Dominique PETIT

Novembre 1998

Il faut constater que, malgré ces réflexions, recommandations ou initiatives, aucun dispositif efficace pour gérer l'abandon des anciennes mines, spécialement dans les grands bassins miniers, et pour maîtriser leurs éventuelles séquelles à long terme n'a été mis en place à ce jour^{1( *)}. Dans le bassin du Nord - Pas-de-Calais, par exemple, la renonciation aux concessions des houillères a buté, et bute toujours, notamment sur les questions de la pérennité du fonctionnement des stations de relevage des eaux. Dans le bassin ferrifère lorrain, les questions de prise en charge de la restructuration des réseaux d'alimentation en eau potable et de soutien du débit de certains tronçons de cours d'eau ont fait l'objet de discussions complexes, qui n'ont pas abouti (mais les travaux ont été réalisés).

Les difficultés liées à l'arrêt des grands bassins miniers ont pris un tour aigu après les événements d'Auboué et de Moutiers, en octobre 1996 et en mai 1997.

Rappelons que le 15 octobre 1996, le quartier de la Cité de Coinville à Auboué, a été sinistré par un affaissement minier brutal, puis le 18 novembre 1996, le quartier de la rue de Metz, voisin du précédent, a été également sinistré. Enfin, le 15 mai 1997, Moutiers, ville voisine d'Auboué, a été à son tour touchée par un affaissement inopiné.

De tels événements ne sont pas nouveaux dans le bassin ferrifère lorrain. Les affaissements survenus à Auboué sont le prolongement d'affaissements survenus en 1972-1973, qui ont conduit alors à raser tout un quartier. De même, à Moutiers, un effondrement s'était produit en 1941, obligeant là encore à détruire tout le quartier concerné. Le dernier phénomène de ce type en Lorraine datait de 1975, à Crusnes. Mais la mémoire collective est courte et, dans ces anciennes cités minières, on considérait peu ou prou la page tournée ...

La gestion des sinistres d'Auboué et de Moutiers a mobilisé l'ensemble des pouvoirs publics. Pour ma part, répondant à la lettre de mission du 2 juillet 1997 du Secrétaire d'Etat à l'Industrie (voir annexe LM), j'ai constaté que les communes et les services de l'Etat avaient géré avec efficacité la situation de crise. Malheureusement le traitement final, avec les phases d'expertise, d'indemnisation et de remise en état ou de destruction des immeubles n'est encore pas terminé à ce jour (ce qui donne des délais de règlement des sinistres excessifs et ce qui pénalise l'image des communes concernées).

A la suite des contacts que j'ai pris à l'automne 1997 j'ai déposé un rapport d'étape (voir annexe RE) qui esquissait des pistes pour l'avenir. La communication du Secrétaire d'Etat à l'Industrie au Conseil des Ministres du 28 janvier 1998 relative à la prévention des risques et à la réparation des dommages dans les sites miniers (voir annexe CC) a arrêté les grandes lignes d'action du gouvernement dans ce domaine.

Parallèlement, plusieurs groupes parlementaires ont déposé, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, des propositions de loi destinées à corriger et compléter les législations actuelles. Le Gouvernement quant à lui se prépare à déposer prochainement un projet de loi.

Enfin, Monsieur Ulivieri, Ingénieur général des Ponts et Chaussées a remis un rapport établi à la demande du Secrétaire d'Etat au Logement sur la construction et l'urbanisation dans les zones minières à risque d'affaissement minier.

Le présent rapport vise à faire la synthèse de ces diverses réflexions et investigations et à faire des propositions destinées à résoudre de manière réaliste les difficultés auxquelles l'arrêt des mines nous confronte.

- la création de dépôts de stériles ou de résidus de traitements (terrils, haldes, bassins de décantation des boues, ...)

- les modification de topographie, spécialement pour les mines à ciel ouvert,

- la création de cavités souterraines, dans le cas d'exploitation non remblayées ni foudroyées ;

- l'affaissement des terrains de surface, dans le cas d'exploitations foudroyées ;

- la perturbation des aquifères sus ou sous-jacents ;

- le rejet des eaux d'exhaure dans le réseau hydrographique naturel ou via des émissaires artificiels ;

- la pollution des eaux rejetées par la mine ou percolant dans les dépôts de surface (haldes, terrils, ...) ;

- l'émission de gaz dangereux (grisou, radon).

1.2 A ces modifications inévitables s'ajoutent celles provoquées par le développement urbain et économique lié à la mine lorsqu'il s'agit de grands bassins miniers. Une région comme celle du croissant Sud du Nord - Pas-de-Calais n'a, après deux cents ans d'exploitation minière, plus rien à voir avec la région agricole qu'elle était avant la révolution industrielle.

Ce n'est pas l'objet du présent rapport d'examiner les conséquences de cette situation lors de l'arrêt de l'exploitation minière. Mais nous verrons que la maîtrise de certaines des séquelles de cette exploitation peut nécessiter des restructurations lourdes d'équipements collectifs conçus en fonction de l'infrastructure minière.

1.3 L'exploitation minière est dotée d'un statut particulier qui déroge au droit de propriété. L'Etat dispose de pouvoirs très étendus pour organiser une exploitation aussi efficace que possible des gisements.

Les propriétaires du sol, les communes n'ont guère leur mot à dire. D'ailleurs, comment le propriétaire d'un terrain pourrait-il maîtriser les conséquences de travaux d'exploitation menés à plusieurs centaines de mètres sous terre ?

A l'arrêt des travaux seul l'ancien exploitant, et le service de contrôle, ont les éléments et les connaissances nécessaires pour maîtriser les séquelles des exploitations minières.

2.1 Après la fin de la mine, cinq types de tâches sont à organiser :

. gestion de procédures destinées à tenir compte des séquelles minières dans les décisions d'urbanisme, dans les permis de construire, dans les travaux d'équipement public,

- mesures permanentes durables : pompages, traitement de l'eau,

. intervention en cas d'incidents ou d'accidents liés aux séquelles minières,

. indemnisation des victimes éventuelles.

2.2 Face à ces tâches, il faut définir le rôle des divers partenaires :

. le propriétaire des terrains concernés,

. la commune (ou les groupements de communes),

. l'Etat.

L'ancien exploitant disparaîtra un jour, quelles que soient les précautions prises. Il est le mieux placé pour procéder à la détermination des séquelles permanentes et des risques résiduels. Il doit mettre en place les moyens de surveillance. Mais il n'est pas possible de lui demander d'en assumer le fonctionnement indéfiniment. Il est préférable d'organiser la fin de son intervention, à une échéance raisonnable^{2( *)} plutôt que de laisser se dégrader insidieusement sa maîtrise d'ouvrage qui ne peut être éternelle, ceci ne préjugeant pas des conditions d'exercice de sa responsabilité civile.

Le propriétaire du terrain ne peut être rendu responsable de la maîtrise des séquelles minières. Certes, à la disparition de la concession, il retrouve la pleine propriété du sol et du sous-sol, y compris les restes des travaux miniers. Mais il n'a pas de compétence technique en la matière. De plus, et c'est essentiel, il n'a pas eu son mot à dire dans la conduite des travaux menés sous le régime minier, par exception au droit de propriété (les exploitations de carrières, au contraire, ne peuvent avoir eu lieu qu'avec l'accord du propriétaire du terrain, qui en tire profit et qui devra en assumer les séquelles).

La commune est, dans l'organisation administrative, l'unité de base de la maîtrise des risques et surtout la principale responsable de l'organisation de l'utilisation des sols. Pour certains risques spécifiques, qui nécessitent des compétences techniques particulières, la police de l'Etat est substituée à celle du maire. C'est le cas pour l'exploitation des mines. La police spéciale est confiée au préfet. Mais, à la disparition de la mine (selon les dispositions actuelles du Code Minier), cette police spéciale disparaît. Le maire redevient donc responsable des mesures à prendre en cas de péril lié aux anciennes mines. Lorsqu'il s'agit de phénomènes qui nécessitent une compétence minière, la commune est mal armée. Il est fréquent que, dans ces circonstances, le maire fasse appel à l'appui technique de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), via le préfet. Le maire est donc responsable de la maîtrise des séquelles minières, sans avoir souvent les moyens techniques d'assumer cette responsabilité. L'administration de l'Etat a des compétences techniques, sans avoir la responsabilité^{3( *)}.

L'Etat a délivré les concessions et a assuré, via la DRIRE, le contrôle de l'exploitation. L'Etat détermine les conditions d'abandon et, in fine, organise la fin de la concession. Il est dans la logique de ce dispositif que l'Etat soit fortement impliqué dans la maîtrise des séquelles à long terme, notamment financièrement, mais il est indispensable d'institutionnaliser une coopération de l'Etat et des communes pour la gestion de ces séquelles.

