- Textes officiels :
- Journal Officiel :
- Installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés Règles techniques et de sécurité
- Arrêté du 13/07/00 portant règlement de sécuriité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Circulaires
- Jurisprudence
- Rapports produits par le CGM :
- Références des documents utiles :
- Les conclusions du Conseil européen de Barcelone relatives à l'ouverture du marché européen de l'énergie. 15 et 16 mars 2002.
- Le rapport annuel pour 2001 de la DGEMP
- Les principes de tarification du gaz en France et l'évolution des tarifs.
- Le discours de M. Christian Pierret lors de l'ouverture du congrès du gaz le 12 septembre 2001
- La lettre trimestrielle Énergies et matières premières n°17. Discours de M. Christian Pierret aux rencontres parlementaires sur la maîtrise de l'énergie, les Journées de l'énergie, quelles énergies pour le futur?
- Le plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique
- Synthèse du rapport d'audit de l'Inspection générale des Finances sur l'ADEME
- le bilan de la présidence française de l'Union européenne sur les dossiers énergie ( mai 2001)
- les bilans énergétiques pour 2000 énergie par énergie (mai 2001) :
- le bilan énergétique de la France présenté sous forme de diaporama ( mai 2001)
- Politique énergétique : sécurité des approvisionnements - le recueil des interventions au séminaire européen sur la sécurité des approvisionnements énergétiques. Bercy, novembre 2000
- Les journées de l'énergie, du 14 au 20 mai 2001 : annonce du lancement de l'opération par M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie
- Sécurité d'approvisionnement et indépendance énergétique. Discours de M. Dominique MAILLARD, directeur général de l'énergie et des matières premières, au 28ème forum d'Iéna à Paris, 8 février 2001- Consulter les transparents présentés au cours de ce forum.
- Les actions de maîtrise de l'énergie de l'ADEME depuis 1999 (12/2000)
- Quelle stratégie pour Électricité de France en matière de renouvelables ? (12/2000)
- Présentation du programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique du 06/12/2000
- Troisièmes rencontres parlementaires sur l'énergie :
- France et Europe de l'énergie : nouvelles attentes, nouveaux marchés. 17 octobre 2000.
- Statistiques énergétiques :
- L'étude comparative des prix du gaz et de l'électricité en Europe
- La consommation de carburant des voitures particulières en France.
- Politique énergétique : le communiqué de presse de M. Laurent Fabius présentant les principales modalités proposées par le Gouvernement pour la mise en place de la TGAP à compter du 1er janvier 2001
- Le bilan énergétique provisoire et la facture énergétique de 1999 - 6 avril 2000
- Les avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz du 12 octobre 1999 et du Conseil économique et social du 27 octobre 1999 (à partir du site internet du CES) relatifs au livre blanc "Vers la future organisation gazière française"
- Etude comparative sur la fiscalité de l'énergie ( Observatoire de l'énergie- novembre 1999)
- Document de travail : l'avant-projet de loi de modernisation du service public du gaz et de développement des entreprises gazières (version du 19/11/1999)
- Rapport de Mme BRICQ au Premier Ministre : mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur du gaz"
- La fiscalité énergétique : les projets
- Une approche internationale et de long terme privilégiant la demande d'énergie, exposé d'Yves Martin lors des 2éme rencontres parlementairessur l'Energie -14/10/99
- 2èmes rencontres parlementaires sur l'énergie "Politique énergétique : les enjeux d'une vision globale". Assemblée nationale, 14 octobre 1999.La synthèse des travaux et des discours.
- Le guide de la réglementation énergétique des installations de combustion
- Les dispositions nationales en faveur des véhicules alternatifs : véhicules électriques, au gaz naturel (GNV) et au gaz de petrole liquéfié (GPLc)
- Les aides européennes en faveur de la maîtrise de l'énergie
- Rapport d'étape du groupe d'expertise économique sur la tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Septembre 1999.
- Transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz
- Vers la future organisation gazière française. "Livre blanc". 64 pages. Téléchargeable en format pdf (186 ko). Juin 1999
- Texte de la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
- Projet de loi n° 1253 relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1999
- Nucléaire ou CO2 par YVES MARTIN Paru dans Libération le 28/01/1999
- ENERGIE 2010-2020 :"Les chemins d'une croissance sobre" _ Rapport du groupe preside par Pierre Boisson oct 1998
- Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énérgie des entreprises
- Sites proposant des informations sur le sujet :
- DGEMP : Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières
- DHYCA hydrocarbures
- Observatoire de l'énergie
- Divers
pétrole - électricité - gaz naturel - charbon
consacré au FIDEME
Maîtrise de l'énergie
Jean Claude FERRAND
