Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,
 
 

La réalité des enjeux
 
 

À la lecture des documents officiels qui traitent du nucléaire, on est toujours frappé par l’affirmation que l'obstacle majeur au développement de l'utilisation de cette énergie est le défaut "d'acceptation du public".
 
 

Ainsi les acteurs de l'industrie nucléaire sont-ils exhortés en priorité, non pas à résoudre les problèmes réels que pose aujourd'hui cette utilisation suivant les techniques développées sans changements majeurs à partir des programmes militaires, mais à porter leurs efforts vers "cette acceptation".
 
 

Je suis heureuse de constater que vous êtes nombreux aujourd'hui pour témoigner du sérieux du problème de la sûreté nucléaire.
 
 

Oui, l'utilisation de l'énergie nucléaire présente des risques, et la sûreté nucléaire est un enjeu majeur sur lequel travaillent des milliers de personnes, dans toutes les étapes de l'activité industrielle : recherche, conception, construction, exploitation et maintenance, suivi et expertise, réglementation et contrôle.
 
 

Je n'aborderai pas toute la complexité et toutes les ramifications de la sûreté nucléaire dans ses aspects techniques et économiques.
 
 

Je voudrais simplement souligner qu'il ne faut pas faire preuve d'angélisme dans ce domaine : il y a toujours comparaison, compétition, entre le degré de sûreté d'une installation et son coût. Plus généralement, il y a toujours, dans les choix politiques, un arbitrage entre l'avantage d'une filière énergétique et ses inconvénients.
 
 

Ainsi, me semble t'il, faut-il poser la question de la durée de vie des centrales, qui se pose, à la fois en termes techniques et politiques, car il faudra bien prendre des décisions sur le remplacement du parc actuel. Votre expertise, mais aussi votre capacité à définir et à mettre en œuvre une approche rigoureuse en matière de sûreté , sera essentielle.
 
 

Cette approche publicitaire et de fait méprisante du citoyen doit être rejetée et je suis heureuse de constater, que vous êtes ici nombreux aujourd'hui pour témoigner du sérieux du problème qui est posé à tous de la question de la sûreté nucléaire.
 
 

Ainsi se pose également la question de l'impact. Dans l'industrie, le contrôle et l'expertise étaient auparavant focalisés sur la prévention des grands accidents. Le nucléaire se trouve dans la même configuration, avec un temps de retard sur le reste de l'industrie.
 
 

Le nucléaire ne doit pas non plus être isolé du reste de l'industrie. Il serait donc utile de multiplier des passerelles entre les expertises et le contrôle chargé du nucléaire et des autres risques : rassemblement de données, surveillance de l'environnement, mais aussi méthodes d'inspection, sont autant de thèmes de travail en commun, d'autant plus aisés à mettre en œuvre que les DRIRE assurent ce double rôle.
 
 

Il m'est particulièrement agréable de prendre la parole en ouverture de ce colloque car j'attends beaucoup de vos discussions et de vos travaux. Je vais donc me permettre de vous présenter l'état de ma réflexion sur les questions de sûreté nucléaire, ainsi que les questions que je me pose, et que je vous pose afin que vous puissiez apporter votre contribution à l'élaboration de la politique gouvernementale dans ce domaine.
 
 

Pour aboutir à un " nouveau contrôle de la sûreté nucléaire " -je dirais plutôt un " meilleur contrôle " car la nouveauté n’est pas une valeur en soi - les questions que nous nous posons recouvrent deux domaines :
 
 

• l'organisation de la sûreté nucléaire ,
• méthodes et les pratiques de l'information dans ce domaine.

C’est sur ces deux thèmes que le gouvernement doit préparer, selon les instructions du Premier Ministre, un projet de loi concernant "Les modalités de contrôle et de transparence en matière nucléaire ".
 