2.3 Je suggère donc d'adopter les lignes conductrices suivantes :

. Pour leur permettre d'y faire face, créer^{4( *)} pour chacune des grandes régions minières un établissement public associant les collectivités locales et l'Etat, financé en grande partie par l'Etat (via notamment un fonds de concours alimenté par le ou les anciens exploitants). Ces établissements auraient pour mission de mettre en place en tant que de besoin et de gérer les réseaux de surveillance là où cela est reconnu nécessaire, de conserver et d'exploiter les archives techniques, d'informer le public, de fournir les indications utiles en cas d'accident, de donner un avis technique aux maires sur les permis de construire et plus généralement sur les divers projets des collectivités en matière d'occupation des sols, d'assister enfin les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement concernées dans leurs missions relatives au sous-sol;

. Les mesures permanentes durables (pompage, traitement de certaines eaux d'exhaure, ...) reconnues comme nécessaires pour assurer la sécurité ou la salubrité publiques sont à la charge de l'ancien exploitant; les installations correspondantes seront transférées aux communes (ou à leurs groupements) afin que leur gestion soit intégrée dans celle des dispositifs d'assainissement ou de traitement des eaux; ce transfert sera accompagné d'une soulte de l'exploitant couvrant la remise en état des installations et leur coût de fonctionnement pendant leur durée prévisible d'exploitation; pour les opérations ne relevant ni de la sécurité ni de la salubrité publiques, les relations entre les divers partenaires relèveront du droit de la responsabilité civile; les pouvoirs publics pourront contribuer à ces opérations au titre de l'aide à la reconversion des bassins miniers; les pouvoirs publics chercheront à créer les conditions d'un accord entre les exploitants et les collectivités territoriales dans ce domaine;

. en cas d'incident ou d'accident menaçant la sécurité ou la salubrité publiques les maires interviennent comme en matière d'urgence (évacuation d'immeubles, mise en sécurité des réseaux, relogement, etc..). L'Etat a la responsabilité d'évaluer la situation et, compte tenu des données fournies par les structures d'appui, de prendre les dispositions de nature à maîtriser le risque (mesures de confortement, dispositifs de surveillance, etc..)^{5( *)}. Il devra disposer du moyen juridique d'accéder aux anciens travaux ou d'occuper des terrains pour la mise en oeuvre des dispositions de maîtrise des risques miniers. L'ancien exploitant^{6( *)} fournira les moyens financiers de ce dispositif de maîtrise du risque

. l'indemnisation des victimes est à la charge de l'ancien exploitant; lorsque celui-ci a dégagé sa responsabilité par une clause minière contractuelle, il peut en résulter des situations difficiles en cas de catastrophe d'origine minière; l'Etat veillera alors à ce que les propriétaires occupants soient tous équitablement indemnisés tout en se réservant la possibilité de se retourner vers l'ancien exploitant pour la prise en charge des indemnisations auxquelles il aura procédé; lorsque l'ancien exploitant a disparu, l'Etat lui est substitué; les conditions de cette substitution devront être précisées.

2.4 En annexe, l'analyse a été faite selon les principes ci-dessus des problèmes spécifiques liés :

. à la mise en place du dispositif de vigilance,

. à la maîtrise des questions d'eau,

. à la gestion de l'urbanisme.

Avant l'ouverture des travaux, le futur exploitant doit étudier les conditions de fermeture du site et de sa remise en état^{7( *)}. Ces conditions doivent être validées par l'administration. Leur coût est déterminé. Avant l'ouverture des travaux, l'exploitant doit justifier de garanties financières appropriées (selon les Etats, les fonds sont bloqués, ou garantis par un organisme tiers reconnu, ou garantis par une maison mère offrant des garanties suffisantes).

Tous les ans, le dossier de remise en état et de fermeture est passé en revue et réactualisé si besoin est. Les travaux qui doivent être effectués sans attendre sont déterminés. Le montant de la garantie est réévalué et la nature de la garantie est validée.

A la fin des travaux, l'exploitant exécute les opérations de fermeture prévues et, en cas de séquelles à long terme, met en place les installations appropriées et en assure le transfert à l'Etat.

L'Etat met en place un dispositif destiné à garder la mémoire des anciens travaux, à gérer les dispositifs de surveillance et à organiser les interventions en cas de sinistre.

Lors de la mutation de concessions il faudrait que le nouveau concessionnaire soit astreint à respecter les dispositions suggérées ci-dessus pour les exploitations nouvelles.

Des dispositions complémentaires sont à prévoir. Trois méritent d'être soulignées:

- L'obtention de garanties financières destinées à couvrir les dépenses bien identifiables relatives à des mesures ou réparations mises à la charge de l'exploitant pour assurer la sécurité et la salubrité publiques au regard des séquelles de l'exploitation minière. Ce sujet doit être approfondi en s'appuyant sur les exemples étrangers.

- La mise en place d'instances de concertation entre l'Etat, les responsables locaux et les exploitants, convenablement éclairées par un groupe d'experts. Leur démarrage bien avant l'arrêt des travaux sera de nature à éviter nombre des difficultés rencontrées dans le Nord-Pas-de-Calais et en Lorraine.

- La mise en place, dans les grands bassins, de structures d'appui technique à l'Etat et aux collectivités locales. Ces structures devraient reposer sur une coopération étroite des collectivités locales et de l'Etat dont les interventions doivent être étroitement liées. Cette coopération pourrait s'organiser au sein d'un établissement public régional ad-hoc^{8( *)}.

L'exploitation des mines crée des conséquences irréversibles dont il faut accepter qu'elles engendrent certains risques qu'on ne sait pas et qu'on ne saura sans doute jamais évaluer complètement a priori, et qu'il faut donc gérer par des procédures souples mais sûres et clairement établies.

Les coûts de la maîtrise des séquelles techniques des exploitations minières doivent être pris en charge par les exploitants, qui devront fournir des garanties financières adéquates^{9( *)}. Ceci nécessite vraisemblablement que l'on définisse un délai au-delà duquel les dommages provoqués par les anciens travaux seraient couverts par une prescription et seraient pris en charge par la collectivité ( plutôt que de prévoir, comme le fait le Code Minier actuel, que ce "transfert" résulte de la disparition ou de la défaillance de l'ancien exploitant).

Les divers partenaires locaux doivent être associés à la maîtrise des séquelles minières selon des formules adaptées à chaque cas particulier.

Rappel technique

1. L'exhaure en cours d'exploitation

L'apparition des machines à vapeur et de moyens de pompage plus puissants que les anciennes machines hydrauliques mues par des chevaux a permis de s'affranchir de cette contrainte.

Dès lors, l'exploitation a pu être menée plus profondément, en rassemblant les eaux au fond de la mine et en les pompant en surface. De là date l'expansion des houillères du Nord puis du Pas-de-Calais, des mines de fer de Lorraine, des mines de potasse d'Alsace, etc ...

Les mineurs ont eu le souci de limiter ce pompage appelé exhaure, afin d'en diminuer le coût et les servitudes. Dans certains cas cependant, et c'est particulièrement vrai pour les mines de fer de Lorraine, les méthodes d'exploitation (en particulier le foudroyage) ont provoqué un drainage massif des aquifères sus-jacents. Ces aquifères ont parfois été presque complètement captés par les travaux souterrains. En Lorraine, par exemple, les nappes au dessus du gisement ont été drainées presque totalement. Parfois même, en terrain karstique, des rivières se sont localement infiltrées dans les travaux de fond (l'eau d'exhaure était rejetée dans ces rivières en amont des points d'infiltration ; elle retournait alors au fond pour être à nouveau pompée).

Simultanément, le rejet des eaux d'exhaure à proximité des sièges d'exploitation a pu créer des cours d'eau quasiment artificiels qui ne rejoignaient le réseau hydrographique préexistant qu'après un parcours atteignant parfois plusieurs kilomètres.

En outre, les affaissements de surface provoqués par l'exploitation ont provoqué la création de cuvettes dans lesquelles les eaux pluviales ou de surface s'accumulaient avant de retrouver un exutoire ou bien dans lesquelles les nappes phréatiques émergeaient Ce fut particulièrement vrai dans les régions à relief peu marqué, par exemple dans le Nord - Pas-de-Calais. Les exploitants ont alors installé des stations de relevage qui refoulaient les eaux de rabattement de nappe ou pluviales ou usées de ces cuvettes dans les rivières ou les canaux. Ces stations de relevage ont été implantées progressivement en fonction du développement de l'exploitation, sans que leur rationalisation ait été recherchée. Des cascades de stations de relevage ont pu être ainsi localement créées.

Enfin, l'exhaure a permis de disposer d'eau en abondance. Lorsque leur qualité le permettait, ces eaux ont été utilisées pour alimenter les villes et cités minières en eau potable et les installations minières ou industrielles en eau de procédé. Les eaux d'exhaure inutilisées ont été rejetées dans des cours d'eau ou des ruisseaux à faible débit naturel (ou entièrement artificiels), ce qui a permis d'y diriger les rejets des réseaux d'assainissement, sans épuration (compte tenu de la régularité du débit d'exhaure et de la dilution ainsi garantie). Les eaux polluées par les travaux étaient traitées dans des stations gérées par l'exploitant.

