• Textes officiels :
• Journal Officiel :
• Décret n° 2000-1196 du 6 décembre fixant par catégorie d'installation les limites de puissances des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. 
• Décret n° 2000-894 du 11 septembre relatif aux procédures applicables devant la commission de régulation de l'électricité
• Décret no 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 
• Circulaires
• Jurisprudence
• Rapports produits par le CGM :
•  Compagnie nationale du Rhône (C.N.R.).- Le rapport de la mission interministérielle chargée d'étudier l'actualisation des missions de la Compagnie nationale du Rhône et l'adaptation de son cahier des charges. 23 mars 2001. (Format pdf, 271 ko). 
• La sécurisation du système électrique français, MM. Piketty,  Abord-de-chatillon, Trink (10/05/00)
• Références des documents utiles :
• La gestion et le développement des réseaux électriques :

- L'accord "Réseaux électriques et environnement" négocié entre l'État et le groupe EDF destiné à fixer des engagements pour une meilleure insertion des réseaux électriques dans l'environnement.
- La notice d'information pour l'expérimentation du déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics de transport d'électricité.
- Le fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE) pour 2002 : l'arrêté du 25 janvier 2002 est paru. 
- Les nouveaux producteurs d'électricité : les listes des autorisations et des déclarations viennent d'être mises à jour.
• Rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique

( PPI) :  Le rapport complet - La synthèse du rapport 
• Deux décrets du 7 juin 2001 ont modifié les règles du statut du personnel des industries électriques et gazières. Voir le tableau de bord des textes pris en application de la loi du 10 février 2000, ainsi que les projets de textes
• le tableau de bord des textes pris en application de la loi électricité ( mise à jour de la liste des projets de textes actuellement soumis à des instances consultatives ou en voie de publication) 
• Le statut national des personnels des industries électriques et gazières. (Textes consolidés) 
• La liste des consommateurs éligibles ( mise à jour au 30/11/2000) 
• mise à jour du tableau de bord des textes pris en application de la loi électrique (introduction du nouveau décret du 30 octobre 2000 relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles) 
• Le tableau de bord des textes pris en application de la loi électricité
• Les nouveautés relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France 
•  loi "électricité" : un dossier d'information est disponible (04 février 2000)
• le rapport de la Commission mixte paritaire, au sujet du projet de loi de transposition de la directive électricté.
• Avis de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.( 18 novembre 1999).
• Le rapport d'étape du groupe d'expertise économique sur la tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Septembre 1999. 

  Pour télécharger le rapport d'étape (121 pages, 571 ko) 
  Pour télécharger les conclusions et le résumé des recommandations (16 ko)
• Le développement récent de la cogénération en France 
• La description des nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par la valorisation énergétique des déchets des ménages ou assimilés
• Projet de loi n° 1253 relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1999. 
• Communiqué de presse de Christian PIERRET relatif au projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité. Décembre 1998 
• projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité 
• Sites proposant des informations sur le sujet :
• DGEMP : Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières 
•  Discussion au Sénat du projet de loi relatif à la modernisation et au développement

du service public de l'électricité. 
• Divers

Electricité