 

Avant d'aborder chacun de ces points, je tiens à affirmer que la sûreté nucléaire repose en premier chef sur la compétence, l’expérience., l'honnêteté intellectuelle et l'ouverture d'esprit de ceux qui sont responsables de la marche et de l'exploitation des installations nucléaires. Ils sont au premier rang des risques, ils sont aussi au premier rang de leur prévention.
 
 

Je tiens à souligner l'importance des contributions des associations, experts, organismes, administrations et concernés. Je citerai bien sûr les travaux de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que le rapport présenté au gouvernement par le Député Jean Yves Le Déaut : qu'il soit ici remercié pour la qualité de ses travaux.
 
 

L'organisation de la sûreté nucléaire
 
 

La responsabilité du contrôle de la sûreté nucléaire est aujourd'hui du domaine de l'exécutif : au sein du gouvernement, cette responsabilité est partagée entre le ministère chargé de l'industrie et le ministère charge de l'environnement, donc actuellement entre M. Christian Pierret et moi-même.
 
 

J’ai la conviction profonde que cette responsabilité doit rester du domaine du gouvernement et de l'administration qui en dépend et à qui un certain nombre de pouvoirs sont délégués.
 
 

La première raison est politique : sur une telle question, nos concitoyens n'admettraient pas que le gouvernement se décharge de cette responsabilité. Si un accident majeur se produisait, vers qui, sinon le gouvernement, la population se tournerait-elle ?
 
 

Dans les derniers mois, des dysfonctionnements, des contaminations anormales et des accidents techniques ont nécessité des décisions qui dépassaient le contrôle habituel des installations nucléaires : dans chaque cas le gouvernement a pris ses responsabilités. Ces décisions ont été précédées de débats, ce qui est normal et essentiel.
 
 

La difficulté ne me paraît donc pas venir de là, et l'amélioration ne consisterait pas à " éloigner le contrôle de la sûreté nucléaire du politique ". La difficulté vient, à mon avis, du manque de clarté dans les responsabilités et de l’insuffisance d’indépendance de certains acteurs du système de sûreté nucléaire.
 
 

Par rapport aux autres pays qui ont choisi d'utiliser l'énergie nucléaire - la France occupe une position très particulière qui pourrait s'exprimer par " la double exception française ".
 
 

La première exception est l’importance de la part de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité , près de 80 % contre 35 % en Allemagne, 35 % au Japon, 29 % au Royaume-Uni, 20% aux Etats-Unis, 14 % au Canada, et 0 % en Italie.
 
 

La deuxième exception est que les grands organismes et entreprises du secteur – Commissariat à l'Energie Atomique, Electricité de France, Cogema, Framatome, pour citer les plus importants – dépendent directement du budget de l'Etat ou ont celui-ci comme actionnaire unique ou principal. L'Etat est donc totalement impliqué dans les évolutions et les politiques d'entreprise de ce secteur.
 
 

La première exception explique l'ampleur des enjeux économiques de la politique nucléaire. La deuxième exception explique certaines difficultés que nous rencontrons dans le contrôle de la sûreté des installations nucléaires.
 
 

Soyons clairs : pour moi, l'indépendance du contrôle de la sûreté nucléaire n’est pas un slogan pour acquérir " l'acceptation du public " mais une question de fond qui doit se traiter en ternies d'organisation et de définition des responsabilités.
 
 

L'indépendance vis-à-vis des organismes et des entreprises du nucléaire est la première exigence. Dans le domaine du contrôle, elle a été acquise il y a vingt cinq ans avec la création du Service central de la sûreté des installations nucléaires (SCSIN) devenu depuis la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN). Ce colloque a été organisé aujourd'hui pour fêter l'anniversaire d'une étape fondamentale dans l'évolution du système de la sûreté nucléaire en France.
 
 

Je tiens à saluer ici ceux qui ont assumé depuis la lourde responsabilité de ce Service, puis de cette Direction : leur tâche, n'a pas été facile et je pense qu'ils l’ont accomplie avec la plus grande conscience et la plus grande compétence. De même que les inspecteurs qui sont sur le terrain.
 