2. L'arrêt de l'exploitation

L'exhaure gravitaire (qui existe encore dans certaines mines) se poursuivra, sauf à boucher la galerie des eaux correspondante. Pour l'exhaure par pompage, l'eau montera dans les travaux puis se stabilisera en fonction des exutoires qu'elle aura rencontrées. Dans nombre de cas, lorsque l'exploitation n'a influencé aucune nappe artésienne ou alimentant des sources, la stabilisation se fera sans exutoire direct à la surface. La fin du drainage des nappes souterraines, la remise en charge de celles influencées par l' exploitation et l'existence des réservoirs et des réseaux souterrains résultant des vides résiduels inévitables (ou la modification de la perméabilité et de la porosité des terrains influencés) conduiront à un nouvel équilibre hydrogéologique qui pourra se traduire par des mélanges de nappe ou par des modifications importantes de leur comportement.

La qualité des eaux des exutoires miniers peut poser des problèmes. Il est fréquent que les roches qui ont été mises en contact avec l'air pendant l'exploitation aient subi des altérations qui conduiront à la formation de substances qui seront mises en solution lors de l'ennoyage. C'est particulièrement le cas pour les pyrites qui, en présence d'oxygène, soient oxydées en sulfates très solubles.

Dans les gisements de houille les teneurs en pyrite sont souvent importantes.

Les eaux sortant des anciennes mines de houille sont alors, selon la composition des terrains, acides, avec des difficultés pour le milieu dans lequel elles sont rejetées, ou ferrugineuses, avec précipitation d'oxydes de fer lors du rejet. Ces situations sont très fréquentes aux Etats-Unis, par exemple dans les anciennes mines de houille des Appalaches. Un autre exemple en sont les anciennes houillères du sud de la Grande Bretagne. En France, cette situation se présente plus rarement. Un exemple en est connu à l'ancienne houillère de Messeix.

L'analyse de ces phénomènes est difficile. Selon les cas, ils peuvent avoir un caractère temporaire n'imposant un traitement que jusqu'à ce que les rejets retrouvent une qualité acceptable (ce serait le cas à Messeix), ou ils semblent avoir un caractère pérenne, imposant alors un traitement pour une durée très longue.

Lorsque l'exhaure a été utilisée pour l'alimentation en eau potable, son arrêt pose un problème. Dans le cas où l'eau qui remplit les anciens travaux a une qualité acceptable, il suffit de mettre en place des installations de prélèvement appropriées (nouveaux forages, pompes immergées dans les anciens puits ...). La profondeur de pompage se limitera à terme à celle du niveau d'équilibre des eaux d'ennoyage.

Dans le cas où la qualité de l'eau qui remplit les anciens travaux est dégradée par les phénomènes évoqués ci-dessus, il faudra trouver de nouvelles ressources en eau potable. Si la dégradation est temporaire, il sera possible ultérieurement de réutiliser l'eau accumulée dans les anciens travaux miniers. Lorsque la dégradation de la qualité des eaux est provoquée uniquement par son contact avec les roches directement perturbées par l'exploitation, il faudra examiner si le captage des aquifères à un niveau supérieur (dans une zone non influencée par les perturbations physico-chimiques) permet d'obtenir une eau potable. Dans ce cas, les pompages de remplacement pourront être réalisés sur place, dans des forages n'atteignant pas les anciens travaux (sous réserve de leur productivité), ce qui réduira les coûts.

Du point de vue quantitatif, lorsqu'un cours d'eau d'évacuation de l'exhaure a un régime naturel marqué par des débits moyens et des étiages sensiblement inférieurs au débit moyen et minimal de l'exhaure, l'arrêt de celle-ci créé des situations difficiles pour les usagers de ce cours d'eau (rejets d'eau usée, prélèvements d'eau, loisirs).

La solution de la poursuite d'un pompage de soutien du débit de tels cours d'eau devra être comparée à celle consistant à procéder aux adaptations nécessaires pour que les divers usagers de l'eau disposent de solutions de remplacement (par exemple, modification des réseaux d'assainissement, déplacement des prélèvements d'eau). Les pompages de soutien ont un coût élevé. Ils ne sauraient constituer une solution de base à long terme.

Le nouveau point de rejet, et le débit de ce rejet, doivent être déterminés aussi précisément que possible pour étudier le risque d'inondation qui peut en résulter et les dispositions correctrices à prendre.

Enfin, la disparition de l'exploitant pose la question du devenir des stations de relevage des eaux que son activité a rendues obligatoires ^{(11( *))}. A terme, elles doivent faire partie intégrante du dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées des collectivités concernées, qui en assureront l'optimisation.

3. Le nouvel état hydraulique et hydrogéologique

Le nouvel état hydraulique et hydrogéologique ne peut être prévu que par des études attentives et, si besoin est, par une modélisation du nouveau milieu naturel. A la suite de cette modélisation des choix pourront être faits pour, lors de la fermeture de la mine, prendre le cas échéant des dispositions techniques permettant d'adapter au mieux la situation finale aux exigences recensées. Ce pourra être la création de barrages au fond pour déplacer le point d'émergence des eaux provenant de l'ancienne mine.

En outre, il est nécessaire d'examiner la période transitoire pendant laquelle le passage se fera de la situation pendant exploitation à la situation après exploitation. L'appréciation de la durée de cette période transitoire permet de l'organiser au mieux et de choisir et dimensionner les dispositifs qui se révéleraient nécessaires pour régler les problèmes transitoires.

Enfin, il faut déterminer les mesures pérennes nécessaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité et à la salubrité publique. Les dispositions correspondantes devront être arrêtées avant l'arrêté préfectoral d'acceptation de l'abandon des travaux. Celui-ci prescrira les dispositions mises à la charge de l'exploitant.

Dans la maîtrise des conséquences de l'arrêt de l'exploitation sur le milieu hydraulique, les anciens exploitants jouent un rôle essentiel, mais qu'il convient de cerner précisément. Nous le ferons ci-dessous selon une approche chronologique.

4. Préparation de l'arrêt de l'exploitation

C'est à ce moment que les choix doivent être faits quant à la situation définitive après abandon de la mine et, par voie de conséquence, quant au régime transitoire et quant aux dispositions à prendre par l'exploitant lors de l'abandon.

Rappelons que ces dispositions peuvent consister en travaux d'isolement au fond, pour orienter les résurgences des vieux travaux, en stations de traitement de ces résurgences, en aménagement de puits pour poursuivre la fourniture d'eau potable.

Parallèlement l'exploitant pourra être tenu de mettre en place les moyens destinés à régler les problèmes posés par la situation transitoire. Ce pourra être le maintien partiel de l'exhaure jusqu'à ce que les résurgences s'établissent. Il pourra également être tenu de mettre en place un dispositif de surveillance de la remontée des eaux, du débit aux résurgences, de la qualité des eaux, etc ...

Il pourra également être tenu, au titre des travaux de fin d'exploitation de réaménager les installations de prélèvement en eau potable dans les puits de mines pour les adapter aux nouvelles conditions hydrogéologiques.

5. Séquelles pérennes

Le cas des pompages de relevage dans les cuvettes d'affaissement créées par l'exploitation sera sans doute plus difficile à traiter. Il faut examiner, par exemple, la possibilité de laisser se créer des plans d'eau qui, dans nombre de régions minières, peuvent constituer des équipements de loisir appréciés. Dans le Nord-Pas-de-Calais, des zones humides de grande qualité écologique ont été réalisées ainsi.

L'exploitant est souvent propriétaire d'une part importante du parc immobilier local. Il pourra proposer la désaffection des logement situés dans certaines zones de relevage des eaux en vue de la création de plans d'eau ou de zones humides. Les établissements publics fonciers mis en place par l'Etat dans les grands bassins pour le traitement des friches industrielles et pour la réhabilitation des sites pourraient apporter leurs moyens d'action (maîtrise foncière, expropriation, financements) pour réaliser des opérations de ce type.

Il restera cependant des séquelles pérennes à assumer dans certains bassins. Celles qui mettent en cause la sécurité ou la salubrité publique feront l'objet de dispositions administratives au titre de l'abandon des travaux selon les principes ci-dessous. Les autres séquelles, qui ne mettent en cause ni la sécurité ni la salubrité publique seront réglées selon le droit commun.

Les installations reconnues comme nécessaires au titre de la sécurité et de la salubrité publiques doivent être transférées aux communes ou à leurs syndicats chargés de l'assainissement. L'exploitant versera à la collectivité concernée une soulte destinée à couvrir les frais de remise en état de ces installations ainsi que leurs frais de fonctionnement (y compris l'entretien et le renouvellement) actualisés pendant leur durée de fonctionnement prévisible. Cette durée sera souvent très longue, voire sans borne prévisible. Dans ce cas, la soulte à prévoir correspondrait aux frais initiaux de mise à niveau augmentés de la valeur actualisée sur une durée très longue des frais de fonctionnement (y compris l'amortissement technique). Dans le cas d'un taux d'actualisation de cinq pour cent, ces frais actualisés seront égaux à vingt fois les frais de fonctionnement annuel

Ainsi, les collectivités retrouveraient la maîtrise de l'ensemble de leurs infrastructures relatives à l'assainissement et seraient à même d'en optimiser le fonctionnement.

