que l'on cherche à accélérer
-
à
en faire moins que si l'on ne s'en était pas occupé
-
à
rendre tout le monde heureux.
Il n'est
pas étonnant dans ces conditions de constater les ravages de la
maladie d'autant plus graves que le diagnostic est porté tardivement
: le malade étant persuadé d'être en bonne santé
n'a pas tendance à se soigner.
(1)
de récents échanges m'ont montré que cette maladie
avait été diagnostiquée en dehors de la France : un
cas a été signalé au niveau des aides CEE.