 

Dans le domaine de la recherche et de l'expertise, cette indépendance doit se traduire., comme cela a été unanimement recommandé, par la séparation claire et nette du Commissariat à l'Energie Atomique et l'institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IPSN. Ici encore une première étape a été franchie en 1990, en donnant à cet institut une identité propre et une autonomie certaine.
 
 

Cette évolution doit être confirmée en faisant de l'IPSN un organisme public doté de l'autonomie administrative et financière, la formule de l’Etablissement public industriel et commercial me paraît la plus appropriée. Mais il faut aller plus loin Trois conditions sont essentielles pour que réussisse cette évolution :
 
 

• La première est que le statut du personnel soit préservé et que des passerelles soient instituées entre l'IPSN, le CEA et les organismes de vocation voisine, afin que la mobilité, le changement d'activités, l'enrichissement mutuel à la fois des personnels et d’organismes en soit facilité.

• La seconde est que l'IPSN, organisme de recherche et d'expertise, ne soit pas soumis à l'autorité de l'administration responsable du contrôle : celle-ci doit l'interroger et lui passer commande mais elle peut consulter d'autres organismes (pluralité de la recherche et de expertise) y compris au plan international et, symétriquement, l'IPSN doit avoir son autonomie d'investigation et d'expression.

• La troisième, elle est essentielle, est que l'IPSN soit transformé dans l'intégrité, de ses moyens et de ses activités, y compris la responsabilité des expérimentations sur les réacteurs de recherche et leur exploitation : les deux sont indissociables. La coupure entre l'expertise et la recherche, réclamée par certains, serait une très grave erreur, et appauvrirait notablement l'efficacité de cet organisme.

Nous devons poser la question de la place respective de la responsabilité d'actionnaire de référence des organismes ou entreprises du nucléaire, et de la responsabilité du contrôle de leurs installations ?
 
 

Ne serait-il pas conforme à la clarté des responsabilités au sein du gouvernement que le ou la ministre chargé de la prévention des risques se voit confier la pleine et entière responsabilité du risque nucléaire, selon la même architecture politique et administrative que pour les autres risques industriels, technologiques et naturels majeurs ?
 
 

Cette architecture existe, elle fonctionne, elle articule les actions des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat. L'appliquer permettrait de faire entrer, en maintenant les décisions au niveau national, les installations nucléaires de base dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dont les modalités de contrôle sont connues, expérimentées par les DRIRE et efficaces, y compris dans le domaine des sanctions. Pour ne citer qu'un exemple d'inadequation de la réglementation actuelle : les fautes d'exploitant, même les plus graves, ne peuvent donner lieu qu'à une amende de 10.000F.
 
 

Parallèlement, je considère que la radioprotection est bien une responsabilité première du ministère. chargé de la santé : je soutiendrai le renforcement des moyens de contrôle et d'expertise, dans ce domaine qui est d'une grande complexité et couvre des activités débordant largement les activités de la production nucléaire.
 
 

Bien entendu, il y aura toujours des débats au sein du gouvernement, en tout cas je l'espère, et des arbitrages. Je suis suffisamment réaliste, pour savoir que la discussion est normale sur des décisions relatives à la sûreté ou à la pollution au regard des impératifs économiques.
 
 

Il me semble qu’une telle réforme serait pour reprendre une expression chère à André-Claude LACOSTE " évolutionnaire " plutôt que " révolutionnaire ". Outre le mérite de la clarté, présenterait l'avantage incontestable de ne pas détruire un système qui, jusqu'ici, a montré qu’il pouvait fonctionner : il s'agit bien d'améliorer, pour le bénéfice de la sûreté.
 
 

Je craindrais pour ma part que la recherche d'une formule qui risquerait de n'avoir que l'apparence de l'indépendance ne réponde pas aux véritables questions posées et perturbe profondément le système de sûreté nucléaire sans qu'on puisse être certain que le nouveau système serait meilleur.
 