Les principes généraux exposés ci-dessous font l'objet de développement dans les deux cas relatifs l'un à la situation des stations de relevage du Nord - Pas-de-Calais et l'autre aux problèmes posés par l'arrêt de l'exhaure dans le bassin ferrifère lorrain.

6. La zone géographique siège de l'exploitation des Houillères du Bassin du Nord-Pas-de-Calais a un relief peu marqué. La pente des rivières y est très faible. Dans le Douaisis, par exemple, de premières stations de relevage des eaux, destinées à assainir des terrains très mal drainés, ont été mises en service bien avant l'exploitation minière.

L'exploitation charbonnière intense a créé à son aplomb des cuvettes d'affaissement (cf. Annexe sur les affaissements miniers). Cet affaissement, qui a atteint par endroit plus de dix mètres, a parfois provoqué le renversement local du sens d'écoulement des cours d'eau et créé des zones où les eaux de surface s'accumulaient. Pour éviter l'inondation de ces zones, l'exploitant minier a mis en place des stations de pompage destinées à relever les eaux pour les rejeter dans le réseau hydrographique (fossés, ruisseaux, rivières ou canaux). L'exploitation minière s'étendant progressivement de nouvelles stations de relevage ont été mises en place. Parfois, le rejet d'une première station a dû être relevé à son tour. In fine, les eaux peuvent être relevées plusieurs fois, par des cascades de stations. Par ailleurs, la nappe phréatique est souvent proche de la surface et les affaissements ont pu abaisser la surface du sol en dessous du niveau naturel de la nappe. L'inondation des terrains a été alors évitée par le rabattement de la nappe, au moyen, là encore, de stations de relevage.

A la fin de l'exploitation du bassin, ce sont 6 000 ha de zones inondables qui avaient été créés (les concessions minières couvrant au total 136 464 ha). Les principales sont au centre du bassin, dans le Douaisis, et à l'Est, dans le Valenciennois. Des zones plus restreintes touchent la région de BRUAY-EN-ARTOIS et celle de LENS-LIEVIN.

Au total, 180 stations de relevage ont été créées dans la région, dont 133 par les HBNPC. A ce jour, sur ces 133 stations, 55 ont pu être arrêtées, notamment grâce à des d'aménagements locaux et 20 ont été reprises en charge par les collectivités locales (les premières dès 1970, la majeure partie dans les années 70, les dernières en 1995-1996).

Il reste donc 58 stations de relevage encore gérées par Charbonnage de France. Ces stations sont situées dans la région de BRUAY-EN-ARTOIS (5 stations), de LENS-BILLY-MONTIGNY (6 stations), de DOUAI-DENAIN (28 stations) et de CONDÉ-SUR-ESCAUT (19 stations). Leur puissance installée est d'environ 5MW. Le volume moyen unitaire annuel relevé en 1981-1996 par ces stations est inférieur à 1 M m3 par an pour 31 d'entre elles, compris entre 1 M m3 et 5 M m3 par an pour 18 autres et supérieur à 5 M m3 par an pour les 8 dernières (dont 4 à plus de 10 Mm3 par an).

Le volume relevé par toutes les stations CdF est passé de 300 Mm3 en 1975 (pour 104

stations) à 90 Mm3 en 1991 (pour 62 stations).

Conscientes de la nécessité de revoir cette situation, les HBNPC ont fait procéder en 1980 à une étude en vue d'une éventuelle rationalisation du réseau des stations de relevage du bassin aval de la Scarpe. Le coût de cette rationalisation a alors été estimé, en francs de l'époque, à 32 MF, le coût d'exploitation du nouveau dispositif étant de 5,1 MF par an. Ces travaux n'ont pas été réalisés.

7. Le constat que l'on fait en allant sur le terrain est clair. Les stations de relevage font partie des infrastructures de base des secteurs concernés. Mais cet équipement est disparate et loin d'être optimisé car sa mise en place a été le fruit de décisions successives liées aussi bien à la progression de l'exploitation minière qu'au développement urbain et industriel et à celui des infrastructures. Dans nombre de cas, les eaux de rabattement de nappe, les eaux pluviales et les eaux usées y sont mélangées. Dans l'optique d'une épuration raisonnable des eaux usées, ce mélange est un handicap. L'absence de schéma d'ensemble a conduit à des cascades de stations. On trouve des stations qui relèvent des eaux usées brutes à ciel ouvert, au milieu de quartiers résidentiels, soumis de ce fait aux nuisances visuelles et olfactives inhérentes à ce type d'installation.

Il faut incontestablement sortir le plus tôt possible de cette situation. CdF n'a pas vocation à conserver la responsabilité de tels équipements, sans parler de la pérennité d'une solution reposant sur un exploitant qui n'a plus d'activité minière. Les collectivités, elles, ont intérêt à la bonne marche du dispositif qui contribue, parfois de manière décisive, à l'assainissement. La gestion séparée des réseaux et des stations ne peut que conduire à des difficultés. Il convient donc de rechercher les conditions d'une intégration optimisée des stations de relevage dans les services chargés de l'assainissement.

8. Deux solutions paraissent possibles.

Dans la première, la responsabilité de l'ensemble des stations de CdF serait confiée à un organisme unique, chargé de leur entretien et de leur fonctionnement. Dans les anciens bassins miniers belges situés le long de la Meuse, une organisation de ce type a été adoptée. Un seul organisme est chargé de la mise en place des stations de relevage. Mais les circonstances y sont différentes. Le risque est celui de l'inondations de vastes zones que l'exploitation minière a placées très en dessous du niveau des hautes eaux de la Meuse. Une coordination d'ensemble s'est imposée sur des secteurs de plusieurs dizaines de kilomètres carrés. De grands émissaires ont été créés. Ces travaux étaient hors de portée des gestionnaires locaux. Un service technique spécial a même été créé.

La situation est toute autre dans le Nord-Pas-de-Calais. Il s'agit de problèmes beaucoup plus locaux. Les systèmes hydrauliques à gérer concernent au plus quelques communes. Une solution centralisée ne pourrait qu'introduire des rigidités inutiles. Je propose donc de ne pas la retenir.

La deuxième solution, que je recommande, est celle qui a été mise en oeuvre jusqu'ici dans tous les cas où des stations de relevage ont été cédées par CdF. Secteur par secteur, les stations sont intégrées dans le dispositif d'assainissement géré par les communes ou leurs groupements. Ainsi, dans chacun de ces secteurs, une optimisation peut être faite. Le bon fonctionnement du système est entre les mains de ceux qui en bénéficient. Les stations de relevage de CdF sont banalisées, ce qui permet cette optimisation.

CdF a suivi cette ligne de conduite depuis les années 70. C'est ainsi que 55 stations ont déjà pu être arrêtées, comme indiqué ci-dessus et 20 stations ont été reprises par des communes ou leurs groupements qui les ont intégrées dans leur dispositif d'assainissement.

Recommandations

Afin de permettre à nouveau sa mise en oeuvre pour les 58 stations qui appartiennent encore à CdF, je suggère les deux orientations suivantes.

Tout d'abord, il faut aider les responsables locaux à rationaliser le réseau de stations. A cet effet, une étude du dispositif de relevage des eaux dans chacune des zones concernées du bassin doit être faite dans les meilleurs délai. Cette étude devra prendre en compte l'ensemble des stations, CdF ou autres. Une proposition dans ce sens a été préparée par la DRIRE et présentée en juin 1997 au Comité Scientifique mis en place par l'Instance Régionale de Concertation relative à l'instruction des dossiers de renonciation de concessions minières. La première étape de cette étude (l'étude hydraulique proprement dite) est évaluée à 12 MF. CdF doit y être associé en raison de sa connaissance du dispositif de relevage qu'il exploite ou qu'il a exploité.

Parallèlement, il faut que CdF assume ses responsabilités. Le Conseil d'Etat a indiqué (Annexe CE) que l'exploitant était redevable de la mise en place des dispositions transitoires qui permettent, après la fin de ses travaux et dans la mesure où ceux-ci l'imposent, de trouver un nouvel équilibre, une nouvelle "situation naturelle" optimisée économiquement et convenable du point de vue de la sécurité et de la salubrité publiques. A ce titre, il me semble que l'exploitant peut être tenu de remettre aux collectivités locales (ou à leurs syndicats) les stations de relevage qu'il gère, après les avoir remises à niveau. Il peut également être tenu de défrayer ces collectivités des dépenses de fonctionnement correspondant aux conséquences de ses travaux d'exploitation ou de leur arrêt. La prise en charge actualisée de ces frais de fonctionnement sur une période très longue peut être évaluée, avec un taux d'actualisation de cinq pour cent, à vingt fois les dépenses annuelles^{12( *)}. Il est difficile, dans ces frais de fonctionnement, de distinguer entre ce qui est de la responsabilité de l'exploitant et ce qui vient de décisions prises par d'autres responsables, telles que la poursuite de l'urbanisation de zones déjà équipées de stations de relevage. Par ailleurs, le dimensionnement des stations a été influencé par de telles décisions. C'est le cas, par exemple, des conséquences de l'imperméabilisation des sols urbains. Sous réserve d'un examen approfondi, qui nécessiterait des investigations longues, complexes et coûteuses, je suggère de considérer que les trois-quarts des dépenses de fonctionnement relèvent de l'exploitant et que le quart restant relève des autres décideurs. CdF serait donc redevable des trois quarts des futurs frais de fonctionnement actualisés, soit quinze fois les dépenses annuelles.

