Textes généraux
Déchets municipaux et assimilés (DMA)
Déchets industriels spéciaux (DIS)
Déchets d'emballages

Textes généraux

• Loi n° 75 - 633 du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : première loi fondamentale mettant en cohérence les diverses sources de droit applicables aux déchets.
• Loi n° 76 - 663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : texte de base de la législation ICPE.
• Décret n° 77 - 1133 du 21 septembre 1977 : décret de procédure.
• Arrêté du 25 janvier 1991, relatif aux conditions d'incinération des DMA (mise en application des directives européennes de 1989).
• Loi n° 92 - 646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets, édictant la primauté de la prévention et de la valorisation ; la loi fixe l'objectif "déchets ultimes" de 2002.
• Décret 95-517 du 15 mai 1997, relatif à la classification des déchets dangereux.
• Arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE.

• Décret 96 - 1008 du 18 novembre 1996, relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers.
• Circulaire du 24 février 1997, transposant aux DMA les dispositions DIS de l'arrêté du 10 octobre 1996.
• Circulaire du 10 novembre 1997, relative aux plans départementaux et fixant un échéancier de résorption des décharges brutes.
• Circulaire du 28 avril 1998, relative à la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des DMA.

• Circulaire du 16 décembre 1994 concernant l'incinération et la co-incinération des déchets dangereux.
• Arrêté du 10 octobre 1996, relatif aux installations spécialisées d'incinération et de co-incinération des DIS.
• Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.

• Décret 92 - 377 du 1^er avril 1992, portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi du 15 juillet 1975.
• Décret 94 - 609 du 13 juillet 1994, portant application de la loi du 15 juillet 1975 aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
• Directive européenne du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
• Directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
• Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995, concernant la mise en application du décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
• Arrêté du 30 août 1996, portant agrément d'ECO-EMBALLAGES.
• Décret 98-638 du 20 juillet 1998, relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la fabrication des emballages.