 

Je pense que tous les experts qui sont dans cette salle seront d'accord avec moi sur le risque que présenterait une telle perturbation dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire. Un désordre, même de quelques mois pourrait avoir de graves conséquences.
 
 

La transparence dans le domaine nucléaire
 
 

Et la transparence ?
 
 

Qu'en-est-il, ou plutôt de quoi veut-on parler lorsqu'on utilise ce mot ?
 
 

Ce mot recouvre trois besoins complémentaires :
 
 

• l'information, sa nature et sa qualité ;
• le débat, son organisation, ses moyens, ses règles ;
• la pluralité de l'expertise et l'indépendance de l'évaluation.

Ne nous leurrons pas : toute information délivrée par une source unique, surtout si elle est officielle, est par nature incomplète et partiale. Tout ministère, y compris celui dont j'ai la responsabilité, toute administration, tout organisme, a évidemment à cœur de montrer que ce qu'il fait est bien fait.
 
 

Première leçon donc : admettre la pluralité de l'information, l'encourager même, refuser la tentation de la censure et de l'autocensure. Il faut introduire dans l'appareil d'Etat et dans ses satellites un vent frais de liberté d'expression.
 
 

Mais l'essentiel n'est pas là : à mes yeux la question cruciale est le libre accès à l'information. Trop souvent, faute de mieux, les média rapportent ce que déclare tel responsable politique ou tel expert, avec une recherche constante de la " petite phrase " qui va faire mouche, ou la révélation d'un " document secret ".

Pour les journalistes comme pour les associations, l'essentiel est la possibilité d'avoir un accès facile et normal aux documents techniques, économiques et administratifs.
 
 

il y a certes des règles dans ce domaine, mais la consultation aisée, commode des documents ne fait pas encore partie des droits du citoyen et de ses élus. Elle n'est pas encore considérée comme un élément normal de la vie démocratique de ce pays.
 
 

Cette réticence à l'accès à l'information est particulièrement vraie dans le domaine nucléaire, les habitudes prises dans le nucléaire militaire se sont longtemps maintenues et ont bien du mal à changer, Il y a des progrès notables, mais on est loin du compte.
 
 

L'information est certainement une bonne chose en soi, mais elle risque d'être stérile si elle n'alimente pas le second volet du triptyque : le débat. De même qu'il n'y a pas de démarche scientifique sans confrontation des idées, on peut affirmer qu'il n'y a pas de politique et encore moins de démocratie sans débat.
 
 

Comme le montré de façon exemplaire le Commission nationale du débat public, un débat n'est pas un affrontement entre experts, devant une salle favorable ou hostile, sans lendemain.
 
 

Un débat a des règles, de la durée, des moyens. La première condition de sa qualité est d'admettre et d'encourager la pluralité de l'expertise et de l'expression. Peu d'associations ont aujourd'hui la possibilité de s'exprimer sur le nucléaire parce qu'elles n'ont pas le temps et les moyens de travailler correctement sur les dossiers.
 
 

La pluralité de l'expertise, cela s'organise et cela s'encourage : lorsque l'on a avec soi les moyens énormes d'un grand organisme ou d'une grande entreprise, il est facile de traiter par le mépris tel expert extérieur au système qui conteste la thèse offIcielle mais ne peu évidemment pas produire un rapport détaillé sur la question.
 
 

L'organisation du débat et la pluralité de l'expertise nécessitent évidemment le pouvoir et les moyens de l'investigation : accès à l'information bien sûr, mais aussi moyens d'analyse et de confrontation,
 
 

Combien de fois ai-je exprimé le regret que, sur telle ou telle question, le gouvernement - ou mon propre ministère - ne réunisse pas deux groupes d'experts de compétence et expertise comparables, qui seraient chargés d'étudier des options alternatives sur un problème donné.
 