Une évaluation sommaire de la soulte^{13( *)} dont serait redevable CdF, dans les hypothèses ci-dessus, peut être faite à partir des données suivantes, fournies par CdF. Les frais de fonctionnement des stations de relevage, hors amortissement, ont été de 8 MF en 1997, année plutôt sèche dans le Nord-Pas-de-Calais. En année moyenne, ces frais seraient sans doute proches de 10 MF par an. La remise à niveau, à caractéristiques inchangées, de ces stations est estimée à 85 MF (au 31 décembre 1997). On peut, en première approche, considérer que cette remise à niveau doit être effectuée tous les vingt ans. La dépense annuelle correspondante serait donc de 4 MF. La soulte, sur ces bases serait de quinze¹ fois 14 MF plus 85 MF de remise à niveau, soit environ 300 MF. Cette évaluation devrait bien entendu être faite contradictoirement entre CdF et les collectivités ou groupements de collectivités concernés.

Ainsi, CdF céderait ses stations de relevage, dans leur état actuel, avec une soulte égale à leur remise à niveau et à quinze fois¹ les frais annuels de fonctionnement après remise à niveau. Les collectivités seraient, quant à elles, libres de prendre les décisions que l'étude globale proposée ci-dessus leur aurait suggérées : remise à niveau des stations ou exécution de travaux permettant leur arrêt ou occupation des sols rendue compatible avec l'arrêt du pompage.

Enfin, il me paraît nécessaire que les pouvoirs publics aient les moyens juridiques d'imposer une solution de ce type au cas où la concertation entre les responsables locaux et l'ancien exploitant n'aboutirait pas. Une disposition dans ce sens devrait être introduite dans la législation minière.

10. Le gisement de minerai de fer (la minette) lorrain est constitué de plusieurs couches subhorizontales couvrant une surface presque continue de 100 km sur 20 à 30 km. Il affleure à l'est, au dessus de la vallée de la Moselle et de ses affluents. Il s'enfonce doucement vers l'ouest. La profondeur des exploitations est comprise entre 60 et 250 mètres (sauf les exploitations les plus anciennes, près des affleurements). La majeure partie du gisement a été exploitée par foudroyage. La couche de marne qui séparait le gisement des aquifères supérieurs a perdu, de ce fait, ses caractéristiques d'étanchéité. La nappe du Dogger, sus jacente, a été presque complètement captée, conduisant à une exhaure considérable de l'ordre de 200 à 300 Mm³/an.

L'exploitation s'est développée progressivement de l'est vers l'ouest. Les points de rejet de l'exhaure se sont également déplacés vers l'ouest, en direction de la vallée de la Meuse. Il en est résulté une augmentation du débit des affluents amont de la Moselle et un transfert du débit du bassin versant de la Moselle vers celui de la Meuse.

L'arrêt de l'exhaure a concerné dans un premier temps les mines "marginales" du bassin, situées à l'Est. Ces mines (Bazailles, Errouville, Serrouville, Saizerais, Hayange Nord, Sainte Marie, Godbrange, Amermont) constituaient des réservoirs indépendants car elles n'étaient pas en communication avec d'autres mines. Leur ennoyage s'est accompagné d'une augmentation notable de leur teneur en sulfate (qui a atteint jusque 3 g/l). Cette teneur a ensuite décru, plus ou moins rapidement.

Avec l'arrêt des exploitations de Lormines, à la fin des années quatre vingts, ce sont deux bassins très vastes (bassin sud et bassin centre) qui se sont ennoyés. Des dispositions ont été prises pour orienter au mieux les exutoires qui se situeront beaucoup plus en aval des affluents de la Moselle que les rejets d'exhaure antérieurs. Les eaux d'ennoyage sont, là encore, sulfatées. A ce jour, les bassins sud et centre n'ont pas encore atteint leur nouvel équilibre. Les premières sorties d'eau du bassin sud sont attendues dans les jours à venir. Dans le bassin centre la résurgence se manifestera un peu plus tard.

Enfin, dans la vallée de l'Orne, à Moyeuvre, la nappe phréatique a amorcé une remontée sensible, dans la région proche du futur exutoire. Il s'agit sans doute d'un phénomène lié à la montée de l'eau dans les anciens travaux et au rechargement de la nappe du Dogger.

Dans le bassin nord, dont l'exploitation a été arrêtée plus récemment, l'exploitant poursuit encore l'exhaure, dans l'attente des décisions préfectorales.

11. Les changements provoqués par l'arrêt de l'exhaure dans le bassin ferrifère sont de deux ordres.
11.1 Du point de vue quantitatif, l'arrêt de l'exhaure conduit, dans un premier temps, à un arrêt des rejets d'exhaure dans le réseau hydrographique. Or ce réseau est caractérisé par un débit naturel moyen faible et par des étiages sévères.

Durant toute la phase transitoire il pourrait en résulter des conséquences d'autant plus dommageables que l'abondance de l'exhaure n'a pas incité les collectivités à traiter de manière satisfaisante les eaux usées des réseaux d'assainissement. Il existe même des situations où le réseau lui-même n'existe pas, par exemple dans d'anciennes cités minières où ni l'exploitant ni la commune n'ont fait le nécessaire.

Après la période transitoire, les exutoires assureront à nouveau un débit satisfaisant en aval des points de résurgence. On peut même espérer que l'existence des vides souterrains conduira à une amélioration sensible des débits d'étiage par rapport à une situation naturelle. Par contre, l'amont des cours d'eau concernés n'est plus alimenté par les eaux d'exhaure. Compte tenu des apports pluviaux, il en résulte une situation difficile pour quatre tronçons de rivière dans les bassins sud et centre :

- l'amont de l'Othain, affluent de la Meuse (mais il faut signaler que l'exhaure a été arrêtée pendant deux ans, dans les années 80, sans qu'il en résulte de préjudice grave et, de plus, le rejet d'eau sulfaté doit y être limité tant que Longwy y prélève son eau potable ;

- l'amont de l'Yron, affluent de l'Orne et de la Moselle ;

- l'amont du Woigot, affluent de l'Orne et de la Moselle ;

- l'amont du ruisseau de La Vallée, affluent du Woigot.

Dans ces trois derniers cas, le problème posé est celui de rejets d'eaux usées non traitées dans des cours d'eau au débit d'étiage faible (ou même, pour le ruisseau de La Vallée, au débit nul en dehors des périodes de pluie).

11.2 Du point de vue qualitatif, l'eau d'ennoyage se charge fortement en sulfate (calcique, voire sodique) tout en conservant un ph acceptable. Les teneurs en sulfate peuvent atteindre 3 g/l, bien au-delà des teneurs réglementaires pour les eaux potables (250 mg/l).

Ceci pose des problèmes importants en raison de la structure du dispositif d'alimentation en eau potable. En effet, les ressources d'eau potable de la population (essentiellement minière) ont été trouvées dans l'exhaure des mines. L'eau d'exhaure des mines de fer était une eau de qualité qui ne nécessitait pratiquement aucun traitement et qui était disponible en abondance. Des syndicats d'eau potable ont été constitués autour de chaque puits d'exhaure pour alimenter les cités et les villes proches. La dégradation de la qualité d'eaux a remis complètement en cause cette organisation. Chaque syndicat a tenté de trouver une solution, soit en se raccordant à un syndicat voisin dont la ressource n'était pas encore touchée, soit en traitant l'eau dans des installations de nano filtration (une technologie récente qui utilise des membranes susceptibles de laisser passer les molécules d'eau mais qui ne laissent pas filtrer les molécules de sulfate).

Les réseaux ont ainsi été progressivement modifiés, malheureusement sans schéma d'ensemble et en faisant des hypothèses sur la teneur en sulfate des eaux d'ennoyage et sur la vitesse de diminution de cette teneur trop optimistes.

En outre, l'arrêt de l'activité du bassin Nord va conduire à l'arrêt inévitable de l'exhaure correspondant. Or Thionville est en bonne part alimenté par cette eau.

11.3 La remontée des eaux dans les vieux travaux s'accompagne d'un rechargement des nappes sus jacentes, en particulier celle du Dogger. Là où elle est phréatique, il peut en résulter des inondations des ouvrages souterrains (caves, ...). Ce phénomène a été récemment constaté près de Moyeuvre, là où la nappe du Dogger est drainée par l'Orne.

12.1 Pour les problèmes quantitatifs d'importants aménagements ont été faits par l'exploitant dans les bassins Sud et Centre au fond pour que les exutoires alimentent au mieux les cours d'eau. La fin prochaine de la remontée des eaux permettra de vérifier leur efficacité. Des aménagements de même nature sont à prévoir dans le bassin Nord.

Les tronçons de cours d'eau où se posent des problèmes sanitaires à l'étiage ont fait l'objet d'un soutien d'étiage par des pompages dans les puits d' Amermont III (Othain), de Droitaumont (Yron), de Tucquegnieux (Woigot) et d'Anderny (ruisseau de La Vallée). Ces pompages sont effectués par des pompes immergées qui ont été progressivement relevées, au fur et à mesure de la montée des eaux.

Ces pompages avaient, dans un premier temps, été imposés à l'ancien exploitant par des arrêtés préfectoraux qui ne comportaient pas de terme précis dans le temps. Ces arrêtés ayant été réformés par les tribunaux administratifs, de nouveaux arrêtés préfectoraux ont imposé ces pompages à l'ancien exploitant jusqu'au 31 décembre 2000.

Les collectivités concernées étudient actuellement les aménagements de leur dispositif d'assainissement susceptibles de permettre l'arrêt de ces pompages. Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.

12.2 Pour l'alimentation en eau potable, des ajustements successifs ont déjà été effectués, malheureusement sans l'adoption d'un schéma d'ensemble. Pour les bassins Sud et Centre, environ 300 MF de travaux ont déjà été réalisés, subventionnés à 70 % par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et l'Agence de l'Eau. L'ancien exploitant, Lormines, s'est engagé à participer à ces travaux à hauteur de 15 %, mais cette participation n'a pas encore été mise en place, faute d'accord sur ses modalités.

Les teneurs en sulfate étant plus importantes que prévues, et leur décroissance paraissant moins rapide qu'escomptée, certains syndicats d'eau potable connaissent des situations difficiles. En outre, l'arrêt de l'exploitation du bassin Nord oblige à prévoir l'évolution de l'alimentation en eau potable des communes concernées, en particulier Thionville.

Les préfets de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle ont donc fait étudier des schémas permettant d'assurer une alimentation en eau potable sans risque pour l'ensemble de l'ancien bassin ferrifère. Trois solutions sont envisagées : le recours à l'eau de la Meuse, le recours à l'eau de la Moselle et le recours aux ressources encore disponibles, avec un soutien d'eau venant du Lac de la Madine, traitée dans une extension de l'usine d'eau potable de Metz. Les investissements correspondant à ces solutions représentent plusieurs centaines de millions de francs. Les responsables locaux espèrent obtenir une clef de financement identique à celle citée ci-dessus, avec participation des anciens exploitants. La mise en oeuvre du dispositif retenu nécessitera la poursuite de l'exhaure dans le bassin Nord pendant quelques années, ce qui ne devrait pas poser de problème insurmontable (il n'en serait pas de même si cette exhaure devait être maintenue longtemps).

Il est heureux que, au contraire de ce qui a prévalu depuis 1980, l'administration impose une approche à long terme. Les solutions retenues devront être flexibles afin de s'adapter au mieux à l'évolution de la situation hydrogéologique (difficile à prévoir, comme les années récentes l'ont montré).Une attention particulière devra être apportée à l'interconnexion et à la création d'une structure commune de gestion, comme l'avait recommandé l'Ingénieur Général des Mines Suzanne dans son rapport d'octobre 1996.

Une fois cette période terminée, le débit des cours d'eau est rétabli par les résurgences. Par contre, en amont de ces résurgences, des difficultés locales peuvent subsister. Elles peuvent concerner des utilisations de loisir (pêcheurs). Dans ce cas elles relèvent du droit commun et peuvent être résolues par l'exploitant sous forme d'un dédommagement des associations concernées. Elles peuvent concerner le dispositif d'assainissement. Il sera sans doute plus judicieux de l'adapter à la nouvelle situation plutôt que de continuer à pomper indéfiniment. L'exploitant pourra être tenu de maintenir un pompage sanitaire le temps de l'exécution de ces travaux, avec un délai limite au-delà duquel il ne sera plus tenu de pomper, mais devra remettre les installations à la disposition des collectivités concernées. Il ne saurait être question de demander à l'exploitant un pompage de durée indéterminée, en maintenant ainsi une situation artificielle à laquelle (contrairement au problème des stations de relevage) il est toujours possible de trouver une solution techniquement acceptable sans poursuite du pompage d'eau de la mine. Les pouvoirs publics pourront, bien entendu, au titre de l'aide aux anciens bassins miniers, subventionner ces travaux d'aménagement.

Pour les questions d'eau potable, l'exploitant a accepté une contribution aux premiers investissements nécessaires pour restructurer les réseaux. Il serait souhaitable qu'il en soit de même pour la deuxième phase de restructuration, avec un pourcentage identique (15%). Le soutien des diverses collectivités et de l'Agence de l'Eau laisse à la charge des syndicats d'alimentation en eau potable des investissements qui ne sont pas excessifs (ou qui ne le paraissent que parce que ces syndicats disposaient d'une ressource en eau abondante, sans investissement et le plus souvent gratuite). Le coût de l'eau qui en résulte demeure à niveau acceptable (sauf pour quelques situations particulières dont celle de Briey qu'il faudrait éclaircir).

En outre, après la période de décroissance de la teneur en sulfate des eaux d'ennoyage, la région du bassin minier ferrifère Lorrain aura à sa disposition une ressource en eau qui constituera une richesse naturelle importante. Un suivi attentif de l'évolution de la qualité de l'eau dans les anciens travaux permettra d'utiliser à nouveau cette ressource au plus tôt.

Après un rappel des méthodes d'exploitation et des risques d'affaissements correspondants, une typologie des divers phénomènes constatés permettra de dresser un cahier des charges d'un système de prise en charge technique, sociale et financière des dégâts éventuels provoqués par d'anciennes exploitations minières souterraines.

1.Origine des vides

1.1 Remblayage

Le remblai n'est jamais parfaitement compacté. Son tassement ultérieur peut se traduire par des affaissements de la surface. Ces affaissements demeurent limités et sans grandes conséquences à long terme. Dans les zones de travaux traitées par remblayage, il subsiste donc peu de vides.

Le remblayage a un coût important. Il a été pratiqué dans les exploitations récentes lorsque des considérations de sécurité l'imposaient, par exemple pour éviter que des nappes d'eau sus-jacentes envahissent les travaux. Il a été également employé dans les méthodes que l'exploitation de certains gisements nécessitent. L'exiger aurait souvent détruit l'équilibre économique de l'exploitation.

1.2 Foudroyage

Lorsque la zone foudroyée s'étend, la hauteur de la cloche de foudroyage augmente. Dès que la zone foudroyée atteint une extension latérale suffisante (typiquement celle de sa distance à la surface), la cloche de foudroyage atteint le jour. Il se forme alors en surface une cuvette d'affaissement (voir annexe A/2).

La cuvette d'affaissement a un fond sensiblement horizontal. L'affaissement y est égal à une proportion de l'épaisseur des terrains enlevés lors de l'exploitation. Cette proportion dépend de la nature des terrains et de la profondeur des travaux. Elle est typiquement de 80 % dans l'ancien bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais et de 50 % dans les mines de fer de Lorraine.

Sur les bords de la cuvette, l'affaissement diminue progressivement. Il s'accompagne de phénomènes d'extension en limite extérieure de la cuvette et de compression en limite du centre de la cuvette. Ces phénomènes provoquent dans les bâtiments des fissurations en zones d'extension, des compressions (souvent moins nocives) en zones de compression et des mises en pente sur les bords de la cuvette.

Ces mouvements se produisent assez rapidement. Ils sont le plus souvent terminés dans les cinq ans qui suivent l'exploitation. Cependant, des phénomènes résiduels peuvent survenir ultérieurement en bordure de cuvette. Ils ont alors une faible ampleur.

Lorsque l'affaissement est remonté au jour, il ne subsiste plus après exploitation de vides de grande ampleur au fond. Dans le cas contraire, les matériaux broyés et foisonnés de la cloche de foudroyage laissent subsister un vide "diffus" égal à celui de la roche extraite.

1.3 Chambres et piliers

Il en résulte que les terrains sus-jacents et la surface ne sont atteints par aucun affaissement. C'est pourquoi les exploitants ont choisi cette méthode lorsqu'ils craignaient la rupture de couches imperméables les isolant de terrains aquifères. De même, l'administration a imposé cette méthode lorsque, en surface, des bâtiments ou des infrastructures ne pouvaient pas supporter des affaissements.

Cette méthode conduit à n'exploiter que partiellement le gisement. Le taux de défruitement (rapport entre la surface des vides créés et la surface initiale considérée) est relativement faible (typiquement 50%). Elle peut néanmoins être choisie pour des raisons économiques, lorsqu'elle permet des productivités élevées. Elle a connu un grand développement dans les exploitations charbonnières des USA (où la récupération maximale du gisement n'est pas toujours un objectif premier).

1.4 Les stots

Dans le bassin ferrifère lorrain, les affaissements miniers provoqués par l'exploitation par foudroyage provoquaient des dégâts importants aux bâtiments. En effet, la grande épaisseur des couches exploitées (souvent plus de cinq mètres au total, jusqu'à 8 couches dans le bassin nord dans la concession "Montrouge"), la faible profondeur de l'exploitation (moins de deux cents mètres) et la présence de bancs calcaires raides et cassants au toit du gisement conduisaient à des phénomènes relativement brutaux, accompagnés de mises en extension ou en compression provoquant des dégâts importants.