 

J'ai constaté qu'en général les organismes officiels et les administrations présentent au pouvoir politique une seule solution (qu'ils considèrent comme optimale et parée de toutes les vertus). Dans la vie réelle et dans la vie politique, il y a toujours plusieurs solutions : il appartient aux experts de les élaborer et aux responsables politiques de choisir.
 
 

Comment évaluer la politique de sûreté ? Il y a bien entendu des évaluations techniques de sûreté. Il est d'ailleurs certain qu'avec l'aéronautique et l'espace, le nucléaire est l'un des secteurs où l'évaluation technique a été la plus poussée.
 
 

Mais où est le regard indépendant ? Quel est le lieu où la situation actuelle, les évolutions, les forces et les faiblesses sont soigneusement analysées et discutées ?
 
 

Qui, en dehors des acteurs du système nucléaire, apporte au gouvernement une critique précise et constructive de la santé et de la l'adaptabilité de ce système, et de sa capacité a répondre aux multiples exigences de nos concitoyens comme au respect de la planète et des générations futures.
 
 

Nous avons besoin de ce lieu, qui ne soit pas une pas une arène de confrontations stériles mais une entité structurée. démocratique, ouverte, à qui serait confiée la mission essentielle, reconnue et appelée par tous, de répondre aux besoins que j'ai cités tout à l'heure : l'information, le débat, la pluralité de l'expertise, l'évaluation indépendante.
 
 

En 1973 a été créé le Conseil Supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire, le CSSIN dont les missions. sont importantes. Je sais que son nouveau président, Monsieur Philippe Lazare, désire lui donner une nouvelle impulsion. Nous célébrons aussi aujourd'hui son vingt-cinquième anniversaire.
 
 

C'est sur la transparence dans le domaine nucléaire que le gouvernement peut avoir une démarche novatrice qui sans être révolutionnaire, sera plus qu'évolutionnaire, car c'est bien dans ce domaine que l'ensemble de notre système nucléaire n'est plus adapté aux exigences d'une démocratie moderne..
 
 

J'ai donc l'intention de proposer au gouvernement la création d'une Autorité administrative indépendante qui pourrait être nommée " Commission Nationale pour la transparence dans le domaine nucléaire " et serait chargée, outre les missions qui. sont actuellement confiées au CSSIN de :
 
 

• Faciliter l'accès à l'information,
• veiller à la qualité de l'information, et d'en faire rapport au gouvernement et au Parlement,
• organiser et de susciter l'expertise et le débat démocratique, et d'établir des rapports réguliers sur ces questions au gouvernement et au Parlement,
• réaliser, y compris à sa propre initiative des investigations touchant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection,
• procéder à des auditions, des enquêtes et des études, des évaluations sur les conditions de fonctionnement du système de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Il conviendra d'être vigilant sur la composition et les conditions de nomination des membres de cette commission . Cette autorité indépendante aurait des moyens propres, et ses rapports seraient. rendus publics. Elle serait l'interlocuteur permanent du gouvernement, du Parlement, des média et des associations.
 
 

Au niveau du Parlement, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques serait le partenaire naturel de cette commission nationale et son rôle serait renforcé par les apports et les contributions de celle-ci.
 
 

Je pense que les propositions que je viens de vous exposer posent un certain nombre de questions, et en tout cas demandent à être discutées.
 
 

Je ne pouvais souhaiter un auditoire plus compétent et plus impliqué pour les présenter pour la première rois : ce 25^ème anniversaire m'en a donné l'occasion et je tiens à en remercier Monsieur André-Claude LACOSTE qui a conçu et organisé ce colloque.
 
 

Je suis convaincue que vos discussions apporteront beaucoup d'éléments et d'éclairages nouveaux et compétents sur, cet ensemble de questions : je serai extrêmement attentive au compte rendu de ce colloque et à toutes vos contributions.
 
 

Comme vous le savez, le débat est pour moi la condition sine qua non de la démocratie et le fondement de l'art de bien gouverner.