L'exploitation par foudroyage a donc été prohibée sous toutes les zones urbanisées et sous les installations sensibles. L'exploitation y a été conduite soit par chambres et piliers avec des taux de défruitement faibles , soit par la méthode des îlots, qui en est une variante dans laquelle des piliers plus massifs encadrent des zones où l'on pratique le foudroyage, en adoptant des caractéristiques géométriques telles que la cloche de foudroyage ne remonte pas en surface.

L'Etat a depuis toujours manifesté sa volonté de ne pas gaspiller les gisements et d'en assurer une récupération maximale, compte tenu des contraintes techniques et économiques. L'article 79.1 du Code Minier en est l'expression. L'administration a donc accepté que les exploitants adoptent, pour la conception des stots, des coefficients de sécurité raisonnables (typiquement 2) par rapport à ce que donnaient les calculs théoriques. Malheureusement, les bases de ces calculs se sont révélées erronées dans plusieurs cas, essentiellement du fait d'une surestimation de la résistance à long terme des roches et de la sous estimation des surcharges locales.

2. Evolution des vides résiduels

2.1 Stabilité des vides

La nature a horreur du vide, dit la sagesse populaire. Mais la nature nous offre de magnifiques exemples de vides qui ont des durées de vie extrêmement longues : les grottes et cavernes naturelles.

Lorsque les vides sont le fait du mineur, celui-ci se satisfait d'une stabilité dont la durée coïncide avec celle de ses travaux : quelques heures dans les chantiers foudroyés, quelques années pour les infrastructures de quartier, quelques décennies pour les infrastructures principales et les puits. Les critères de dimensionnement qu'il utilise couramment ne sont pas adaptés à la recherche d'une stabilité à très long terme, telle que celle visée dans les stots. La preuve en est que, pour l'étude d'éventuels stockages souterrains de déchets nucléaires, des recherches nombreuses ont été entreprises pour disposer de règles de conception de nature à prévoir le comportement des ouvrages à échelle quasi géologique (quelques dizaines de millénaires).

Il ne faut donc pas s'étonner si les critères employés pour apprécier la stabilité des cavités souterraines résultant de l'activité minière ont fait l'objet de réévaluations importantes depuis les années soixante. La mise au point de méthodes nouvelles de caractérisation des roches et de leurs contraintes, la connaissance du comportement à long terme de ces roches, dans des conditions aussi proches que possible de la réalité, le suivi scientifique de nombreux ouvrages souterrains, le développement de moyens de modélisation numériques de plus en plus performants ont permis de renouveler complètement nos connaissances.

C'est à la suite de ces progrès scientifiques et en exploitant le retour d'expérience que, au début des années quatre-vingts, les règles de dimensionnement des stots dans le bassin ferrifère lorrain ont été redéfinies. Ce réexamen a conduit, simultanément, à constater que certains stots exploités avant cette date présentaient des risques réels d'affaissement spontané, comme cela avait été le cas à Auboué et à Roncourt dans les années soixante dix.

Malheureusement, la nature ne présente généralement pas des conditions aussi favorables que celles supposées dans les modèles : les terrains ne sont pas homogènes, le comportement des surfaces de joint entre couches différentes ou des nombreuses fissures est difficile à cerner, les caractéristiques des roches sont souvent très variables dans l'espace, le comportement des terrains en présence d'eau est mal connu, ... Les modélisations ne sont donc pas totalement fiables et les coefficients de sécurité que l'on essaye de respecter ne sont guère assurés.

Ainsi, telle cavité qui paraissait stable s'effondre sans raison apparente. Telle autre, qui aurait du s'effondrer ne le fait pas, du moins dans le délai escompté. Une grande attention doit donc être apportée au retour d'expérience. Mais son analyse est le plus souvent malaisée car les caractéristiques des terrains concernés sont rarement bien connues. Au total, force est d'accorder un grand poids à l'expérience acquise et à l'expertise. Mais c'est sans doute donner une trop faible part aux phénomènes à long terme, dont la mémoire se perd vite. D'autant que les travaux qui ont donné lieu à la création de vastes vides souterrains ne sont pas très anciens, de sorte que l'on a peu de recul.

Enfin, il faut prendre garde de raisonner toutes choses égales par ailleurs. Le comportement des terrains n'est pas le même selon qu'ils sont dénoyés ou ennoyés. L'arrêt de l'exhaure à la fin de l'exploitation conduit à un ennoyage dont l'effet sur la stabilité des anciens travaux est mal connue (certains effets pouvant être négatifs et d'autres positifs).

2.2 Mouvements résiduels

- les fontis,

- les petits mouvements,

- les affaissements,

- les effondrements.

· Les fontis résultent de l'éboulement de cavités proches de la surface. Ils se traduisent par la création d'un entonnoir qui communique parfois avec les anciens travaux non éboulés. Ils se produisent, par exemple, à l'aplomb de galeries situées à proximité d'un affleurement du gisement. Ils peuvent également résulter de l'éboulement d'une chambre peu profonde. Des fontis se manifestent régulièrement à l'aplomb des anciennes carrières de marne, de gypse ou de craie. Les travaux récents des mines sont situés à des profondeurs qui excluent ce type de phénomène. Par contre, des fontis peuvent être provoqués par des travaux miniers plus anciens, du siècle dernier ou même plus vieux, qui ont été le plus souvent conduits dans les affleurements. La difficulté, dans ce cas est de disposer des plans de ces anciens travaux.

La surface d'un fontis est faible, quelques centaines de mètres carrés au plus. Mais il n'est pas rare que les fontis soient proches les uns des autres. Ils peuvent alors menacer une zone plus vaste. Lorsqu'un fontis se produit sous un édifice, il peut y provoquer des dégâts importants.

· Les petits mouvements sont les séquelles à long terme des exploitations qui ont été menées avec remblayage des vides, ou avec foudroyage venu à la surface. Des circonstances climatiques particulières, ou la remontée des eaux lors de l'abandon d'une mine peuvent provoquer un léger tassement des terrains affectés par les anciennes exploitations ou un déplacement limité de la charnière de dépilage. Ces mouvements de faible ampleur peuvent se traduire par des fissures qui, sauf cas exceptionnel, ne mettent pas en cause la solidité des édifices. En bordure des cuvettes d'affaissements, ces manifestations peuvent être plus importantes et provoquer des mises hors d'aplomb de bâtiments.

Lorsque des phénomènes de ce type sont constatés, il est souvent difficile de déterminer la zone précise qui sera touchée. De même, il est difficile de prévoir la durée nécessaire pour que les terrains soient à nouveau stabilisés.

Enfin, il est souvent difficile, lorsque des fissures apparaissent dans des édifices situés dans les zones touchées par d'anciens affaissements miniers, de déterminer si l'origine en est "naturelle" ou minière. Une analyse attentive des atteintes éventuelles aux édifices voisins, la consultation des plans d'exploitation, une bonne connaissance du comportement des sols peuvent orienter le jugement, sans constituer forcément des preuves dirimantes. Si l'origine minière de dégâts apparus sur des édifices est reconnue, il est probable que les dégâts de même nature survenant sur des édifices voisins sont aussi d'origine minière. Une expertise rapide est capable de le confirmer.

Au total, devant des dégâts susceptibles d'être provoqués par une remise en mouvement d'affaissements miniers, il faut prévoir une première phase d'observation et d'analyse destinée à attester l'origine minière des phénomènes. Une certitude ne sera acquise, en général, qu'après que la répétitivité des phénomènes ait été constatée dans un secteur géographique suffisant. Une fois cette expertise initiale faite, la reconnaissance de l'origine minière de dégâts survenant à d'autres édifices dans la même zone est chose facile. Par contre, les phénomènes peuvent durer longtemps et concerner une zone difficile à cerner d'emblée. La fin de la restabilisation des terrains est difficile à prévoir. Les moyens classiques de surveillance des mouvements du sol (nivellements topographiques) ne sont en général pas assez précis pour apporter une aide au diagnostic.

· Les affaissements résiduels sont provoqués par la ruine d'anciens travaux comportant encore des vides importants (ancienne exploitation par chambres et piliers abandonnés, exploitations dont le foudroyage n'est pas venu en surface). Lorsque, pour une raison ou une autre, les éléments qui assuraient la stabilité de ces anciens travaux cèdent, les terrains se remettent en mouvement sur une hauteur plus ou moins grande. Le phénomène peut cesser, si un nouvel état de stabilité s'établit. Il peut, au contraire, se poursuivre jusqu'à la surface, provoquant un affaissement inopiné.

L'ampleur de l'affaissement final dépend

- du nombre de couches exploitées,

- de la superposition des piliers,

- de la profondeur,

- du taux de défruitement local dans les anciens travaux (avec le même coefficient modérateur que celui observé pour les affaissements normaux après foudroyage).

Ces affaissements résiduels se manifestent, là où ils ont principalement eu lieu c'est-à-dire dans le bassin ferrifère lorrain, souvent par des signes précurseurs rapportés par les témoins (grondements souterrains, légères secousses). Les premières manifestations visibles sont de premières fissures dans quelques immeubles. Ensuite, les choses vont vite. En l'espace de quelques heures, le principal de l'affaissement se produit. La cuvette d'affaissement se forme puis s'étend. Sur sa bordure, les bâtiments, les réseaux, la voirie sont d'abord soumis à une extension puis, le cas échéant, à une compression ainsi qu'à un dévers variable. Lorsque des fissures se sont formées dans la phase d'extension, l'éventuelle phase de compression ne les fait disparaître que partiellement.

Le sol ne se stabilise que lentement. Lorsque il n'est pas possible de connaître l'ampleur de l'affaissement réel (si par exemple on ne dispose pas d'un relevé topographique antérieur à l'affaissement), ou lorsque l'on ne peut pas évaluer l'ampleur de l'affaissement final prévisionnel, il est délicat de déterminer la fin du phénomène. Des relevés topographiques réguliers permettent de mesurer la vitesse d'affaissement. Dans les événements récents de Lorraine, le sol semble s'être stabilisé en quelques mois. Mais, dans les affaissements après foudroyage, cette stabilisation ne se produirait, d'après les spécialistes, qu'après quelques années (typiquement, cinq années). Il est dans ces conditions difficile de faire un pronostic, comme le réclament les responsables dans ce genre de circonstances. Les propriétaires des immeubles faiblement atteints ne souhaitent pas, par exemple, faire procéder à la réparation des fissures si de nouveaux mouvements sont à craindre. Ils demandent une "garantie" sur cette absence de mouvements ultérieurs, qu'il est impossible de donner.

Les dégâts provoqués aux immeubles dépendent de leurs caractéristiques (dimensions, orientation, conception, mode de construction, etc.). Les immeubles de faible taille (R+1) construits en matériaux traditionnels (brique, moellons, parpaings) peuvent être gravement endommagés sans que la sécurité de leurs occupants soit nécessairement mise en cause. Par contre la chute d'éléments de plancher mal solidarisés avec les murs peut créer des situations dangereuses. Dans aucun des affaissements résiduels survenus en Lorraine il n'y a eu accident de personnes, ni même danger pour les occupants. Il pourrait ne pas en être de même pour des bâtiments élevés, ou de construction non traditionnelle. A contrario, la structure de tels bâtiments comporte souvent des éléments d'ossature capables de résister à des efforts de traction et de compression sans dommages notoires. Mais ces éléments, s'ils sont soumis à des contraintes résiduelles, peuvent céder longtemps après. Une analyse particulière s'impose dans ce cas.

Quant à la voirie et aux réseaux, les dégâts peuvent être importants. Il faut en particulier, en cas d'affaissement de ce type, couper rapidement les réseaux de distribution de gaz et d'eau, pour des raisons de sécurité.

· Des effondrements peuvent également se produire. Il y a effondrement et non affaissement lorsque les terrains cèdent brutalement sans signes précurseurs. L'effondrement du Petit Clamart, dans la région parisienne, dû à des carrières abandonnées, a été tellement brutal que les habitants n'ont absolument pas pu réagir, ce qui explique le nombre important de victimes. Dans les effondrement survenus dans le bassin lorrain, les victimes ont été tuées ou blessées au fond par la chasse d'air produite par la descente brutale des terrains. Au jour, on cite le cas d'un cuisinière en fonte qui a traversé un plancher en raison de la brutalité du mouvement d'effondrement.

Le phénomène d'effondrement correspond à des situations où, au dessus des vides créés par les anciens travaux, il existe un banc de terrain très résistant et rigide, capable d'empêcher l'affaissement des terrains sus-jacents et d'accumuler une énergie élastique importante. Si, pour des raisons diverses, ce banc cède, la libération de cette énergie peut provoquer un phénomène brutal de rupture jusqu'à la surface. L'ensemble des terrains concernés s'enfonce d'un seul tenant avec un effet de piston, en demeurant sensiblement horizontal. Des fissures s'ouvrent autour de la zone effondrée, jusqu'au fond. La zone concernée à la surface est sensiblement à l'aplomb et de même extension que celle qui s'est effondrée au fond. Il ne se manifeste pas de mouvements ultérieurs sensibles.

Des effondrements de ce type sont particulièrement destructeurs. Comme déjà indiqué, ils ne sont précédés d'aucun signe précurseur en surface. Il est de la plus haute importance d'en analyser le mécanisme et de déterminer les conditions dans lesquelles ils peuvent apparaître.

Dans le cas d'un effondrement, comme dans le cas d'un fontis, les dégâts sont suffisamment visibles et les phénomènes de surface suffisamment caractéristiques pour que l'on puisse déterminer de suite et sans conteste possible la zone touchée, à l'intérieur de laquelle se manifestent les dommages aux biens.

Cette détermination est plus délicate lorsqu'il s'agit d'un affaissement résiduel. Cependant, contrairement au cas des petits mouvements résiduels, l'imputation des dommages aux anciens travaux miniers ne pose pas problème. Seule la détermination finale de la zone touchée nécessite d'attendre la réelle stabilisation des terrains.

Dans les mines de fer de Lorraine des effondrements ont été constatés dans le passé. Un important travail d'investigation mené par le Professeur Tincelin dans les années cinquante a conduit à mettre en évidence les conditions nécessaires à de tels affaissements (profondeur suffisante, présence d'une couche de calcaire très résistante, manque de bridage latéral des terrains situés au-dessus des travaux concernés, ...). Ces critères ont été employés pour apprécier si les zones de stabilité incertaine laissées par les vieux travaux pouvaient présenter des risques d'effondrement en-dessous de zones urbanisées. A ce jour, aucun risque de ce type n'a été mis en évidence.

3. Rappel du cadre juridique actuel

Cette obligation de réparer concerne tous les dégâts provoqués par l'activité minière, même s'ils ne surviennent qu'après l'arrêt de l'exploitation.

En outre, l'article 29 du Code Minier stipule, dans son III, que "en fin de concession et dans les conditions prévues par le décret en Conseil d'Etat,......,l'ensemble des droits et obligations du concessionnaire est transféré à l'Etat en cas de disparition ou de défaillance de l'exploitant".

Enfin, les exploitants miniers avaient pris l'habitude de vendre les biens immobiliers qui leur appartenaient avec une clause (dite clause minière) les exonérant, de manière contractuelle, de la responsabilité des dommages liés à leur activité minière. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi n? 94-588 du 15 juillet 1994 réformant le Code Minier, adopté à la suite d'un amendement d'origine parlementaire, ces clauses sont frappées de nullité d'ordre public pour les nouveaux contrats conclus avec une collectivité locale ou avec une personne physique non professionnelle. Elles demeurent par contre valables pour les contrats antérieurs à cette date.

Dès avant les affaissements survenus en 1996 et 1997 en Lorraine, les représentants des communes minières ont estimé que les dispositions de cet article 17 étaient insuffisantes car elles laissaient subsister les clauses minières antérieures. Ils ont donc oeuvré pour que toutes les clauses minières antérieures soient annulées rétroactivement. Cette proposition a été présentée plusieurs fois par des amendements parlementaires déposés lors de la discussion de textes modifiant certaines dispositions du Code Minier. Elle a été à chaque fois écartée. Cependant, lorsque les sinistres d'Auboué et de Moutiers se sont produits, le gouvernement a, après quelques hésitations, décidé d'indemniser sur les mêmes bases toutes les victimes, sans considération de l'existence de clauses minières. Cette décision a été actée dans la communication du Secrétaire d'Etat à l'Industrie en Conseil des Ministres du 28 janvier 1998, relative à la prévention des risques et à la réparation des dommages dans les sites miniers (voir annexe CCM) : "le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées à l'occasion de l'indemnisation des préjudices causés par les affaissements miniers importants, a décidé de mettre en place un dispositif spécifique permettant une évaluation équitable des dégâts et une indemnisation rapide, y compris lorsqu'une clause minière dégage ou limite la responsabilité de l'exploitant pour ce type de dégâts. Lorsqu'il n'y a pas de clauses minières, le droit commun de l'indemnisation s'applique, c'est-à-dire que la charge incombe à l'exploitant et à son assureur. En présence de clauses minières d'exonération de responsabilité, le financement de cette indemnisation sera assuré par l'Etat."

Le système d'indemnisation doit donc prévoir la prise en compte indifférenciée des dommages survenus lors de sinistres du type de ceux d'Auboué et de Moutiers, c'est à dire après une "catastrophe d'origine minière".

4. Les divers régimes d'indemnisation

D'une part, et c'est la situation où les choses sont le plus claires, il peut s'agir de phénomènes de fontis, d'affaissement résiduel ou d'effondrement, c'est à dire des phénomènes d'apparition brutale et qui sont bien circonscrits. On peut parler dans ce cas de "catastrophe d'origine minière".

D'autre part, et c'est une situation plus difficile à apprécier, il peu